Déliberation - Compte+rendu+Conseil+municipal+28 9

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Déliberation - Compte+rendu+Conseil+municipal+28 9 Document publié le Samedi 28 septembre 2019 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+municipal+28 9)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt huit Septembre à 09 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, GRISEL Laurent, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean- Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, HAUSSOULIER Frédéric, Mmes FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, POIRET Fanny, BLONDIN Rose-Marie

Etaient absents : M MARCANT Christian

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. ALLOCATION TRANSPORT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves de plus de 16 ans poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville.

Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire présente les demandes reçues :

- M BERTON Pierre

- M TESTU Nathan

- Melle DUFRESNE Stéphanie

- Melle PRUVOT Lison

- M BON Quentin

- Melle DEROEUX Kassandra

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le paiement de cette allocation scolaire de 76 € à ces jeunes.

. CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES. CREATION. APPROBATION :

VU

- La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du Maire, désormais chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance, et lui confère des moyens nouveaux pour assumer cette mission.

- La délibération du Conseil d’Agglomération de bien vouloir porter la structure du C.D.D.F

- Le règlement intérieur du C.D.D.FLe Conseil Municipal approuve la composition du C.D.D.F et de sa Commission Technique comprenant :

. Des représentants des Services de l’Etat

. Des représentants des collectivités territoriales

. Des personnes oeuvant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducation de l’insertion et de la prévention de la délinquance.

2/ Le C.D.D.F ne peut être saisi que par le Maire de la commune du mineur concerné. 3/ Approuve que la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme porte l’action administrative du C.D.D.F pour chaque commune signataire de la CABS et représentée par le Président de la CABS.

4/ Approuve le règlement intérieur du C.D.D.F

. ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN BERQUIER :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que les propriétaires de la maison au 3 Rue Jean Berquier souhaite l’éclairage public. Monsieur le Maire présente les options : - Option 1 : Extension et pose d’un candélabre : TTC 7 920 € dont part communale 4 989 €

- Option 2 : Extension éclairage public depuis la Rue du Bout de la Ville : 40 155 € dont part communale 25 294 €

- Option 3 : Mise en place poteau éclairage public solaire 5 662 € dont part communale 3 081 €

- Option 4 : Mise en place poteau éclairage public solaire avec minuterie 5 454 € dont part communale 3 435 €

Le Conseil Municipal retient l’option Mise en place poteau éclairage public solaire avec minuterie 5 454 € dont part communale 3 435 €

. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que des achats et travaux non prévus au BP ont dû être réalisés. Il présente la décision modificative à prendre :

- Suppléments Petits cimetiéres M LECLERC Romain : 1 869 €

- 2 panneaux entrée de village (car 1 volé) : 157.40 €

- Devis TPB église : 5 109 €

- 8 panneaux village fleuris : 912 €

- Mise en place poteau éclairage public solaire avec minuterie 5 454 €dont part communale 3 435 €

TOTAL : 11 482.40

. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC EDF POUR 2019 : Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2019 soit fixée au taux maximum soit 209 € ;. VACATIONS POMPIERS 2019 :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 93-730 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs pompiers volontaires ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2019 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs pompiers volontaires pour mise en place au 01/08/2019,

Le Conseil Municipal,

Décide d’attribuer aux Sapeurs pompiers de Mons Boubert les vacations au taux maximal soient les taux de vacation horaire suivants :

- Officiers : 11.77 €

- Sous Officiers : 9.49 €

- Caporaux : 8.40 €

- Sapeurs : 7.83 €

Le taux de l’heure de manœuvre correspond à 75 % du taux horaire.

Le taux pour les interventions de dimanche et jours fériés correspond à 150 % du taux horaire ci-dessus.

Le taux pour les interventions de nuit correspond à 200 % du taux horaire ci-dessus.

. TAXE AMENAGEMENT :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide d’instituer le taux de 1 % sur l’ensemble du territoire communal pour la taxe d’aménagement à compter du 1er Janvier 2020.

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le PLU I ne pas sera voté avant au mieux fin 2023.

. MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION D’ENERGIE DE LA SOMME :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 3 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE 80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :

- La révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : - La création de nouvelles compétences optionnelles :

. Points de ravitaillement en gaz ou hydrogène

. Vidéo-protection

. Service public local de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données) . Production d’énergies renouvelables

- La mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte

- La possibilité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer à la fédération dans les conditions suivantes :

* 1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants), 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019 ;

- Donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ;

- Donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle la Commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.

. REMBOURSEMENT COMITE DES FETES :Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité des Fêtes de Mons Boubert les dépenses de la cérémonie des voeux, de la fête locale 2019, des 13 et 14 juillet 2019, de l’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Cette somme de 2 894.85 € sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2019.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Entraide Familiale remerciant la Commune de la subvention accordée pour cette année.

. Monsieur le Maire rappelle qu’un sondage a été lancé pour des cases de columbarium. Nous n’avons eu que 5 réponses. Monsieur le maire propose de ne pas mettre en place de columbarium sur la Commune vu le coût. Mais lors du prochain mandat, il faudra étudier la mise en place d’un jardin du souvenir.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

. Monsieur le Maire donne lecture du mail du service voirie de la Communauté d’agglomération demandant ce qu’il est décidé pour la Rue du Val en Cendres. Le Conseil Municipal décide d’attendre.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal d’une baisse de dotations de l’état Perçu en 2018 Notifié au JO du 13.06.2019

DGF 57 575 € 58 242 €

DSR 29 759 € 21 194 €

DNP 18 924 € 12 317 €

La Préfecture a été interrogé sur cette baisse. Monsieur le Maire donne lecture de leur réponse nous indiquant que ces dotations tiennent compte des évolutions de richesse et de potentiel des communes afin de concentrer les aides aux collectivités les plus défavorisées. La Commune a une augmentation de potentiel fiscal de 12 % par habitant entre 2018 et 2019 d’où la baisse des dotations en 2019.

. Monsieur le Maire propose pour cette fin d’année 2019 de faire un bulletin municipal qui ne comprendra que l’état civil compte tenu des élections municipales prochainement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré le 18 courant un agent de la Société Sogetrel pour évoquer la construction d’un nouveau réseau public en fibre optique sur la Commune. Cela consiste à desservir les riverains d’ici 2021, ensuite chaque riverain pourra solliciter auprès de l’opérateur son raccordement.

Monsieur le Maire présente le projet d’implantation des armoires.

. Monsieur le Maire présente le courrier de la Troupe Solilès proposant de jouer à la salle polyvalente de Mons Boubert le spectacle « Fables de la Fontaine » le 21 novembre à 20 H. Monsieur le Maire propose d’effectuer une entrée gratuite, le coût pour la Commune sera donc de 527.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. Monsieur le Maire a rencontré les responsables de l’Association SOS Matous Picards qui ne peuvent plus accueillir les chiens abandonnés et les chats sauvages de la Commune. Donc la Commune resignera une convention avec le Refuge de Buigny St Maclou pour l’année 2020.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il a demandé à la Communauté d’agglomération Baie de Somme l’étude des travaux de voirie pour les Rues Tout L’y Branle et Rue Chouôt Têtu pour 2020.. Monsieur le Maire rappelle que le nouveau RPI est en fonction. Il faut alors étudier l’achat des jouets de noël et la remise de ceux-ci

La Commune de Mons Boubert paie les jouets de noël à hauteur de 15.50 € par enfant de Mons Boubert et un livre à la fin de l’année scolaire

Compte tenu que les autres communes du RPI n’offrent pas de livre en juin cela sera abandonné. Il sera discuté pour harmoniser le prix des jouets de Noël.

Il sera vu également pour l’achat d’un dictionnaire aux élèves qui partent en 6éme.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il a eu une réunion CLIS (pour le centre d’enfouissement) la semaine dernière et qu’il faut s’attendre à une perte de leur participation financière vu la mise en sommeil du site.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que la bibliothèque n’est plus accessible que par l’école par manque de place. Il sera revu pour intégrer cette bibliothèque au sein du bistrot.

. M Roussel demande que les trous de la Cavée soient curés avant l’hiver.

. M TESTU Jean-Marie signale qu’un chien Rue du Bois éventre les sacs poubelles. Ce riverain sera contacté. Il signale également des haies à tailler, la propriétaire sera contactée.

. M PETIT Sylvain signale que les containers à Boubert sont très sales. Une lettre sera adressée à la Communauté d’agglomération Baie de Somme pour resolliciter des containers enterrés.

. M DELATTRE Guillaume signale qu’au Platon l’arrêt du bus du RPI est dangereux. Il faudrait mettre en place une signalétique « Danger ou ralentir enfants ». Cela sera vu.

. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric sollicite la mise en place d’un abri bus Rue du Bois. Mme BLONDIN évoque le passage piéton dangereux Rue du Bois. Ces 2 points revus.

. Mme FRANCOIS Christiane signale que la Rue des Granges est dangereuse lors des locations de salle car les enfants y jouent. Monsieur le Maire répond que cette rue deviendra une place avec la construction du bistrot donc ce souci sera résolu.