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Arrêté - ARRETE 2023 15
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 15)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2023-15
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à
établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Azillanet,.....................................
sisi
Du
24-06-2023
de
18h
à
2h
du
matin
à
l’occasion
de
:
dreeeesese
FETE
DE
LA
MUSIQUE......au
Théâtre
de
Verdure
...............................
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
: ...1...
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
3°"°
groupe,
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
Nous,
Alexandre
DYE,
Maire
de
la
commune
d'AZILLANET
(Hérault),
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
son
article
L.3334-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23-05-2022
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Hérault,
Vu
la demande
présentée
par
M
PARTHENAY
Christophe,
Foyer
Rural
en
date
du
20-
06-2023
|
ARRETONS
Article
1er
: M
Christophe
PARTHENAY
Foyer
Rural
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
3°"
groupe,
au
lieu-dit
: Théâtre
de
Verdure
Le
24
Juin
2023,
de
18
h
à 2h
du
matin
à
l'occasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE. Article
2
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe
pourront
être
servies.
Article
3
: L'organisateur
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
pour
vérifier
que
les
enfants
de
moins
de
16
ans
sont
accompagnés
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L 3342-3
du
code
de
la santé
publique
et
R
11
du
code
des
débits
de
boissons.
Article
4
: L'’organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs,
à
la
buvette.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'OLONZAC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AZILLANET,
le
20
Juin
2023
Le
Maire,
Alexandre
DYE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
où
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification