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Arrêté - Arrete 2023 05 Limitation et restrictions des usages de leau
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 05 Limitation et restrictions des usages de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
2023-05
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Objet
: Limitation
et
restrictions
des
usages
de
l’eau
LE
MAIRE
D’AZILLANET
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.210-1
et
L.432-5,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
critique,
une
vigilance
particulière
est
recommandée
à tous
les
usagers,
Considérant
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l’eau,
Considérant
le
schéma
directeur
d’adduction
d’eau
potable
du
SIAEP,
Considérant
la
délibération
en
date
du
22/03/2023
validant
la
mise
en
place
du
plan
de
sauvegarde
de
l'eau
potable,
ARRETE
ARTICLE
1:
les
mesures
de
limitation
des
consommations
de
l’eau
potable
s'appliquent
à
l'ensemble
des
usagers
à
compter
du
lundi
27
mars
2023.
ARTICLE
2
: l'usage
de
l’eau
potable
doit
être
limité
pour
le
lavage
des
véhicules
(hors
stations
professionnelles),
lavage
des
toitures,
façades,
terrasses
et
voiries
(chantiers
inclus). ARTICLE
3
: Interdiction
de
remplissage
des
piscines
au-delà
du
15
mai
2023,
sauf
remise
à
niveau
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'ouvrage
et
premier
remplissage
pour
chantier
en
cours.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’'AZILLANET.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6
: Le
Maire
de
la
commune
d’'AZILLANET
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Azillanet
CET AC