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Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 38_CC_2021_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HANDISPORT DES SAVANES
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1 avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par courrier du 15 février 2021, l'Association Handisport des Savanes, a sollicité une aide financière exceptionnelle de 30 000 euros, à la Communauté de Communes des Savanes (CCDS).
En effet, l'association Handisport des Savanes, souhaite valoriser et accompagner la pratique du sport des personnes en situation de handicap sur le territoire de la CCDS.
Aussi, la feuille de route de l'association pour cette année, est d'accompagner Monsieur Roulyo HABRAN, à participer aux jeux paralympiques de Tokyo 2021. Il s'agit d'un jeune homme de 26 ans, originaire de la Commune d'Iracoubo, vivant en situation de handicap, ayant perdu la mobilité de ses jambes, à la suite d'un accident de la circulation. Il se déplace aujourd'hui, à l’aide d'un fauteuil roulant.
Depuis son accident, Monsieur Roulyo HABRAN, œuvre pour la prévention et la lutte contre l'insécurité routière, par la pratique du sport. Fort de son caractère, il s'est lancé le défi de participer aux jeux paralympiques de Tokyo 2021 et de 2024.
C'est dans ce contexte, que l'association sollicite l'adhésion de la CCDS, à ce projet, qui nécessite une contribution financière de l'ensemble des acteurs institutionnels du territoire des Savanes et de la Collectivité Territoriale de la Guyane.
Le coût d'objectif de l’action est estimé à 76 747€ (soixante-seize mille sept cent quarante-sept euros), pour l'année 2021, selon le plan de financement, qui se présente comme suit :
Délibération n° 38_CC_2021_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association Handisport des Savanes Page 1 DÉPENSES RECETTES Fournitures et | 26487€ Communauté de | 30 000€ équipements du sportif Communes des Savanes (Chaise roulante flèche,
gants, casque, pneus de
rechange, etc)
Rémunération des | 7410€ Collectivité Territoriale de | 35 000€ intermédiaires (coaching) Guyane
Communication annuelle 10 000 € Mairie de Kourou 5 000 €
Déplacement du sportif de | 32 500€ Mairie de Sinnamary 3 000 €
handisport
Frais de gestion comptable | 350 € Mairie d'Iracoubo 2747€ et frais bancaires Mairie de Saint-Elie 1 000 €
TOTAL 76747 € TOTAL 76747 €
Après l'avis de la commission sport, je vous demande de bien vouloir attribuer la somme de 5 000 euros, au titre de la
participation financière de la CCDS.
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/S6/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-
19;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence
sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard ;
CONSIDERANT la délibération n°53_cc_2020_CCDS, en date du 04/11/2020 portant élection du président de la
Communauté de Communes des Savanes ;
CONSIDERANT la délibération n°62-CC/2020/CCDS en date du 24/11/2020 portant délégation de pouvoir du conseil
communautaire au bureau ;
CONSIDERANT la délibération n°63-CC/2020/CCDS en date du 24/11/2020 portant délégation de pouvoir du conseil
communautaire au Président ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 30 mars 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE |a somme de 5 000 € (cinq mille euros), à l'association handisport des Savanes.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération n° 38_CC_2021_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association Handisport des Savanes Page 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations :02
Nombre de votants : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstention(s) :00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021
tt certifié conforme, \
Délibération n° 38_CC_2021_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association Handisport des Savanes Page 3 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:31
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-47861.xml; 973-200027548-20210408-38
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_53372.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 16:15
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 38_CC_2021_CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION DAUNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HANDISPORT DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 9.2.1-Sport
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-38_ CC_2021_CCDS-DE