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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°06 CC 2025 CCDS Attribution de subvention association FOOTIBEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°06 CC 2025 CCDS Attribution de subvention association FOOTIBEL)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°06_CC_2025_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « FOOTIBEL »
Séance du 25 février 2025
Date de convocation : 18 février 2025 - 2è" convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Martine PAPAIX, Lauric SOPHIE, Céline ZULEMARO
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Gaëtan STANISLAS, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Frédéric LLADERES
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation
« La présente délibération a pour objectif de se prononcer sur la demande de subvention d’un montant de dix mille euros (10 000,00€) formulée par l'association « Footibel ».
L'association Footibel, créée en 2024, est une initiative exclusivement féminine dédiée à la promotion et au développement
du football féminin. L'association s'engage à offrir aux jeunes filles une plateforme pour s'épanouir dans le sport, tout en
renforçant la diversité et l'inclusion dans le milieu sportif.
Par courrier en date du 21 janvier 2025, l'association a sollicité une aide financière de la CCDS d’un montant de 10 000 €
afin que les catégories U15 et U17 participent à un stage de perfectionnement dans l'hexagone. Ce stage a pour objectifs :
*__ Offrir aux jeunes joueuses une formation de haut niveau, en leur permettant de bénéficier des infrastructures et
des encadrements professionnels disponibles en métropole
*“_ Accroître les opportunités de détection par des clubs professionnels, augmentant ainsi les chances des joueuses
d'intégrer des équipes de haut niveau
Favoriser l'échange culturel et sportif entre les jeunes filles des Savanes et celles de l'Hexagone, enrichissant ainsi leur expérience personnelle et sportive
Délibération n°06_CC_2025_CCDS Attribution d'une subvention à l'association « FOOTIBEL » Renforcer la cohésion d'équipe et développer des compétences essentielles telles que le leadership, la discipline et
l'esprit d'équipe
Le plan de financement proposé est destiné à couvrir les frais de déplacement, d'hébergement, de formation et de logistique
nécessaires pour le bon déroulement du stage.
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Achats 2 400,00€ Mairie de KOUROU 2 000,00€ Services extérieurs 6 200,00€ CTG 3 500,00€ Autres services extérieurs 14 500,00€ CCDS 10 000,00€ Charges fixes de fonctionnement 100,00€ Sponsors 1 000,00€ Autres 300,00€ Cotisations 6 000,00€ | | | Participation club | 1 000,00€ TOTAL 23 500,00€ TOTAL 23 500,00€
À la suite de la consultation écrite du vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier 2025 de la commission sport, les membres
décident de soutenir le projet de l'association « FOOTIBEL » à hauteur de 5 000,00€ (cinq mille euros).
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à l'association « FOOTIBEL » pour un montant de 5 000,00€ (cinq mille euros) pour leur
participation à stage de perfectionnement qui se déroulera dans l'hexagone.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « FOOTIBEL ;
Vu la consultation écrite de la commission sport en date du 27 janvier 2025 ;:
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 4 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention d'un montant de 8 000,00€ (huit mille euros) à l'association « FOOTIBEL » pour
leur participation à stage de perfectionnement qui se déroulera dans l'hexagone.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 février 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Q! 7 Pour extrait et certifié conforme, | NMAmFres A8 rnncsillare nrôcanis : F1
‘Président, Ë :
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Cr = An
2.2 x
Abstention(s) 60
Délibération n°06 _CC_2025 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association « FOOTIBEL »
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250303-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025