Compte-Rendu - CR 02 AVRIL

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Compte-Rendu - CR 02 AVRIL Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 AVRIL)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 AVRIL 2015

Date de la convocation : 26/03/15

Etaient présents :

MM. GAGE D – PORTHAULT – BRANCATI – DEMOTIER – DOMPE – LARQUET - MEIGNAN – Mmes ROSE – MOREL – SOUY.

Pouvoir de M. Droit Philippe à M. Gage Daniel

Absents excusés :

MM. Merazga – Pallu – Fromentin – Gage E.

Secrétaire : Mme Morel, assistée de Mme Sophie Verleye secrétaire de mairie

*************************************************************************************** Approbation du CR du 09 février 2015.

1°/ COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2014

M. le Maire présente le compte administratif pour l’exercice 2014 qui donne les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 187 536.60 €

INVESTISSEMENT - 37 974.50 € (Reste à réaliser 47 837€ - excédent 2014 9 862.50 €) Soit un excédent global de + 149 562.10 €

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Brancati, doyen de l’assemblée, adopte le compte administratif 2014.

Constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 187 536.60 € et un déficit d’investissement de 37 974.50 € il est affecté en réserves R1068 en investissement 37 974.50 € et reporté en recette de fonctionnement R002 149 562.10 €.

Le compte de gestion établit par le trésorier de crépy, qui présente les mêmes résultats suivants , est adopté à l’unanimité :

Fonctionnement + 187 536.60 €

Investissement + 9 862.50 €

TAUX DES 4 TAXES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2015, de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe d’habilitation 489 800 18,51 90 662

Taxe foncière (bâti) 325 100 16,50 53 641

Taxe foncière (non bâti) 56 300 38,81 21 850

CFE 40 300 15,83 6 379

Cotisation Foncière des Entreprises ---------

TOTAL 172 532 €.

BUDGET 2015

M. le Maire présente le projet de budget 2015 étudié lors de la réunion de travail du 10 mars :

FONCTIONNEMENT

Dépenses = 454 650 € Recettes = 487 274.10 € 011 Charges à caractère général 117 250 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 149 562.10 € 012 Charges de personnel 106 365 € 013 Atténuations de charges 11 952.00 €

014 Atténuations de produits 36 108 € 73 Impôts et taxes 197 144.00 € 023 Virement à la section d’invest. 120 000 € 74 Dotations et participation 101 866.00 € 65 Autres charges gestion courante 56 200 € 75 Autres produits gestion courante 25 550,00 € 66 Charges financières 11 200 €

67 Charges exceptionnelles 7 527 €

La section de fonctionnement est adoptée à l’unanimité

INVESTISSEMENT

Dépenses = 140 611.50 € Recettes = 165 829.76 € 001 Solde d’exécution d’invest. reporté 37 974.00 € 021 Virement de la section de fonct. 120 000.00 € 16 Remboursement d’emprunts 19 800.00 € 1068 Dotat° fonds divers Réserves 45 829.76 € 21 Immobilisations corporelles 82 837.00 €

La section d’investissement est adoptée à l’unanimité.

ADHESION AU SERVICE DU DROIT DES SOLS de la CCPV

M. le Maire rappelle :

- Le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes et autorisation liés à l’Application du Droit des Sols (ADS) ; - Que la communauté de communes du Pays de Valois en date du 11 décembre 2014 a créé un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme et ce service est gratuit ; - Que ce service de la CCPV ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;

- Que ce service commun ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, les actes et autorisations suivants :

- Certificats d’urbanisme article L410-1 b) du code de l’urbanisme

- Déclarations préalables

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager.

- Qu’une convention doit être signée entre la commune adhérente au service ADS et la communauté de communes du Pays de Valois ; convention qui précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols mis en place par la communauté de communes du Pays de Valois, à compter du 13 avril 2015.

- D’autoriser le Maire à signer la convention qui précise les modalités de fonctionnement, les rôles et obligations respectives de la commune et de la communauté de communes.SEZEO –

Modifications statutaires (adhésion de Lachelle)

M. le Maire informe le conseil du souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO,

Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres, Les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexe - Secteur du Compiégnois) et l'ajout d'un point 6.10 à la suite du 6.9.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les modifications des statuts du SEZEO

Groupement de commande gaz et électricité

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition des tarifs réglementés de gaz et électricité, au 1er janvier 2016, pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an, et dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz. Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat de gaz et d’électricité.

ll vous est demandé :

--‐ d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de Gaz et d’Electricité.

--‐ d’autoriser l’adhésion de la commune d’ORROUY au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz,

--‐ d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,

--‐ d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’ORROUY Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Le conseil accepte à l’unanimité.

DIVERS

Tarif des concessions du cimetière

Conformément au Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal décide de fixer le tarif des concessions dans le cimetière communal de la façon suivante à compter du 1er juin 2015 : - Temporaire de 15 ans 100 €

- ‘’ de 30 ans 200 €

- ‘’ de 50 ans 550 €

- Perpétuelle 1 500 € + frais d’enregistrement.Travaux Ruelle de la Garline

M. Porthault présente au conseil les différents devis établit pour la réfection totale de la ruelle : - Sté COLAS 16 764.50 € TTC

- Sté CABREMA 12 650.11 € TTC

- CAP ‘OISE 13 362.00 € TTC

Après avoir étudié les différentes propositions, le conseil décide de retenir la Sté Cabréma pour la réfection de la ruelle de la Garline et d’inscrire cette dépense en section d’investissement du budget 2015.

Benne pour la collecte du verre

Considérant que l’emplacement actuel de la benne à verre n’est pas favorable à l’harmonie des lieux, M. le Maire propose de placer cette benne à l’entrée du Domaine de la Cramif (rue montlaville) avec un aménagement paysager et une dalle béton.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de solliciter une nouvelle benne à verre auprès de la CCPV, et une aide financière pour l’aménagement, et d’installer également une benne pour la collecte des textiles.

TOUR DE TABLE

- M. Brancati confirme l’organisation du Voyage des Anciens le Samedi 23 Mai aux Hortillonnages d’Amiens et à la cité souterraine de Naours ; ainsi qu’une sortie au Musée de la Figurine de Compiègne le dimanche 28 juin avec pique-nique.

Il présente au conseil une demande de spectacle de Rue le samedi 27 juin après-midi sur la place du Château. Le conseil accepte la proposition.

- M. Larquet signale les trous dans la chaussée de la rue du général Estienne ; et le dépôt de déchets dans la côte de Beauvoir.

- Mme Morel signale le décèlement de la plaque du regard d’assainissement devant son habitation. - Mme Souy signale la nécessité de refaire le passage piéton devant l’accueil périscolaire. - M. Meignan signale l’affaissement dans la rue du Jeu d’Arc au niveau de la tranchée rebouchée. - M. Dompé signale les barrières descellées devant l’école maternelle

La séance est levée à 22h45