Compte-Rendu - CR 06 AVRIL

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Compte-Rendu - CR 06 AVRIL Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 AVRIL)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 AVRIL 2016

Date de la convocation : 31/03/16

Etaient présents :

MM. GAGE D – PORTHAULT – BRANCATI – DEMOTIER – DOMPE – DROIT - GAGE E. - LARQUET - MEIGNAN – Mmes ROSE – MOREL.

Absents excusés :

MM. Merazga – Pallu – Fromentin – Souy.

Secrétaire : Mme Morel, assistée de Mme Sophie Verleye secrétaire de mairie

*************************************************************************************** Approbation du CR du 02 mars 2016.

M. Le Maire informe le conseil de la démission de Mme Audrey FROMENTIN de ses fonctions de conseillère municipale à compter de ce jour pour des raisons familiales et professionnelles ; démission qu’il accepte. Aussi, il propose de procéder à son remplacement au sein du Syndicat Scolaire Intercommunal. Suite à sa candidature, Mme Sylviane Rose est nommée, à l’unanimité, déléguée titulaire au sein du SSI par le conseil municipal.

1°/ COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2015

M. le Maire présente le compte administratif pour l’exercice 2015 qui donne les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 237 718.38 €

INVESTISSEMENT - 99 674.76 €

Soit un excédent global de + 138 043.62 €

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Brancati, doyen de l’assemblée, adopte le compte administratif 2015.

Le compte de gestion établit par le trésorier de crépy, qui présente les mêmes résultats suivants , est adopté à l’unanimité :

Fonctionnement + 237 718.38 €

Investissement - 42 137.76 €

TAUX DES 4 TAXES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer pour l’année 2016, de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe d’habilitation 503 700 18,51 93 235

Taxe foncière (bâti) 325 200 16,50 53 658

Taxe foncière (non bâti) 56 700 38,81 22 005

CFE 42 200 15,83 6 680

Cotisation Foncière des Entreprises ---------

TOTAL 175 578 €.

BUDGET 2016

M. le Maire présente le projet de budget 2016 :

FONCTIONNEMENT = 436 144.76

011 Charges à caractère général 118 150 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 138 043.76 € 012 Charges de personnel 109 979 € 013 Atténuations de charges 12 000.00 € 014 Atténuations de produits 36 100 € 73 Impôts et taxes 183 201.00 € 023 Virement à la section d’invest. 96 158 € 74 Dotations et participation 74 700.00 € 65 Autres charges gestion courante 46 627 € 75 Autres produits gestion courante 27 500,00 € 66 Charges financières 10 200 €

022 Dépenses imprévues 18 930.76€

La section de fonctionnement est adoptée à l’unanimité

INVESTISSEMENT = 238 288.76 €

001 Solde d’exécution d’invest. reporté 99 674.76 € 021 Virement de la section de fonct. 96 158.00 € 16 Remboursement d’emprunts 20 714.00 € 1068 Dotat° fonds divers Réserves 99 674.76 € 20 Immobilisations incorporelles 19 000.00 € 13 Subventions 19 487.00 € 21 Immobilisations corporelles 98 900.00 € 10 FCTVA 27 269.00 €

La section d’investissement est adoptée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le budget 2016 et décide : - d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- Comité des Fêtes d’Orrouy 2 000 €

- AAPPMA (pêcheurs) 150 €

- ADPC (Secouristes) 150 €

- Anciens Combattants Béthisy 300 € (2015+2016)

- Amicale des Maires et Adjoints 100 € (2015+2016)

- SMPV (secrétaires de mairie du Valois) 30 €

- Autonne Villages (Jumelage) 400 €

M. le Maire informe le conseil que la CCVP a supprimé la subvention de l’association de Jumelage « Autonne Villages » en raison de doublon de subvention (si les communes subventionnent, la CCPV ne le fait pas) ; aussi, ce doublon existe pour l’Office de Tourisme de Crépy pour l’opération « 35 Clochers » ; sur sa proposition le conseil a décidé de transférer la subvention « 35 Clochers » à l’association Autonne-Villages afin de compenser la perte financière qu’elle subit.

QUESTIONS DIVERSES

Dissolution du C.C.A.S.

Le maire expose au conseil municipal que :

Suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, et en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de dissoudre le CCAS.

- D’exercer directement cette compétence, Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune en 2017.

- De créer une Commission Action Sociale qui sera constituée des anciens membres non élus du CCAS.

Fermeture d'une classe d'école à Orrouy - Avis défavorable

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-30, Vu le Code de l’éducation,

Par lettre en date du 14 mars 2016 Monsieur l'Inspecteur d'académie nous fait savoir que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2016-2017, il a été envisagé la fermeture d’une classe primaire à l'école d’Orrouy.

M. le Maire expose au Conseil :

- La rencontre des élus du SSI avec Mme l’Inspectrice de la circonscription de Crépy-en-Valois, en date du 26 février 2016, qui a fait part du projet de fermeture d’une classe au sein du RPI et plus particulièrement d’une école éloignée et isolée, telle que Séry Magneval, afin de favoriser des sites plus concentrés,

- La réunion de travail des élus des communes du syndicat scolaire intercommunal, des représentants de parents d’élève et des enseignants en date du 30 mars 2016, qui s’opposent tous (sauf la commune de Séry Magneval) à la fermeture d’une classe à l’école d’Orrouy et souhaitent le maintien de la décision initiale de l’Inspection Académique pour la fermeture de la classe éloignée et isolée de Séry Magneval, - l’intérêt tout particulier que présente le maintien de toutes les classes à l’école d’Orrouy, en raison des services périscolaires (accueil et cantine) également en place sur la commune d’Orrouy,

Considérant les intérêts de la population de la commune d’Orrouy et les soucis légitimes des parents d'élèves ; après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis très défavorable à la proposition de Monsieur l'inspecteur d'académie pour la fermeture d’une classe à l’école primaire d’Orrouy.

- Propose la fermeture de la classe éloignée et isolée de Séry Magneval.

- Demande avec force à cette autorité de reconsidérer sa position compte tenu notamment des décisions par les communes majoritaires du RPI.

- Et mandate M. le maire pour effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à cet effet.

TOUR DE TABLE

- M. Gage informe le conseil qu’il est prévu une manifestation pour les 25 Ans du SIAVAL, le jeudi 26 mai 2016.

- M. Demotier signale la dégradation de la chaussée de la route de Champlieu - M. Meignan : signale le risque de chute d’arbres sur les lignes téléphoniques dans le chemin de l’Hôtel. - Mme Morel demande s’il serait possible de décrocher le luste principal dans l’église car l’Association de Sauvegarde souhaite remettre en état l’électricité.

- M. Larquet demande que le curage du fossé dans le terrain le long du RD123 (servitude avec M. Clément) soit réalisé tant qu’il y a des travaux.

La séance est levée à 22H35.