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Déliberation - CM du 10.02.2026 LISTE DELIBERATIONS tampon
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10.02.2026 LISTE DELIBERATIONS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 057-215705211-20260211-DE_ 2026
02_10_L-DE
COMMUNE
d’OETING
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
février
2026
à
19
h
30
Convocation
du 5
février
2026
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice...
Présents
…….
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
MARGHERITA
Michel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick,
SCHAEFFER
Yves.
Membres
absents
excusés
:
BOURGUIGNON
Magali
(Procuration
Christiane
MULLER),
KOMAC
Geoffroy
(Procuration
Emilie
BOSLE),
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
SPINDLER
Annette
(Procuration
Mario
SOTGIU),
Membres
absents
: GIGLIA
Emmanuel,
SCHLUPP
Loïc
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°1
— Désignation
du
secrétaire
de
séance
POINT
N°2
— Approbation
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
POINT
N°3
—
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Oeting,
le
11
février
2026
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de l'Etat.