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Déliberation - Deliberation Point 9 Regularisation fixation des indemnite des elus tampon 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Point 9 Regularisation fixation des indemnite des elus tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
DEPARTEMENT
,
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
d
O!
Publié
le
Fe
à
ID
: 057-215705211-20250624-DE_
2025 _06_24 9-DE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
JA
Séance
du
24
juin
2025
à
19
h
30
Convocation
du
19
juin
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents :
Mme
NEUMAVYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
Mmes
23
BOURGUIGNON
Magali
et
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
LOMBARDI
Mario,
|
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés
: Mme
SPINDLER
Annette
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
ZUSCHROTT
Franz
(procuration
à
DERUDDER
Germain),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à FROEHLINGER
Didier),
M.
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à MULLER
Christiane),
KOMAC
Geoffroy
(procuration
à
BOSLE
Emilie),
DIEUDONNE
Myriam
(procuration
à NEUMAYER
Laurence)
et
DANN
Daniel
(procuration
à
THILLEMENT
Céline). Mme
Nathalie
ADAM,
Adjoint
Administratif Principal
de
1i°"® classe
est nommée
secrétaire
de
séance
En
exercice
Présents Procurations…
POINT
N°9
- Rectification
de
la
fixation
des
indemnités
des
élus
: Régularisation
DE2025
06
24 09
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
1%"
Adjointe
en
charge
des
Ressources
Humaines Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et de
3
adjoints
;
Vu
la
délibération
du
2 juin
2020,
point
2,
fixant
le
nombre
des
Conseillers
délégués
à 2
;
Vu
la délibération
du
2 juin
2020,
point
5, fixant
les
indemnités
des
élus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3 499
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
ne peut
dépasser
51,6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et
3 499
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
; Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire!:
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
Décide
025
ID
:057-215705211-20250624-DE
2025
C6 24 9-DE
1°
D’acier
les
régularisations
et
les
versements
ci-dessous
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
comme
suit
:
A
compter
du
1°
mars
2021,
suite
à décision
du
Maire
Noms
et prénoms
Fonctions
Indemnités
allouées
(en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique)
M.
DERUDDER
Germain
Maire
45%
Mme
NEUMAYER
Laurence
18
adjointe
19,8
%
M.
FROEHLINGER
Didier
25e
adjoint
13%
Mme
SPINDLER
Annette
38e
adjointe
17%
Mme
BOURGUIGNON
Magali
Conseillère
déléguée
6%
M.
SOTGIU
Mario
Conseiller
délégué
10%
À
compter
du
12
novembre
2024
(dé libération
n°
2),
suite
à la démission
de
Mme
SPINDLER
Noms
et prénoms
Fonctions
Indemnités
allouées
(en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique)
M.
DERUDDER
Germain
Maire
45
%
Mme
NEUMAYER
Laurence
1
adjointe
19,8
%
M.
FROEHLINGER
Didier
2°"
adjoint
13%
Mme
BOURGUIGNON
Magali
38
adjointe
14%
(du 12/1 au 31/12/2024) Mme
BOURGUIGNON
Magali
Conseillère
déléguée
6%
(du
OH/0E
au
11/F1/2024}
M.
SOTGIU
Mario
Conseiller
délégué
10%
2°
De
fixer
et de
verser
le montant
des
indemnités
pour
lexercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
comme
suit
à compter
du
17
décembre
2024
(délibération
n°
3),
suite
à l'élection
de
Mme
MULLER
Christiane
au
poste
de
conseillère
déléguée.
Indemnités
allouées
(en
%
Noms
et prénoms
Fonctions
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique)
M.
DERUDDER
Germain
Maire
45%
Mme
NEUMAYER
Laurence
1
adjointe
19,8
%
M.
FROEHLINGER
Didier
2
adjoint
13%
Mme
BOURGUIGNON
Magali
31m
adjointe
14
%
Mme
MULLER
Christiane
Conseillère
déléguée
6%
(à
compter
du
12/2024)
M.
SOTGIU
Mario
Conseiller
délégué
13%
(à compter
du
12/2024)
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à
Punanimité
e
D’ACTER
les régularisations
et les
versements Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
e
DE
FIXER
ET
DE
VERSER
le montant
des
indemnités
po
Reçu en prétecture lé 07/07/2025
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
comme
jl
Publié le
2024
(délibération
n°
3).
ID
:057-215705211-20250624-DE._2025_06_24
9-DE
Oeting,
le 24
juin
2025
Le
Maire,
Germain
DERUDDER;
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.