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Arrêté - AR142 Delegation Patrick EME 7eme ADJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - AR142 Delegation Patrick EME 7eme ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Bioéthique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250401-AR1422025-AR
ES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
DEPARTEMENT
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
adjoint ;
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Vu
la
délibération
n°11
du
conseil
municipal
en
date
du
27
Mars
2025
fixant
à
8
le
nombre
des
adjoints
;
MAIRIE
DE
GREASQUE
Vu
la
délibération
n°12
en
date
du
27
mars
2025
relative
à
13850
l'élection
de
Patrick
EME
en
tant
que
7ème
adjoint
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-346,
en
date
du
8
juillet
2020,
confiant
à
Monsieur
Patrick
EME
une
délégation
au
suivi
de
l'exécution
budgétaire
et aux
nouvelles
technologies,
OBJET
: Délégation
de
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
fonctorre
à
M.
Patrick
EME
l’activité
communale
et
des
services,
il
convient
de
modifier
les
N°
142-2025
arrêtés
de
délégation
de
M.
Patrick
EME,
ARRETE
ARTICLE
Îl:.ÆEn
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à compter
du
18
AVRIL
2025,
M.
Patrick
EME,
est
délégué
aux
finances
et aux
nouvelles
technologies.
ARTICLE
Il
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
Patrick
EME
7ème
adjoint,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
et courriers
relatifs
à sa
délégation
mentionnée
en
article
1.
ARTICLE
Ill
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Trésorier
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et
au
Préfet
des
BDR.
ARTICLE
IV
: Délais
et
voies
de
recours
: En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
à Gréasque,
le
1°
avril
2025
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
1/4/25