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Arrêté - AR74 RETRAIT DELEGATIONS 7eme ADJOINT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - AR74 RETRAIT DELEGATIONS 7eme ADJOINT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250218-202575-AI
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18
et
L
2122-20 ;
Vu
l'arrêté
n°333,
en
date
du
8
juillet
2020,
par
lequel
il
a
été
donné
délégations
du
Maire
à
M.
Claude
MERINDOL,
en
tant
que
7°"e
adjoint
au
Maire ;
Considérant
que
les
délégations
de
M.
Claude
MERINDOL
OBJET :
arrêté
portant
portent
sur
les
sports,
les
associations
sportives
et
la
sécurité ;
retrait
de
délégation
au
7ème Adjoint
au
Maire
N°2025-75
ARRETE:
ARTICLE
l:
Les
délégations
données
à
M.
Claude
MERINDOL,
7°"
Adjoint,
sont
rapportées
à
compter
du
19
février
2025.
ARTICLE
Il
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Responsable
du
SGC
d’Aubagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
affiché
et transmis
à
l'intéressé.
ARTICLE
II!
: Délais
de
recours.
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Fait
à
l'hôtel
de
ville,
Le
18
février
2025
Le
Maire,
Michel
RUIZ
19/02/2025