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Arrêté - ARRETE 2023 0083 RUE de la Gare
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0083 RUE de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BIGANOS DEC
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0083
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA GARE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société COLAS VAN CUYCK œuvrant pour France Littoral Développement, pour des travaux de déplacement d'une dépression charretière
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 13/03/2023 et jusqu'au 17/03/2023, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions
suivantes s'appliquent RUE DE LA GARE :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée
(une largeur de 3 mètres minimum devra être conservée pour garantir la circulation des usagers),
entraine une modification des conditions de circulation ; la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ La société COLAS VAN CUYCK est autorisée à occuper le domaine public (trottoir et accès au droit
du chantier). De ce fait, une déviation piétonne réglementaire devra être mise en place ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (08 h à 18 h} ainsi que les soirs et week-ends.
se Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux : à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS - VAN CUYCK.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 01/03/2023
Pour le Maire, par délégation,
N
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
COBAN - Lignes de bus
KEOLIS - Lignes de Bus
CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
e COLAS- VAN CUYCK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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