Arrêté - ARRETE 2023 0120 RUE de la Gare

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Arrêté - ARRETE 2023 0120 RUE de la Gare Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0120 RUE de la Gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, BIGANOS DUC

52 avenue s la Libération — CS 80450 - tél. : 0556.03 94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2023/0129

prorogeant l'arrêté n°2023/0083

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA GARE

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU l'arrêté n°2023/0083 en date du 01/03/2023

CONSIDÉRANT la demande de la société COLAS VAN CUYCK

-ARRÊTE-

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2023/0083 du 01/03/2023, portant réglementation de la circulation RUE DE LA GARE, sont prorogées jusqu'au 24/03/2023.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 16/03/2023

Pour le Maire, par délégation,

“

Georges BONNET

DIFFUSION :

e Monsieur Simon JANN (COLAS - VAN CUYCK)

e Monsieur Le Maire de Biganos

e Police Municipale

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwmtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

lsbénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.BIGANOS ENS

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0083

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA GARE

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société COLAS VAN CUYCK œuvrant pour France Littoral

Développement, pour des travaux de déplacement d'une dépression charretière

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 13/03/2023 et jusqu'au 17/03/2023, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions

suivantes s'appliquent RUE DE LA GARE :

° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée

(une largeur de 3 mètres minimum devra être conservée pour garantir la circulation des usagers),

entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;

e Le dépassement des véhicules est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

e La société COLAS VAN CUYCK est autorisée à occuper le domaine public (trottoir et accès au droit

du chantier). De ce fait, une déviation piétonne réglementaire devra être mise en place ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h} ainsi que les soirs et week-ends.

luLes zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des

travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de

Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS - VAN CUYCXK.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 01/03/2023

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

» Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SDIS 33

» COBAN - Lignes de bus

e KEOLIS - Lignes de Bus

e CITRAM- lignes de bus département

e Monsieur Le Maire de Biganos

e TRANSDEV

e COLAS - FAN CUYCK

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.