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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 04 2008
Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 04 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2008
L’an deux mil huit le 11 avril à 20 H 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 4 avril 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune
Présents : MM Jacques ALONSO, Annie PATERNOSTRE, Alberte HOUILLOT, Jean-Pierre DARDANT, Joël DUCEILIER, Franck DUBUGET, Christine FEUILLET, David LAURELUT, Corinne HOMMERY, Sylvie LANCE, Eric BOITTELLE, Geneviève LANERY, Thérèse COLIN, Pierrette TURLAN, Yves PAINDAVOINE, Fabrice GUYOT
Absents ayant donné pouvoir MM Christophe DE CLERCK à Joël DUCEILLIER, Patrick VILLOINGT à Annie PATERNOSTRE
Absents excusés : Mr Régis COLLIER
Secrétaire de séance Mme Corinne HOMMERY
Monsieur le Maire demande son accord au Conseil pour qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour (point 14) le Conseil accepte à l’unanimité
1/ Vote des taux des 4 taxes directes locales
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 1% sur les taux des 4 taxes locales pour l’année 2008, ceci porterait les taux à :
- Taxe d’habitation 13.84%
- Taxe foncière bâti 28.39%
- Taxe foncière non bâti 56.53%
- Taxe professionnelle 10.22%
Ceci pour un produit fiscal de 883 453 € pour 2008
Pour mémoire en 2007 les taux étaient les suivants
- Taxe d’habitation 13.70%
- Taxe foncière bâti 28.11%
- Taxe foncière non bâti 55.97 %
- Taxe professionnelle 10.12%
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Le Conseil municipal donne son accord
2/ Vote du BP 2008
Après avoir étudié les propositions budgétaires exposées par Madame PATERNOSTRE
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité 2
APPROUVE le budget primitif 2008 tel qu’il est présenté
PRECISE que ce budget s’équilibre comme suit
- Section d’exploitation
o Dépenses 1 871 689 €
o Recettes 1 871 689 €
- Section d’Investissement
o Dépenses 373 285 €
o Recettes 373 285 €
Madame HOUILLOT précise que le CCAS n’a pas demandé d’augmentation de subvention car la Commune a versé la subvention à l’ASSAD à la place du CCAS ce qui représente un gain budgétaire d’environ 10 %
3/ Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2007 : budget Communication et affectation du résultat de clôture 2007
Le compte de gestion est établi par la Trésorerie Principale, le Compte administratif est établi par la Commune, ces deux documents correspondent aux dépenses et recettes réelles de l’année 2007, ils sont en conformité et font apparaître un excédent de clôture de 3 569.54 €
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le Compte de gestion 2007
APPROUVE le Compte administratif 2007
APPROUVE le report de l’excédent de clôture au compte R 002 du budget primitif 2008
4/ Vote du BP 2008 : Communication
Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires présentées par Annie PATERNOSTRE
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le budget primitif Communication 2008
Ce budget s’équilibre comme suit
- Section d’exploitation
o Dépenses 6 570 €
o Recettes 6 570 €
5/ Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le Maire et les adjoints perçoivent comme prévu par le Code général des collectivités territoriales une indemnité de fonction dont le montant est fixé par décret et calculé selon la strate de la population de la Commune et l’indice maximum de la grille indiciaire applicable à la Fonction Publique Territoriale (indice brut 1015)
Pour la commune : (population comprise entre 1000 et 3499 habitants)
- les indemnités du Maire se montent à 43 % de l’indice Brut 1015 soit 1 606.28 € brut - les indemnités des Adjoints au Maire se montent à 16.5 % de l’indice Brut 1015 soit 616.36 € brut
Le Conseil municipal 3
Après en avoir délibéré
17 Pour
1 Abstention
FIXE comme suit les indemnités de fonction
- Monsieur le Maire
o 43 % de l’indice 1015
- Mesdames et Messieurs les Maires adjoints
o 16.5 % de l’indice 1015
Il est précisé que ces indemnités seront versées à compter du 15 mars 2008 date de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, pour l’exercice effectif des fonctions et pour la durée du mandat
6/ Création d’un poste d’attaché territorial
Véronique KUCHLY a atteint le dernier échelon de son grade de rédacteur chef (cadre B) depuis le 1 er mars 1997 ce qui sous entend une carrière bloquée.
Depuis cette date elle peut prétendre à être nommée attachée territoriale (cadre A) par voie de promotion interne et ceci d’autant plus qu’elle est titulaire d’un concours de niveau supérieur à celui d’attaché mais passé dans la fonction publique hospitalière et jusque là non reconnu dans la fonction publique territoriale
Compte tenu des quotas cette promotion n’est intervenue qu’à compter du 1er mars 2008
Afin de pouvoir nommer Véronique à ce grade, il convient de créer un poste d’attaché territorial.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
Pour 14
Contre 2
Abstention 2
DECIDE de créer un poste d’attaché territorial aux fins de nommer Madame Véronique KUCHLY sur ce poste
7/ Adhésion à la charte de la biodiversité et des milieux naturels
Le Conseil régional d’Ile de France a adopté lors de sa séance du 25 septembre 2003, la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels. Cette charte a pour vocation d’une part de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine, d’autre part de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonne pratique
Elle rappelle les objectifs à atteindre en matière de connaissance, de protection et de gestion des milieux.
Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité ou organisme.
Ainsi l’adhésion à cette Charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile de France.
Les signataires de la charte reconnaissent l’importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et équilibré de la région.
Ils s’engagent à ouvrir un processus d’amélioration de leurs pratiques afin de : - mettre en œuvre une stratégie partagée de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel telle que décrite dans cette charte
- intégrer la biodiversité dans les différentes politiques locales d’aménagement du territoire - définir des plans d’actions coordonnées en faveur de la biodiversité et notamment o promouvoir des projets favorables à la biodiversité et au patrimoine naturel 4
o améliorer les connaissances en la matière
o créer un lieu permanent d’échange des connaissances et de l’information et favorisant la rencontre en acteurs
o favoriser et promouvoir l’éducation et la formation
Il faut souligner l’intérêt de cette charte pour la commune de Pommeuse qui pourrait envisager des projets de protection et de mise en valeur de la biodiversité et des milieux naturels et notamment la création d’une réserve naturelle régionale
Les signataires de cette charte seraient susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Région sur des projets mettant en évidence un intérêt écologique
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
8 / Demande de subvention dans le cadre de la Charte de la biodiversité
1) Pour avancer dans notre dossier de mise en place d’une réserve naturelle régionale, il est nécessaire de réaliser une petite étude complémentaire par une analyse des mares et des amphibiens, sur ce secteur, afin de compléter la connaissance scientifique pour la présentation du dossier au Conseil Scientifique Régional.
Coût : 2571,40 € TTC, subventionnée à 70 % par la Région.
2) dans le cadre du contrat triennal de voirie, nous arrivons à la phase de plantation autour de la mairie, du parking et de l’église.
Il est possible d’en faire financer une partie si cela s’inscrit dans le cadre de la Charte régionale de la biodiversité.
Coût d’un premier devis : 4 000 € TTC subvention possible 50%
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la réalisation de l’étude pour un montant de 2 571.40 € TTC
APPROUVE la réalisation des plantations prévues au Contrat triennal de voirie dans le respect du cadre de la Charte de la Biodiversité pour un montant de 4 000 €
9 / Objet : Projet d’extension de la convention avec la SAFER Ile de France
Le maintien et la valorisation des zones naturelles et agricoles participe à l’amélioration du cadre de vie sur la commune. De plus, elle renforce l’attractivité d’espaces en marge et permet le contrôle de l’étalement urbain.
Ce projet, complémentaire du PLU, affirme aussi la démarche environnementale communale lancée par les applications de la « Charte Régionale de la Biodiversité », signée entre la Commune de Pommeuse et la Région Ile-de-France.
Ainsi, le Conseil a décidé d’identifier des secteurs dont la mise en valeur est prioritaire. Une cartographie représentative est annexée à la délibération.
Ces secteurs, classés en zone Naturelle du Plan Local d’Urbanisme, sont à préserver et à valoriser. Le but sur ces secteurs est le développement et le renforcement à terme d’ensembles naturels et paysagers cohérents, à forte valeur environnementale, comme espaces de transition entre les habitations et les zones agricoles.
Cette démarche pourra s’accompagner, si besoin, de maîtrises foncières afin d’assurer plus facilement le développement de ce projet. 5
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
AUTORISE le Maire à identifier les secteurs naturels cartographiés en annexe et ayant de fortes qualités paysagères et environnementales comme sensibles, à préserver et à renforcer, en partenariat avec la SAFER.
AUTORISE le Maire à lancer toutes les démarches pouvant valoriser le caractère paysager et environnemental de ces mêmes secteurs.
AUTORISE le Maire à consulter la SAFER afin d’envisager, si besoin, les possibilités de maîtrise foncière des biens concernés par le projet, sous réserve de la réalisation préalable de deux devis par la SAFER : l’un sur le coût de son étude en vue de la négociation amiable de ces parcelles, l’autre sur une estimation du coût d’acquisition de ces parcelles, afin de permettre à la commune d’en étudier et d’en prévoir le financement.
10 / Changement de nom de rue
Il est proposé de nommer la voie interne de l’usine PECHINEY, devenue voirie communale et intercommunale : rue Etienne MONTGOLFIER.
Celui-ci fut l’architecte de la réfection de la papeterie de Courtalin en 1771.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de nommer cette voie : rue Etienne MONTGOLFIER
Il est rappelé que cette dénomination ne sera effective qu’après délibération concordante de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins
11/ Désignation d’un représentant de la Commune pour le comité pilotage VTT et pour les Commissions d’appel d’offres pour les bornes patrimoniales
Le Conseil Municipal
Il convient de nommer un représentant de la Commune pour le comité pilotage VTT et pour les Commissions d’appel d’offres pour les bornes patrimoniales
Le Conseil Municipal
NOMME Mr Yves PAINDAVOINE, membre titulaire, pour représenter la commune à ces commissions
NOMME Mr Joël DUCEILLIER, membre suppléant, pour représenter la commune à ces commissions
Le Conseil municipal est clos après l’étude des points à l’ordre du jour
Des questions diverses sont ensuite abordées en réunion de travail
- transmission par Jacques ALONSO à l’ensemble du CM de la lettre des membres de la liste « Equilibre »
- présentation du projet de l’association « France Perspectives Ressort »
- compte rendu par Jean Pierre DARDANT d’une réunion concernant la télévision analogique et le projet de mise en place de la TNT
- désignation des élus au sein des diverses commissions de la Commune (tableaux récapitulatifs mis dans les corbeilles de chacun)