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Arrêté - 23 02 040 pm tra eiffage la frazliere
Arrêté - 23 0 195 pm tra orange
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 0 195 pm tra orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-09-195- Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation –D758 route de Nantes,
Villeneuve en Retz
Travaux sur chambres télécom
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,favorable e Monsieur le Président du Conseil Départemental en da Vu la pétition présentée par l’entreprise ORANGE UI O, 03 Bd Vincent Gache, 44200 NANTES Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation D758 route de Nantes - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de réparation d’un câble télécom à compter du 25 septembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 Route de Nantes RD 758 en agglomération, à compter du 25 septembre 2023 et pour une durée de 12 jours.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés. Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
La circulation sera alternée. Mise en place de feux tricolores ou panneaux
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 11 septembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.