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Déliberation - Annexe DEL2026 169
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL2026 169)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Convention d’intervention pour l’animation d’activités sur les temps périscolaires
[Nom du prestataire]
ENTRE :
La Ville d’Eaubonne, dont le siège social est situé au 1, rue d’Enghien, 95601 EAUBONNE,
représentée par Marie-José BEAULANDE, Maire, agissant en cette qualité en vertu de la
délibération n° 2026/ du Conseil Municipal du 30 septembre 2026 dûment autorisée à
signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
ET
La [Intitulé de l’association de parents d’élève], sise, [indiquer l’adresse],
représentée par [Nom, prénom, qualité du représentant], agissant en cette qualité, dûment
habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « l’association de parents d’élèves »,
D’autre part,
ET
L’association/La société [intitulé de l’association/de la société], sise, [indiquer
l’adresse], représentée par [Nom, prénom, qualité du représentant], agissant en cette
qualité, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « le prestataire » ou « [la société/l’association] »,
Par ailleurs,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
La Ville a la responsabilité de l’organisation de la surveillance des élèves pendant les temps
périscolaires.
Dans une démarche visant à promouvoir le développement de pratiques artistiques,
culturelles, sportives ou autres, un partenariat a été établi entre la Ville et l'association de
parents d'élèves afin de proposer l'animation d'activités sur ce créneau horaire.
L'association de parents d’élèves a proposé de financer ces activités dans le cadre de cette
collaboration.
Par conséquent, la Ville et l'association de parents d'élèves ont sollicité un prestataire en
vue de la mise en œuvre d'une activité s'articulant autour des domaines précités, pendant
Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Annexe n°11
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-169-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 [indiquer le temps périscolaire concerné] au sein de l'établissement [indiquer
l’établissement concerné].
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’organiser les interventions proposées par [la
société/l’association] sur le temps [indiquer le temps périscolaire concerné], au sein de
l’établissement scolaire [indiquer l’établissement concerné].
[Détail de l’animation].
ARTICLE 2 – MODALITES D’OCCUPATION DES LOCAUX
[La société/L’association] propose à la Ville des intervenants mis à disposition pour
organiser les activités. Les modalités d’occupation des locaux sont établies par la Direction
périscolaire de l’école.
Les interventions de [la société/l’association], au sein de l’établissement, seront définies
par la convention et cadrées au préalable : lieu(x) d’intervention, méthode(s) et matériel
utilisés, emplois du temps de(s) intervenant(s)... Dans la limite des locaux disponibles.
La Ville s’engage à accueillir les intervenants dans des conditions leur permettant d’exercer
leur activité (accès aux salles, matériels).
ARTICLE 3 –ORGANISATION DES ACTIVITES ET RESPONSABILITES
Il appartient aux intervenants de s’assurer des bonnes conditions de mise en œuvre des
projets.
Le prestataire s’engage également à se présenter dès son arrivée à la direction de l’accueil
collectif de mineurs pour la prise en charge des élèves et à signaler la fin de séance pour
remettre lesdits élèves à la direction de l’accueil collectif de mineurs.
Pendant toute la durée de l’activité, les enfants sont placés sous la responsabilité directe
de l’intervenant.
La Ville se décharge de toute responsabilité dès lors que les élèves effectuent leurs activités
auprès du prestataire.
Il est en outre prévu que le prestataire a la charge de présenter 1 mois avant le début du
projet les justificatifs d’identité de chaque intervenant et de présenter des activités en
adéquation avec le programme de l’accueil de loisirs.
ARTICLE 4 – ASSURANCES
Chaque contractant déclare être bénéficiaire d’une police d’assurance responsabilité civile
le garantissant contre tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
et d’être à jour de ses cotisations.
Les membres du prestataire sont tenus d’être assurés contre tous les risques pouvant
subvenir à l’occasion de leurs interventions auprès des élèves.
La Ville déclare avoir souscrit les assurances notamment en matière de responsabilité
civile.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-169-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 ARTICLE 5 – ABSENCES
Le prestataire et la Ville se tiennent informés de la mise en place des intervenants, ainsi
qu’en cas de d’absence exceptionnelle d’intervenant.
ARTICLE 6 – NETTOYAGE DES LOCAUX
Le prestataire s’engage à une remise en état des locaux après chaque intervention.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et [indiquer la durée
ou la date de fin de la convention], uniquement pour une intervention sur le temps
[indiquer le temps périscolaire concerné] et pendant les jours de classe.
En tout état de cause, la validité de la convention ne peut excéder une année scolaire.
Les dates d’intervention seront à définir avec la direction périscolaire de [indiquer
l’établissement concerné].
Nombre d’ateliers prévus : [indiquer le nombre]
Durée de chaque atelier : [durée]
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES PRESTATIONS
L’association de parents d’élèves prend en charge directement le règlement des ateliers
organisés par le prestataire.
A cette fin, le prestataire fait parvenir à l’association de parents d’élèves sa demande de
règlement. Cette dernière se chargera de s’assurer auprès de la Ville que les prestations
qui font l’objet de la demande de paiement ont bien été assurées.
Le montant total des prestations objet de la présente convention est de [indiquer le prix
HT et TTC le cas échéant].
ARTICLE 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties, en cas de mauvaise
exécution des tâches exercées au titre de la présente convention, de manquement aux
obligations ou de faute commise lors de ces activités.
Fait à Eaubonne, le
Pour l’association de
parents d’élèves,
Pour le Prestataire, Pour la Ville,
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-169-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026