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Arrêté - 2024.06.548 circu tydos 6 et 7.06
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.06.548 circu tydos 6 et 7.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LDURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RIbPUAtiIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 06 548
Mis en ligne le ..%..DG:TL4.
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE, CHEMIN DU TYDOS
TRAVAUX DE MISE À LA CÔTE DE TAMPON D'ASSAINISSEMENT PAR LA CATLP
DU JEUDI 6 AU VENDREDI 7 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées sise Télésite Zone Bastillac rue Morane-Saulnier 65000 TARBES, relative à des travaux de mise à la côte de tampon d'assainissement, chemin du Tydos, du jeudi 6 au vendredi 7 juin 2024
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du jeudi 6 au vendredi 7 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées est autorisée à occuper le domaine public chemin du Tydos.
Article 2 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie chemin du Tydos et la circulation ramenée ponctuellement à une seule voie à sens unique alterné au droit des travaux, réglée par panneaux B15/C18. La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h et signalée par panneau B14 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.
Article 3 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par
le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des
chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tier
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté.
Madame la Directrice des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 5 juin 2024 Notifié Le .....,..,..,..............
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
u Par remise en main propr
2 Par mail envoyé Los RÉ LA.
Je SOUSSigné(E)..........,........,..........s.
Signature : ..............,........,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.