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Arrêté - 2023.11.1011 circu rte bagneres le 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1011 circu rte bagneres le 28.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AQURDES Cœur des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1011
Mis en ligne le ...Z4.414:2223
CIRCULATION ALTERNÉE ROUTE DE BAGNÈRES (PORTION COMPRISE ENTRE LES CARREFOURS GIRATOIRES DE L'AVENUE VICTOR HUGO ET DE LA ROUTE DE BAGNERES INSPECTION VISUELLE D'UN OUVRAGE D'ART AVEC NACELLE POSITIVE LE 28 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise SITES SAS sise 18 AVENUE Charles de Gaulle 31 130 BALMA, relative a des travaux d’inspection visuelle d’un ouvrage d’art boulevard du Centenaire, au dessus de la route de Bagnères le 28 novembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 28 novembre 2023, l’entreprise SITES SAS est autorisée à occuper le domaine public route de Bagnères, portion comprise entre les carrefours giratoires de l'avenue Victor Hugo et de la route de Bagnères.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée par feux tricolores route de Bagnères, portion comprise entre les carrefours giratoires de l'avenue Victor Hugo et de la route de Bagnères.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 22 novembre 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié le ........................,..........
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main prop
Par mail envoyé Le RXCM [tas
Je soussigné(e)
Signature : es sensseenssennss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.