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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 26 05 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 26 Mai 2021 à 18h00
L'an deux mille vingt et un, le 26 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle du Peuple de Puisserguier sous la présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, AFFRE Gérard, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose, BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny, AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, ROGER Daniel, SARDA Bérenger (procuration Badenas), PICART Patrice (procuration Pons), MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line (procuration Anguera), ANGUERA Louis, RIVAYRAND Gilbert (procuration Dauzat), DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean- Christophe.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Président propose au conseil de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Demande de subvention REGION / Projet de valorisation touristique Voie verte Le conseil approuve la modification de l’ordre du jour.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU – ELECTION D’UN MEMBRE DE LA COMMUNE DE MONTOULIERS : (076)
Monsieur le Président rappelle au conseil les termes de la délibération n°2020-045 désignant les membres du bureau de la CCSH et précise qu’en raison du contexte des élections municipales de Montouliers, lors de l’élection des membres du bureau, aucun membre de la commune n’a pu être élu.
Il convient donc de désigner un élu de Montouliers.
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
DESIGNE Mme TOULZE Patricia membre du bureau de la CCSH.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021 : (075)
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires 2
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Monsieur le Président propose au conseil de se prononcer sur la création des postes comme suit :
POSTES DATES
1 Rédacteur principal de 1ère classe 01/03/2021
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 01/03/2021
1 Adjoint technique principal de 1ère classe 15/05/2021
2 Adjoints techniques principal de 1ère classe 01/10/2021
1 Adjoint technique territorial 01/06/2021
Il invite le conseil à délibérer
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus
RECRUTEMENT DE 4 CONTRATS PEC –SERVICE ACTION SOCIALE ET CULTURE PATRIMOINE : (067)
Monsieur le Président indique au conseil qu’il y a lieu de recruter 2 Contrats PEC au sein du service Action Sociale comme suit :
• 1 Animateur ALSH pour une durée de 12 mois du 01/06/2021 au 31/05/2022 à raison de
24h/semaine
• 1 Animateur ALSH pour une durée de 12 mois du 05/07/2021 au 04/07/2022 à raison de
24h/semaine
Ainsi que 2 Contrats PEC au sein du service Culture Patrimoine comme suit : • 1 Médiateur Culturel pour une durée de 9 mois du 01/07/2021 au 31/03/2022 à raison de 35h/semaine
• 1 Professeur d’Art pour une durée de 9 mois du 01/09/2021 au 31/05/2022 à raison de
28h/semaine
Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
DECIDE de recruter 4 postes en Contrat Parcours Emploi et Compétences au sein des services Action Sociale et Culture Patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes.
CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) ET FINANCEMENT D’UN CHEF DE PROJET : (063)
Mr le Président présente au conseil le dispositif Petites Villes de Demain (PVD) : 3
Cadre national du dispositif Petites Villes de Demain :
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins
de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent
des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut
de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de
répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, ainsi que de
participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de
développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes
pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions
inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en
œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser
l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme,
ainsi que de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de
relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires
couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de
l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un
cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des
partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), CEREMA,
l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur
l’ensemble du territoire national et décliné et adapté localement.
Le programme s’organise autour de trois piliers :
➢ Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en
œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention
poste de chef de projet à 75%, apport d’expertises) ;
➢ L’accès à un réseau, grâce au club « Petites Villes de Demain », afin de favoriser l’innovation,
l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme ;
➢ Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de
territoire et des actions à mettre en place.
Ce programme bénéficiera d’un budget national de 3 milliards d’euros (hors plan de relance)
sur la durée du mandat municipal.
Le dispositif prévoit l’accompagnement de 1 000 binômes commune-intercommunalité.
Après la manifestation d’intérêt de la commune de Saint-Chinian en Novembre 2020,
confirmée par l’intercommunalité en suivant, Monsieur le Préfet de l’Hérault a retenu cette
candidature en date du 18 Décembre 2020.
En suivant, deux étapes principales sont à mettre en œuvre au sein de ce dispositif. La
signature d’une convention d’adhésion en est la première. Celle-ci engage les collectivités
bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de
revitalisation, dans un délai de 18 mois maximum (prorogeable) à compter de la date de sa signature.
Elle est signée entre l’Etat, l’intercommunalité, la commune de Saint-Chinian, la Région
Occitanie ainsi que la Banque des Territoires (à minima, d’autres partenaires pouvant devenir
signataires). 4
La présente convention a pour objet :
➢ De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
➢ D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
➢ De définir le fonctionnement général de la convention ;
➢ De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,
projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
➢ D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage ainsi dès la signature de la convention, en permettant notamment le
lancement du recrutement du futur chef de projet Petites Villes de Demain. Comme évoqué ci-
dessus, ce poste est subventionnable à hauteur de 75% de son coût annuel par l’Agence Nationale de
l’Habitat (ANAH), la Banque des Territoires et l’Agence Nationale pour de la Cohésion des Territoires
(ANCT). La demande de subventions se fera de manière annuelle et sera valable durant la période du
mandat 2021-2026.
Une fois les 18 mois écoulés, la convention d’adhésion à vocation à se transformer en
convention-cadre valant Opération de Revalorisation de Territoire (ORT), seconde étape du dispositif
PVD.
Signée pour une durée de 5 ans minimum, cette convention-cadre actera les engagements
respectifs des différents partenaires.
La convention d’ORT confèrera notamment des nouveaux droits juridiques et fiscaux,
notamment pour :
➢ Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense
d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de
projets commerciaux périphériques ;
➢ Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité
au Denormandie dans l’ancien ;
➢ Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le
permis d’aménager multi-site ;
➢ Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et
du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Deux types de périmètres seront alors définis :
➢ Le périmètre de la stratégie territoriale comprenant tout ou partie de l’intercommunalité
signataire de la convention d’ORT : il s’agit de l’échelle large de réflexion permettant de
définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de
redynamisation du cœur d’agglomération.
➢ Les secteurs d’intervention opérationnels dont un contient le centre-ville de la commune PVD
(Saint-Chinian) et un autre nécessairement sur le centre-ville de la ville principale de
l’intercommunalité (Capestang en l’occurrence) qui accueille obligatoirement une ou
plusieurs actions retenues dans l’ORT.
VU le programme national « Petites Villes de Demain » ;
VU la désignation en date du 18 Décembre 2020 par Monsieur le Préfet de l’Hérault de la
commune de Saint-Chinian dans le périmètre de la Communauté de Communes Sud-Hérault ; 5
Monsieur le Président propose au conseil :
➢ D’approuver la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
➢ De l’autoriser à signer ladite convention ;
➢ D’approuver le financement par l’intercommunalité d’un poste de chef de projet PVD,
subventionnable auprès des différents partenaires associés.
Après avoir entendu Monsieur le Président en son exposé et délibéré,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
Article 1 : Approuve la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD).
Article 2 : Autorise le Président à signer ladite convention.
Article 3 : Approuve le recrutement par l’intercommunalité d’un poste de chef de projet PVD,
aux conditions énoncées.
PACTE FINANCIER ET FISCAL 2022-2026 : (077)
Monsieur le Président informe le conseil que le Pacte fiscal et financier s’inscrit dans un contexte national de contraintes financières et budgétaires. Il précise qu’il n’est pas obligatoire, mais pourra constituer pour les années 2022 à 2026, un outil de gestion du territoire. Il s’agit donc de s’interroger sur la traduction financière et fiscale des projets du territoire et d’en tirer toutes les conséquences, en prenant en compte les contraintes et objectifs du bloc communal (CCSH et communes membres).
L’objectif de ce pacte entre la CCSH et les communes est de mettre au clair toutes les décisions qui permettront le financement des projets, le maintien des services de proximité...…etc. Plusieurs axes peuvent être étudiés et définis :
- La programmation des investissements
- Les compétences transférées et leurs financements
- La gestion des compétences
- Le recours aux leviers fiscaux
- La révision des attributions de compensation
- La répartition de la dotation de solidarité, du FPIC…….
Monsieur le Président propose donc au conseil de réaliser un pacte fiscal et financier couvrant les exercices 2022-2026 et invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
DECIDE de réaliser un pacte fiscal et financier couvrant les exercices 2022-2026.
AUTORISE le lancement d’une consultation d’un bureau d’études en charge de l’intégralité de la prestation (diagnostic – conseil – rédaction et suivi annuel).
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents utiles à la réalisation.
DEMANDE DE SUBVENTION REGION / PROJET DE VALORISATION TOURISTIQUE VOIE VERTE : (068) 6
Monsieur Le Président présente au conseil le projet de « Valorisation touristique de la voie verte et boucle des châteaux » évalué à 277 950 € HT.
La CC SUD-HERAULT a inauguré en juillet 2019, un équipement structurant pour son territoire en termes de mobilité douce : la voie verte Capestang-Cruzy.
Une étude opérationnelle a été, dans un 2ème temps, lancée portant sur la valorisation touristique de cette voie, dont le rendu est intervenu en mars 2020.
Le plan d’action comporte 3 axes :
Axe 1 : MAILLER - Définition des itinéraires et signalétique
- Amélioration de la signalétique en place
- Mise en place d’un retour ente le Terminus et Capestang (boucle des châteaux) - Instauration d’une signalétique des liaisons vers les cœurs de village et le domaine d’arts et de culture de Roueïre
Axe 2 : STRUCTURER – aménagements
- Aménagement des haltes de différents niveaux d’équipements et de services - Installation des points d’information dans les cœurs de villages
Axe 3 : SE DIFFERENCIER - outils de valorisation
- Ponctuer le parcours d’arrêts flash « pauses artistiques »
- Proposer des aires de découvertes thématiques : « pauses patrimoine » - Outils de communication
Monsieur le Président précise le calendrier de réalisation prévisionnel de cette opération : Date prévisionnelle du commencement d’exécution : FIN 2021
Date d’achèvement prévue : JUIN 2022
Monsieur le Président présente au conseil le plan de financement H.T. prévisionnel suivant :
Libellés des
subventions
sollicitées
Montant
subventionnable
HT
Taux
souhaité
en %
Montant
subvention
Montant
subvention
obtenue
FNADT 277.950 16 45.000 45.000 Conseil
départemental
277.950 30 83.385
Conseil régional 277.950 25 69.487
Total des aides publiques 197.872
Emprunt 80.078 29
Autofinancement
Coût de l’opération
HT
277.950
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet qui lui est présenté.
VALIDE son plan de financement.
SOLLICITE de la REGION Occitanie l’attribution d’une aide financière pour ledit projet, à hauteur de 25% du coût global de l’opération. 7
VALIDATION DU PROJET DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SUR LA COMMUNE DE PUISSERGUIER : (069)
Monsieur le Président fait l’exposé des motifs suivants :
Historique du projet :
A la fusion des deux intercommunalités en 2014, une étude a été réalisée afin de définir les
axes à développer dans le cadre du service enfance jeunesse.
Ces axes ont été phasés par priorité. Le dernier point à développer était la création d’un
accueil collectif du jeune enfant.
Les crèches participent à l’attractivité d’un territoire mais ont aussi un impact fort sur le
développement et le bien-être de tous les petits enfants et sur la réduction des inégalités à court,
moyen et long terme.
Pour déterminer un lieu qui réponde au plus grand nombre, le cabinet SAPIE a comptabilisé
les enfants de moins de 3 ans selon les flux domicile-travail.
Les chiffres ont été actualisés cette année et cette actualisation permet de vérifier que la commune de Puisserguier est toujours la mieux située afin de répondre à ce besoin (49,25% des
enfants de 0 à 3ans).
Etat des lieux : analyse et objectifs :
Cet accueil se veut complémentaire de l’offre de service qui existe déjà (RAM), attractif,
accessible à tous.
Les modalités d’accueil proposées seront différentes : plus de souplesse horaire, pas
d’obligation pour les parents de travailler pour bénéficier du soutien CAF.
Le taux de chômage des assistantes maternelles est très bas. Cela n’engendrera pas de perte
d’emploi.
La typologie des familles oriente vers un mode de gestion en prestation de service unique
(c’est-à-dire avec subvention de la collectivité), ce qui rend les projets privés difficiles.
L’opportunité du Plan rebond 2021-2022 :
La CAF renforce son aide financière à travers un plan rebond avec des aides d’investissement
majorées en 2021, avec des majorations de bonus de territoire, des bonus mixité sociale.
Monsieur le Président propose donc au conseil :
- de valider le projet de création d’un EAJE à Puisserguier.
- de déposer un dossier protocole Pré projet auprès de la CAF-PMI pour profiter du plan rebond 2021 attribué par la CAF avec une bonification de 11 000€ par place ouverte soit 19 000€ de subvention par place.
- de faire appel au cabinet d’études ESPELIA pour la conduite d’une étude portant sur plusieurs volets :
o Faisabilité, équilibre financier, définition du nombre de berceaux,
o étude économique et prospective financière,
o réalisation d’un programme d’aménagement du bâtiment réservé à cette action
Il invite le conseil à délibérer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le lancement du projet, le dépôt du dossier auprès de la CAF-PMI, et l’accompagnement proposé du Cabinet d’Etudes ESPELIA. 8
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents et pièces utiles.
SIGNATURE DU PROTOCOLE DE COOPERATION RELATIF A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCE DANS LA SPHERE CONJUGALE ET FAMILIALE AVEC LE PREFET DE L’HERAULT, LA GENDARMERIE NATIONALE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT : (072)
Monsieur le Président donne lecture au conseil du protocole de coopération relatif à l’hébergement des personnes victimes de violence dans la sphère conjugale et familiale sur le territoire de la Communauté de communes SUD-HERAULT.
Ce protocole a pour objectif de définir les engagements et les rôles de chacun des partenaires et de préciser le territoire d’application du dispositif d’hébergement d’urgence. L’objectif premier pour la CC Sud-Hérault est la mise à l’abri et la mise en sécurité des victimes et de leurs enfants durant une durée brève lorsque les services sociaux compétents sont fermés : une nuit en semaine, trois nuits maximum le week-end.
La Communauté de communes prend en charge les nuitées d’hébergement (qui seront remboursées par la DDETS), ainsi que les repas. Seuls les frais de transport et les kits d’hygiène restent à la charge de la Communauté de communes.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le protocole de coopération présenté.
AUTORISE Monsieur le Président à le signer.
CONVENTION AVEC CEMEA POUR LA MISE EN ŒUVRE DU STAGE DE FORMATION GENERALE BAFA - Annule et remplace la délibération n°2021-009 du 27/01/21:(070)
Monsieur le Président rappelle au conseil les termes de la délibération n°2021-009 du 27/01/21 approuvant la convention de partenariat avec CEMEA pour l’organisation de stage de formation générale BAFA et précise qu’il y a lieu de modifier les dates du stage en raison du confinement du mois d’avril.
Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l’organisme CEMEA pour le stage de formation générale au BAFA.
CONVENTION TRIPARTITE BOURSE BAFA FORMATION GENERALE – Annule et remplace la délibération n°2021-010 du 27/01/21 : (071) 9
Monsieur le Président rappelle au conseil les termes de la délibération n°2021-010 du 27/01/21 approuvant la convention tripartite avec CEMEA « bourse BAFA FORMATION GENERALE » et précise qu’il y a lieu de modifier les dates du stage en raison du confinement du mois d’avril.
Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention tripartite « bourse BAFA FORMATION GENERALE ».
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
VOTE NOUVEAUX TARIFS SERVICE EDUCATIF DU PATRIMOINE 2021-2022 : (064)
Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil la nouvelle politique tarifaire du service éducatif du patrimoine, précisant qu’elle se substituerait à celle en vigueur actuellement. Il présente les nouveaux tarifs :
Les sorties patrimoine et les semaines thématiques
Les animations à la carte
Les Visites et Analyses .................................... 4€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 40€ la visite / 40€ l’analyse
Les Ateliers ....................................................... 5€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ....... 50€ l’atelier
Les Balades pédagogiques .............................. 7€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 70€ la balade
Les expositions
Les animations à la carte
Les Visites et Rencontres avec les artistes 4€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 40€ la visite / 40€ la rencontre Les Visites express .......................................... 1€ / personne
Uniquement pour un groupe de plus de 5 personnes et dans le cadre d’un évènement organisé au Domaine de Roueïre ou d’un atelier
Le Rendez-Vous pédagogique ........................ participation gratuite, sur réservation Les Ateliers d’arts plastiques ........................ 5€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 50€ l’atelier
Les Ateliers de l’artiste ................................... 6€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 60€ l’atelier
Les Workshops ................................................. 6€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 60€ le workshop
Les Cours d’art ................................................. 60€ / personne pour l’année (10 cours) Le Stage des vacances ..................................... 12€ / personne, les deux jours Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 120€ le stage
Autres formules pour les sorties patrimoines, semaines thématiques et expositions POUR LES SORTIES PATRIMOINES,
Les formules à la journée :
La formule des curieux (2 animations) ......... 8€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ...... 80€ la journée
La formules des passionnés (3 animations) 10€ / personne
Pour un groupe de moins de 10 personnes ....... 100€ la journée 10
Les interventions hors les murs
Les Petites conférences .................................. 80€ / intervention
+ frais de déplacement pour les communes hors territoire Sud-Hérault
Les Ateliers ....................................................... 5 €/ personne
+ 30€ de frais d’organisation + frais de déplacement pour les communes hors territoire Sud-Hérault. Uniquement pour un groupe de + de 10 personnes
Dans le cadre des projets sur mesure
Les Ateliers d’arts plastiques ........................ 55€ / heure
+ frais de déplacement pour les communes hors territoire Sud-Hérault
Coordination et préparation de projets ...... 20€ / journée
Matériel ............................................................. Forfait par tranche de 10€ en fonction du nombre de personnes et de l’atelier
Les dispositifs
Actions Éducatives Territoriales :
Les Chemins de la culture
Collège et Patrimoine ..................................... 8€ / journée avec le soutien du Département.
C’est mon patrimoine ! ................................... 50€ / journée, 30€ / demi-journée Tarif applicable pour un groupe de 15 personnes maximum
Projet estival, pour plus de renseignements, contacter le Service éducatif
Le Canal du Midi : un Grand Site…………………Se référer aux tarifs des actions précédentes.
L’accueil privilégié du public spécifique
Pour tous types d’ateliers
Pour les groupes de - de 10 personnes ......... 60€ / atelier
Pour les groupes de 10 à 20 personnes ........ 90€ / atelier
À NOTER POUR L’ENSEMBLE DES ACTIONS CITÉES PRÉCÉDEMMENT :
• Un supplément de 2€/personne sera demandé pour les activités nécessitant un intervenant extérieur. • Les enseignants et les accompagnateurs bénéficient de la gratuité.
Le soutien aux établissements Sud-Hérault
- Les sorties patrimoine et les semaines thématiques
Pour les écoles du territoire
1 trajet A/R en autocar et 4 animations gratuites par école et par année scolaire (2 visites + 2 ateliers)
- Les dispositifs
Pour les écoles du territoire
Mange-moi : Participation gratuite pour 1 classe de chaque école maternelle La classe recevra en cadeau la création collective finale imprimée sous la forme d’un jeu de loto. Raconte-moi... : Participation gratuite pour 1 classe de chaque école élémentaire Il est demandé 5€/élève pour obtenir le livre imprimé (tarif du livre à la vente). L’inscription est validée sous réserve de la commande d’au moins 20 livres par école. Un livre sera offert à l’enseignant(e) et un second à l’école. Les élèves et leurs familles seront invités à se réunir pour le lancement du livre dans le cadre de la programmation des réseaux des médiathèques Sud-Hérault.
Pour les collèges du territoire
Collège et Patrimoine : 1 petite conférence gratuite par AET 11
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE à l’unanimité les tarifs ci-dessus, dans le cadre des activités proposées par le service
éducatif du patrimoine de la Communauté de communes.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ECOLE DE MUSIQUE SUD-HERAULT : (074)
Monsieur le Président rappelle au conseil que lors du vote du budget, la CCSH a octroyé une subvention de 60 800 € à l’Ecole de Musique SUD-HERAULT.
A titre exceptionnel, une enveloppe complémentaire a été demandée pour faire face aux dépenses supplémentaires de l’association liées au COVID (achat de masques, de plaques plexiglass, de remboursement de cours non dispensés, …)
Monsieur le Président propose au conseil d’allouer une subvention de 1 500 € à l’Ecole de Musique et invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
DECIDE de verser 1 500 €, au titre de subvention exceptionnelle octroyée à l’Ecole de musique SUD- HERAULT.
SUBVENTION 2021 - MANIFESTATION CULTURELLE HORS SAISON CCSH : (073)
Monsieur le Président rappelle brièvement au conseil les termes de la délibération n°2019- 063 du 15/05/19, concernant l’attribution des aides à caractère culturel ou patrimonial exclusivement, accordées à 5 manifestations du territoire, selon les modalités d’attribution ci-après :
- Dépôt du dossier de janvier à mars (date butoir : 31/03)
- Examen des dossiers et choix en avril, par le service culture & patrimoine sous la
responsabilité de la Vice-Présidente
Il propose au conseil d’attribuer les subventions suivantes :
- Association : INSTITUT DE L’ANCIENNE ABBAYE (St Chinian)
Demande de subvention pour l’organisation des « Musicales de St Chinian » du 01/07 au 31/08/2021
Coût total de l’évènement : 28 380 €
Montant de la subvention CCSH attribué : 2 000 €
- Association : LES AMIS DE LA GALERIE RUE DE PARIS (Assignan)
Demande de subvention pour l’exposition « Le peuple caché de la garrigue » du 16/07 au 28/08/2021
Coût total de l’évènement : 12 465 €
Montant de la subvention CCSH attribué : 2 000 €
- Association : LES MEMOIRES DE PUISSERGUIER (Puisserguier)
Demande de subvention pour l’organisation de l’Exposition et Guinguette d’Antan le 25/07/2021 Coût total de l’évènement : 2 100 €
Montant de la subvention CCSH attribué : 840 € 12
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
DECIDE l’octroi des subventions précitées.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE « PRESTATION DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES » : (061)
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 précisant les seuils de procédure européens des marchés publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 26 avril 2021 relatif à l’attribution du marché cité en objet ;
Monsieur le Président fait l’exposé des motifs :
La Communauté de Communes Sud-Hérault, a lancé une consultation pour le marché de « prestation
de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles ».
Le montant estimatif de ce marché étant supérieur aux seuils européens soit à partir de 214 000,00
euros HT pour les marchés de fournitures et services, la procédure formalisée est obligatoire.
- Mode de passation : Appel d’offres ouvert
- Type de contrat : Accord-cadre sans minimum ni maximum
- Durée du marché : Un an avec trois périodes de reconduction expresse soit quatre ans maximum
- Composition du marché : Deux lots
• Lot n° 1 : Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et
élimination des refus
• Lot n° 2 : Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue
- Envoi à la publication : le 15 mars 2021
- Publications : e-marchespublics.com du 17 mars 2021 /BOAMP du 19 mars 2021 /JOUE du 19 mars
2021
- Date et heure limites de réception des offres : 19 avril 2021 à 12h00
- 2 plis ont été reçus dans les délais impartis pour le lot n°1
- 1 pli a été reçu dans les délais impartis pour le lot n°2
La Commission d'Appel d'Offres de Sud-Hérault réunie le 19 avril 2021 à 14h30, au vu du contenu des
dossiers de candidatures a :
1/ procédé à l’ouverture des plis (candidatures et offres) et en a enregistré le contenu,
2/ déclaré conforme 2 candidatures pour le lot n°1 et 1 candidature pour le lot n°2
3/ demandé à ce qu’il soit procédé à l'analyse des offres recevables. 13
La Commission d'Appel d'Offres, à nouveau réunie le 26 avril 2021 à 14h30, après avoir analysé les
offres reçues sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :
• Lot n°1 :
Critères Pondération
1-Critère financier (cout global des prestations) 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-moyens matériels et humains 20.0
2.2-organisation de la réception proposée et du traitement 20.0
• Lot n°2 :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-qualité des équipements 15.0
2.2-équipes 15.0
2.3-délais d'intervention 10.0
a retenu pour chacun des lots, selon les critères de jugement des offres ci-dessus, comme étant
l’offre économiquement la plus avantageuse, les suivantes :
• Lot 1 : Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et
élimination des refus
Attributaire : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, 34500 BEZIERS
- Prix unitaire à la tonne : 105,00 € hors TGAP soit avec application de la TGAP, sur 80% du
volume entrant soit un prix à la tonne pondéré de 134,60 €. Cela représente, pour une
estimation de 4500 tonnes annuelles un montant annuel estimatif de 605 700,00 €.
• Lot 2 : Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue
Attributaire : SAS NICOLLIN, 34500 BEZIERS
- Prix estimatif annuel d’environ 24 700,00 € HT.
Monsieur le Président propose au Conseil de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres et
d’attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Il invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
ENTERINE les décisions de la Commission d'Appel d'Offres réunie les 19 avril 2021 et 26 avril 2021.
ATTRIBUE les lots n°1 et n°2 de l’appel d’offres relatif à « prestation de transport et traitement des
ordures ménagères résiduelles » conformément au descriptif rédigé ci-dessus. 14
PRECISE que les crédits pour faire face à la dépense sont inscrits au budget de l’exercice en crédits
nécessaires à la dépense et sont inscrits aux Budgets Primitifs suivants.
AUTORISE en conséquence Monsieur le Président à signer les marchés avec les attributaires ci-dessus
désignés ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN PROCEDURE FORMALISEE POUR L’ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES, D’UN CAMION PLATEAU ET D’UN VEHICULE UTILITAIRE : (062)
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ; Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 précisant les seuils de procédure européens des marchés publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;
Monsieur le Président fait part au conseil de l’état du parc de véhicules de collecte des ordures ménagères et précise qu’il est nécessaire de remplacer une benne à ordures ménagères. Par ailleurs, pour les besoins mutualisés des services environnement et technique, le camion plateau doit être remplacé car une panne moteur l’immobilise. Au vu du nombre de kilomètres et de son année de mise en circulation (2006), il convient de le remplacer.
Enfin, un véhicule utilitaire supplémentaire est nécessaire pour assurer les différentes missions.
Monsieur le Président demande donc au conseil de l’autoriser à lancer la consultation en procédure formalisée pour l’acquisition de ces différents véhicules et invite le conseil à se prononcer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
DECIDE l’acquisition d’une benne à ordures ménagères (BOM), d’un camion plateau et d’un véhicule utilitaire.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour l’acquisition desdits équipements en procédure formalisée,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
CONVENTION AVEC L’ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM:(066)
Monsieur le Président informe le conseil que Nespresso France SAS (« Nespresso »), avec le concours d’industriels, opérateurs de tri ainsi que d’autres acteurs de la filière de recyclage comme France Aluminium Recyclage, et des personnalités politiques ont créé en 2009 le Club de l’Emballage Léger en Aluminium et en Acier (« CELAA »).
La vocation du CELAA est de dialoguer avec les différentes parties prenantes afin de favoriser la collecte et l’intégration des petits emballages et objets métalliques au système de tri sélectif. L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (« L’Alliance ») a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020 pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.
Elle a notamment pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par Citéo/Adelphe. 15
Afin que la Communauté Sud-Hérault puisse percevoir les soutiens correspondants, il est nécessaire de signer une convention avec L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium.
Monsieur le Président propose donc au conseil d’approuver la convention et invite le conseil à délibérer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
PARTENARIAT CHAMBRE D’AGRICULTURE PROJET PILOTE AGRI PREDICT : (065)
Monsieur le Président informe le conseil que le Département de l’Hérault a subi ces dernières années, plusieurs épisodes climatiques sévères qui ont fortement impacté les cultures du territoire. Le manque d’anticipation de ces événements extrêmes est un facteur aggravant.
Une meilleure anticipation permettrait aux agriculteurs de pouvoir en atténuer les effets par
la mise en place, plusieurs jours à l’avance, des pratiques adaptées préconisées par la Chambre
d’Agriculture. Ce qui réduirait les impacts sur les cultures.
A cette fin, la Chambre d’Agriculture s’associe à la société PREDICT, organisme reconnu dans
l’anticipation du risque climatique, afin de mettre au point un outil novateur qui permettrait d’alerter
les agriculteurs de la survenance d’un évènement climatique extrême et de leur apporter les conseils
adéquats.
Cette ambition nécessite la mise en œuvre d’un projet de recherche sur 3 ans.
Afin de pouvoir mener ce projet, la Chambre d’Agriculture sollicite le soutien financier des
EPCI et collectivités concernées.
Un soutien financier à hauteur de 5 000€ sur les 3 ans est demandé à la communauté de
communes Sud-Hérault.
Monsieur le Président propose au conseil d’approuver la convention et invite le conseil à
délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour le projet AGRIPREDICT
APPROUVE le montant financier de ce partenariat à hauteur de 5 000€ sur 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération.
INFOS:
Mutualisation - Mise en réseau des bibliothèques :
- Prise de poste au 15/06 de Mme LISE MILIN qui était en poste à la médiathèque de l’agglo de Béziers. Elle reprendra la coordination du réseau des bibliothèques du territoire. 16
Extension salle du conseil Siège Administratif :
- Attribution subvention ETAT DETR de 88 018.80€ pour l’extension de la salle du conseil du Siège Administratif CCSH.
Urbanisme :
- Compte-rendu succinct du COPIL Urbanisme qui a eu lieu le matin.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h00
Le Président de la La secrétaire de séance Communauté Sud-Hérault
BADENAS Jean-Noël DAUZAT Elisabeth