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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affectation resultat 2018 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
L’an deux mille dix-neuf et le 26 Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice -– NADAL Olivier - MATEO Amélie – CONTRERAS Sylvie (arrivée à 18 h 40) – GOMEZ René (arrivé à 18 h 40) Pouvoirs : LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice - LEROY Annie à FALZON Serge – BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à COLOMBIER François - DEJEAN Anne Marie à GOMEZ René –EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie Absents : SUQUET Maguelonne – LECOMTE Olivier
Convocation du 20 Mars 2019
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, informe les membres du Conseil Municipal que : La section d’exploitation du Compte Administratif 2018 a été arrêtée avec un excédent de 826 389,43€ et la section d’investissement avec un excédent de 194 359,28 €.
Monsieur Marcel CHRISTOL propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit : 816 555,15 € en section d’investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 9 834,28 € en section de fonctionnement au C 002 : solde d’exécution reporté
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (Unanimité)
ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2019-022
* * *
Objet :
Budget de la commune.
Compte Administratif 2018.
Affectation du résultat 2018.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190327-DEL2019022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2019
Date de réception préfecture : 27/03/2019