Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - affectation resultat assainissement
Conseil Municipal - affectation resultat eau
Conseil Municipal - affectation resultat regie
Conseil Municipal - affectation resultat commune
Conseil Municipal - affectation resultat commune 2019
Conseil Municipal - affectation resultats rme 2021
Conseil Municipal - affectation resultats camping 2021
Conseil Municipal - affectation resultat 2018 commune
Conseil Municipal - affectation resultat regie electrique
Conseil Municipal - affectation resultats commune 2021
Conseil Municipal - affectation resultat assainissement
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affectation resultat assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2018-071 n" *kkx
PR D Objet :
. ss Budget du service de l’Assainissement de la commune.
(an AC Compte Administratif 2017.
Affectation du résultat de la section d’exploitation
sur le budget 2018 de la commune.
Délibération affichée le £ J JUIN 2016
en coeur d'Héravlt
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine - BLANES Michel — COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie - GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle -
PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents : LEROY Annie - POURTIER Jean Luc - EDMOND-MARIETTE Gérard - — LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne
Convocation du 19 juin 2018
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que > La section d’exploitation du compte administratif 2017 du service de l’assainissement a été arrêtée avec un excédent de 38 825,17 € et la section d’investissement avec un excédent de 418 799,91 €.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, propose, dans le cadre du transfert de compétence du service
de l’assainissement à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault que ces excédents de clôture soient affectés au budget principal de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 24 voix POUR (unanimité).
> ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180626-DEL2018-071-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018