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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 293 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 293 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-293
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Tribunal administratif de Pau /
65-2025-09-01-00011 - Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation
des magistrats siégeant à la commission des impôts directs et des
taxes sur les chiffres d'affaire. (1 page) Page 3
65-2025-09-01-00012 - Décision en date du 1er septembre 2025
concernant la désignation de magistrats pour présider le conseil de
discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées (1 page) Page 5
2 Tribunal administratif de Pau
65-2025-09-01-00011
Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation des
magistrats siégeant à la commission des impôts
directs et des taxes sur les chiffres d'affaire.
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00011 - Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation des magistrats siégeant à la commission des impôts directs et des taxes sur les chiffres d'affaire. 3 Le président du tribunal administratif de Pau
Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 ;
DÉCIDE :
Article 1°: Sont désignées pour présider la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, instituée en application des dispositions susvisées du code général des impôts, pour les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées :
Titulaire : Mme Marianne Duchesne
Suppléantes : Mme Florence Madelaigue
Mme Lola Neumaier
Article 2: La présente décision sera notifiée aux magistrates désignées, au directeur départemental des finances publiques du Gers, au directeur départemental des finances publiques des Landes, au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, au directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, au préfet du Gers, au préfet des Landes, au préfet des Pyrénées-Atlantiques et au préfet des Hautes-Pyrénées, pour publication au recueil des actes administratifs, et publiée sur le site internet de la juridiction.
Fait à Pau, le 1% septembre 2025.
Le président, +
nl} Jean-Claude PAUZIES
Villa Noulibos - cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 PAU Cedex
& : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 61 98
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00011 - Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation des magistrats siégeant à la commission des impôts directs et des taxes sur les chiffres d'affaire. 4 Tribunal administratif de Pau
65-2025-09-01-00012
Décision en date du 1er septembre 2025
concernant la désignation de magistrats pour
présider le conseil de discipline du centre de
gestion de la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00012 - Décision en date du 1er septembre 2025 concernant la désignation de magistrats pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées 5 Le président du tribunal administratif de Pau
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 532-S et R. 263-6 ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article premier ;
DECIDE :
Article 1° : Sont désignées pour présider les conseils de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées, du département des Hautes-Pyrénées, de la commune de Tarbes, du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, ainsi que les conseils de discipline régis par les articles 23 et 24 du décret du 23 décembre 2016 :
Titulaire : Mme Léa Bécirspahic
Suppléante : Mme Florence Genty
Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées, au département des Hautes-Pyrénées, à la commune de Tarbes, au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées et au préfet des Hautes-Pyrénées, pour publication au recueil des actes administratifs, et publiée sur le site internet de la juridiction.
Fait à Pau, le 1° septembre 2025.
} Le président, — Cr
Jean-Claude PAUZIÈS
Villa Noulibos - cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 PAU Cedex
& : 05 59 84 94 40 — Fax : 05 59 02 61 98
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00012 - Décision en date du 1er septembre 2025 concernant la désignation de magistrats pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées 6