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Procès Verbal - PV 05 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
C O M M U N E D ’ O T T E R S T H A L
Page 1 sur 5
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Etaient présents : Adjoints : Denis SCHNEIDER et Thierry SEBASTIEN.
Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Anny STOLL
Thomas KALISCH, Claude JACOB, Jean-Claude HAMBURGER.
Absents excusés : Christian KEMPF qui donne procuration à M. Daniel GERARD
François BURG qui donne procuration à M. Jean-Claude HAMBURGER
Absent non excusé :
Procurations: 2
2024 - 01 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales), est
désignée comme secrétaire de la présente séance : Béatrice CHABANE
2024 - 02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 4 décembre 2023.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024 – 03 ACQUISITION DE TERRAIN – LACAN
Ayant recueilli la promesse de vente d’un terrain au lieu-dit « Neuenberg » de Monsieur Hervé LACAN,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition du terrain cadastré :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
02 218 Neuenberg 7.20 ares
Au prix de 50 € l’are, en confiant la rédaction de l’acte à Me Audrey DUCANOS, notaire à SAVERNE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents,
l’acquisition de la parcelle mentionnée.
Conseil Municipal du 5 février 2024 à 20 heures 15
convoqué le 30 janvier 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
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2024 – 04 CHOIX DU GEOMETRE – RUE DE LA CHAPELLE
Dans la continuité des travaux initialement prévus Rue de la Chapelle, un géomètre est nécessaire
afin de réaliser un plan topographique.
M. le Maire, après avoir présenté les différentes offres de prix, invite le Conseil Municipal à délibérer.
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
LAMBERT & Associés
SARREBOURG
740,00 € 888,00 €
Dominique JUNG
SAVERNE
1 400,00 € 1 680,00 €
Thierry CARBIENER
SAVERNE
950,00 € 1 140,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise
LAMBERT & Associés de SARREBOURG, pour un montant de 888.00€ TTC, offre la moins-disante.
2024 – 05 CONVENTION ORANGE – RUE DE LA CHAPELLE
VOIR ANNEXE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité M. le Maire a signer la convention
avec ORANGE le cas échéant.
2024 – 06 AVANT-PROJET – RUE DE LA CHAPELLE
Estimation du montant des travaux de l’aménagement de la Rue de la Chapelle :
DESIGNATION DES OUVRAGES MONTANT
Lot N° 1 : Voirie 176 000,00 HT
Lot N° 2 : Réseaux secs comme suit :
- Prestations générales
- Eclairage public
- Téléphone et fibre optique
74 000,00 HT comme suit :
- 4 250,00
- 40 000,00
- 29 750,00
TOTAL HT
MONTANT TVA à 20%
TOTAL TTC
250 000,00
50 000,00
300 000,00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer les documents
nécessaires aux travaux et d’effectuer les demandes de subventions. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2024 – 07 CIMETIERE – ACQUISITION D’UN NOUVEAU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire ayant informé le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un nouveau
columbarium au cimetière, les trois existants étant presque complet, il soumet à l’assemblée
délibérante pour avis un devis de la société J. METZMEYER Sarl sise 16, place Saint-Nicolas à SAVERNE
(67700) concernant la pose de cases supplémentaires pour un montant de 7 075 € HT (8 490.00 € TTC).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le devis de la société J. METZMEYER
Sarl pour le dit montant.
2024 – 08 ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Compte tenu de l’âge du photocopieur de la Mairie, le Conseil Municipal est informé qu’il serait
opportun de remplacer ce matériel par un photocopieur neuf et de mettre l’actuel au profit de l’école.
ENTREPRISES CARACTERISTIQUES Coût HT
Page Noir
Coût HT Page
Couleur
LOCATION
montant HT
ACHAT
montant HT
KIRCHNER
Bureautique
CANON iR Advance DX
C3922i neuf (couleur –
A4/A3 –
22 ppm)
Module finition externe
agrafage piqûre à cheval
0.0035 €
(soit 3.5€ les
mille)
0.035 €
(soit 35€ les
mille)
100 € sur 66 mois
= 6 600 €
5 890 €
KIRCHNER
Bureautique
CANON iR Advance DX
C3922i neuf (couleur –
A4/A3 –
30 ppm)
Module finition externe
agrafage piqûre à cheval
0.0035 €
(soit 3.5€ les
mille)
0.035 €
(soit 35€ les
mille)
120 € sur 66 mois
= 7 920 €
8 028 €
DYCTAL
Bureautique
Konica Minolta neuf
Business Hub C 250 i
4 € les mille 40 € les mille 350 € trimestrielle
sur 21 trimestres
(avec rachat a
0.15€ du copieur à
la fin du contrat)
6 990 €
DYCTAL
Bureautique
Konica Minolta neuf
Business Hub C 250 i
4 € les mille 40 € les mille 400 € trimestrielle
sur 21 trimestres
(avec rachat a
0.15€ du copieur à
la fin du contrat)
7 999 €
Monsieur le Maire, après avoir présenté les différentes offres de prix relatives à ces investissements
et en avoir commenté les caractéristiques et les modalités d’acquisition (achat ou location), invite le
Conseil Municipal à en délibérer qui opte à l’unanimité pour l’achat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, opte à l’unanimité l’acquissions d’un nouveau
photocopieur et retient la proposition de la société KIRCHNER BUREAUTIQUE pour le montant de
5 890 € HT (7 068.00 € TTC) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
2024 – 09 DEMANDE DE REPORT DE PRET ET D’ANNULATION DE LOYER – ASSOCIATION
TENNIS CLUB D’OTTERSTHAL
L’assemblée générale du Tennis-Club d’Ottersthal s’est tenu le vendredi 8 décembre 2023.
Le club étant en difficulté financière, une demande de report de prêt pour un montant de 1 585€ TTC
et d’annulation de loyer pour un montant de 1 180€ TTC concernant l’année 2023 ont été formulées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibérer :
DECIDE,
par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
D’accepter le report de prêt ainsi que l’annulation du loyer pour les sommes mentionnées
précédemment concernant l’année 2023.
2024 – 10 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – DIA
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal deux déclarations d’intentions
d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :
PROPRIETAIRES SECTIONS PARCELLES LIEU-DIT SURFACE TOTALE
M. François FETEL et
Mme Anne CALLEGARI
2
2
135
146
Village
Rue d’Eckartswiller
1a 34ca
8a 76 ca
M. André MULLER 2
2
173(A)
173(B)
Rue d’Eckartswiller
Rue d’Eckartswiller
4a 99ca
4a 8ca
Le Conseil Municipal prend acte aux renoncements des droits de préemption des déclarations
d’aliéner mentionnées ci-dessus. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2024 – 11 COMMUNICATION
- FREE recherche un emplacement pour l’installation d’une antenne relais téléphonique,
plusieurs emplacements ont été proposés.
- SIS : réunion d’information concernant l’augmentation des tarifs
- Commission finances le 4 mars 2024
- Prochain conseil municipal le 25 mars 2024
- Proposition de M. le Maire pour une visite de l’usine de tri ALTEM, une proposition à l’école
sera également faite
- Congé maternité de la secrétaire de mairie
2024 – 12 DIVERS
- Sinistre sur l’ancienne station de pompage le 17 janvier 2024, chute d’un arbre, toiture abimée
- Distribution des 22 lots de fond de coupe le vendredi 2 février 2024
- Animation de l’église pendant la Fête de la Chapelle le 29 juin 2024 par la chorale gospel
« Chœur à Chœur » de Monswiller
La séance est levée 21h45.
Points délibérés au cours de cette séance :
2024-01 Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2024-02 Approbation du procès-verbal du lundi 4 décembre 2023
2024-03 Acquisition de terrain -LACAN
2024-04 Choix du géomètre – Rue de la Chapelle
2024-05 Convention ORANGE – Rue de la Chapelle
2024-06 Avant-projet – Rue de la Chapelle
2024-07 Cimetière – Acquisition d’un nouveau columbarium
2024-08 Acquisition d’un photocopieur
2024-09 Demande de report de prêt et d’annulation de loyer – Association Tennis Club
d’Ottersthal
2024-10 Déclaration d’intention d’aliéner – D.I.A.
2024-11 Communication
2024-12 Divers
Le Maire,
Daniel GÉRARD