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Déliberation - délibération n4 budget annexe Jardin botanique DM n1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - délibération n4 budget annexe Jardin botanique DM n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES ,
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
=— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ss DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N°4 - FINANCES Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Budget annexe Jardin Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Botanique : décision Christine Duhart, 6°" adjoint
modificative n°1 Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
Rapporteur : Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,
Pello Etcheverry, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération
adjoint n°2), Benjamin Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- _ Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
-__ Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la
délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-04-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-04-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N° 4 — FINANCES
Budget annexe Jardin Botanique 2023 : décision modificative n° 1
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2023 du budget annexe du Jardin Botanique a été approuvé par délibération du 9
décembre 2022. Dans le cadre de l'exécution du budget, il convient de prévoir une première décision
modificative, telle que détaillée dans le tableau (annexe) et dans la maquette (annexe à consulter).
© En section d’exploitation = + 16 700,00 €
En dépenses de la section de fonctionnement, il est nécessaire de prévoir une enveloppe
supplémentaire de 16 700,00 € au chapitre 012 « Charges de personnel » pour tenir compte de la
revalorisation du point d'indice, la réforme de la grille indiciaire, la hausse du coût de la mise à
disposition d’un agent ainsi que le remplacement d’un agent en arrêt maladie.
Cette dépense est financée par une hausse de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2023 du budget annexe du
Jardin Botanique telle que détaillée dans le tableau (annexe 3) ainsi que dans la maquette (annexe
à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
- Approuve la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2023 du budget annexe du
Jardin Botanique telle que détaillée dans le tableau (annexe 3) ainsi que dans la maquette (annexe
à consulter).
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-04-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023