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Déliberation - deliberation n5 budget annexe camping 2022 dm n1
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n5 budget annexe camping 2022 dm n1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
’ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 5 — FINANCES
Budget annexe Camping
municipal 2022 : décision
modificative n° 1
Rapporteur : Pello
Etcheverry, ler adjoint
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 1 10-2022-11-05-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE TT AFÉICHE L
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4"® adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde,
Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier (à
partir de la délibération n°6), Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux (à partir de
la délibération n°4), Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
Christine Duhart, 6*"® adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
Guillaume Colas, 7% adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale déléguée
- Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué, à Eric Soreau, 5ème adjoint
Béatrice Chauffard, conseillère municipale, à Monique Labattut,
conseillère municipale
Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 1er adjoint
Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano, 2ème
adjoint
Absenits :
Nicolas Charrier (jusqu'à la délibération n°5)
Yvette Debarbieux (jusqu'à la délibération n°3)
Date de la convocation : 3 novembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 110-2022-11-05-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
N° 5 — FINANCES
Budget annexe Camping municipal 2022 : décision modificative n° 1
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2022 du budget annexe du Camping municipal a été approuvé
par délibération du 28 janvier 2022. Dans
le cadre de l'exécution de ce budget, il convient de prévoir une décision
modificative n° 1, telle que détaillée dans le tableau (annexe) ainsi que dans
la maquette (annexe à consulter).
© En section d'exploitation = + 10 000,00 €
En dépenses de la section de fonctionnement, il est nécessaire
de prévoir une enveloppe supplémentaire
de 10 000,00 € au chapitre 012 « Charges de personnel » pour tenir compte
de la revalorisation du point d'indice,
de la hausse du coût des saisonniers suite à un allongement de la
période d'embauche ainsi que du versement de la prime précarité.
Cette dépense est financée par la hausse des locations d'emplacements enregistrée
suite à la bonne saison touristique 2022,
© En section d'investissement = + 57 500,00 €
Il convient de prévoir des crédits en dépenses et en recettes de la section
d'investissement pour l'inscription comptable
des avances de travaux que les entreprises de travaux sont en droit de
demander dans le cadre de la réhabilitation des sanitaires.
Il'est proposé au conseil municipal :
-_ D'adopter la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2022 du budget
annexe du Camping municipal telle que
détaillée dans le tableau (annexe) ainsi que dans la maquette
(annexe à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration
générale et ressources humaines » du
2 novembre 2022, Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-05-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
Adopte la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire
2022 du budget annexe du Camping municipal
telle que détaillée dans le tableau (annexe) ainsi que dans
la maquette (annexe à consulter).
> au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
Adopté à l'unanimité
> au niveau du chapitre pour la section d'investissement :
Adopté à 29 voix
3 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme
Tinaud-Nouvian)
= Pour extrait conforme
/ = Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen