Procès Verbal - 03 PV 15 mars 2024

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Procès Verbal - 03 PV 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Quessoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 15 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Date de

convocation :

08/03/2024

Membres en

exercice

27

Membres présents

20

Membres

représentés

2

Membres

absents/excusés

4

SEANCE DU 15 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 mars à 16 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de QUESSOY s’est réuni publiquement à Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-Luc GOUYETTE, Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc GOUYETTE, Yohann FOURCHON, Régine GLATRE, Claudine MOISAN, Yves JONCKHEERE, Gisèle BAUDET, Françoise REUX, Michel DAULY, Jocelyne LE RIBAULT, Françoise YOU, Marie-Jeanne LE MAOUT, Jean-Christophe RUFFET, Laurence CROLAIS, Stéphane JURA, Samuel TROUSSARD, Ludovic BASSET, Frédéric LEVÉ, Emmanuella BOITARD, Julien MAHÉ, Marc LE GUYADER

ABSENTS REPRESENTES : Loïc BOINET pouvoir à Jean-Luc GOUYETTE, Carmen LE GAL pouvoir à Marc LE GUYADER,

ABSENTS : Maud GOUÉZIN, Maurice PINCEMIN, Agnès MARAIS, Delphine MARTIN

A été nommé(e) secrétaire : Mme Françoise REUX

ORDRE DU JOUR :

I.FINANCES

1 - Compte de gestion 2023 - Budget général [Adoptée à l’unanimité]

2 - Compte de gestion 2023 - budget annexe Lotissement La Landelle [Adoptée à l’unanimité] 3 - Compte de gestion 2023 - budget annexe Le Verger [Adoptée à l’unanimité 4 - Compte de gestion 2023 - budget annexe production photovoltaïque mairie [Adoptée à l’unanimité]

5 - Compte administratif 2023 - Budget Général [Adoptée à l’unanimité]

6 - Compte administratif 2023 - budget annexe lotissement La Landelle [Adoptée à l’unanimité] 7 - Compte administratif 2023 - budget annexe Lotissement Le Verger [Adoptée à l’unanimité] 8 - Compte administratif 2023 - budget annexe production photovoltaïque mairie [Adoptée à l’unanimité]

9 - Vote des taux d'imposition 2024 [Adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.] 10 - Subvention CCAS 2024 [Adoptée à l’unanimité]

11 - Budget primitif 2024 - budget annexe - production photovoltaïque mairie [Adoptée à l’unanimité] 12 - Budget Primitif 2024 - budget annexe - Le Verger [Adoptée à l’unanimité]15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

13 - Budget Primitif 2024 - budget annexe - lotissement La Landelle [Adoptée à l’unanimité] 14 - Budget primitif 2024 - budget général [Adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.]

II.MARCHES PUBLICS

15 - Attribution du marché de travaux d’enrobés 2024. [Adoptée à l’unanimité] 16 - Attribution du marché de travaux de goudronnage bicouche au Points à Temps Automatique (PATA) 2024 [Adoptée à l’unanimité]

17 - Marché à bon de commande pour matériaux de carrière. [Adoptée à l’unanimité]

III.QUESTIONS DIVERSES

Le PV de la séance du 12/02/24 a été validé.

FINANCES

N° 2024-03- 1

COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET GENERAL

Débats/échanges :

M. le Maire passe la parole à Mme GLATRE, Maire-Adjointe aux finances, pour l’exposé des comptes administratifs et projets de budget 2024.

Mme GLATRE présente un support qui reprend les règles d’adoption sur le cadre budgétaire et les principes qui s’y rattachent. Elle rappelle également la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Les supports (états de comptes en fonctionnement, détail des opérations d’investissement, équilibre général du budget Commune 2023) ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Le Compte financier unique regroupera le compte administratif et le compte de gestion, en y ajoutant la partie inventaire, prendra effet au 01/01/2025.

Les éléments essentiels du budget avaient été présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du Conseil Municipal de février 2024.

Les résultats de l’exercice 2023 sont exposés comme suit :

1) Sur le plan des dépenses réelles de fonctionnement :

➢ Les DRF enregistre une hausse de 7,15% soit un peu plus de 25 000

Les charges générales enregistrent une forte hausse (+ 108 000€), dont plus de la moitié en raison du coût de l’énergie.

➢ En ce qui concerne le chapitre 012 (charges de personnel), elles augmentent de 79 000 €. Plusieurs éléments expliquent ce chiffre : un volume de contractuels relativement important en lien avec les absences pour raison de santé et les départs, la revalorisation du point d’indice, une augmentation générale des cotisations, la mise en place des titres restaurant et les services communs de Lamballe Terre & Mer.

➢ Les charges de gestion courante connaissent une faible évolution, les charges financières subissement une augmentation importante (+ 10 000€) en raison de la hausse des taux. Les atténuations de produits sont plus importantes liées au reversement de fiscalité à Lamballe Terre & Mer.

Ainsi, les charges du 012 représentent 54 % du montant des Dépenses Réelles de fonctionnement, les charges générales, 25 %.15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Une vigilance est toujours requise sur ces évolutions.

2) En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, une diminution de 6,68% % est relevée par rapport à 2022 (en rappelant à l’époque l’intégration du résultat de fonctionnement du budget annexe de la Cornillière 2, budget désormais clôturé).

➢ Ainsi, les recettes fiscales progressent de plus de 168 000 € soit 7,63%, augmentation liée aux valeurs locatives et à un maintien d’un niveau élevé des droits de mutation (transactions immobilières)

➢ Les dotations et participations enregistrent une diminution de – 67 000 € de plus par rapport à l’exercice précédent : perte des prestations CAF pour les accueils périscolaires. Les dotations de l’Etat augmentent légèrement de 22 000€ (Dotation de Solidarité Rurale)

➢ En excluant l’intégration du résultat du budget annexe Cornillère 2, les autres produits de gestion courantes progressent de 31 800€

Les produits de services augmentent légèrement de 52 000€. Les atténuations de charges restent à un niveau élevé (92 000€)

➢ En termes de recettes spécifiques figure un montant de 113 500€ qui concerne la vente d’un pylône Tdf.

La part des impôts et taxes représente 51 % des Recettes réelles de fonctionnement ; celle des dotations atteint 34 %, ce qui démontre qu’il convient de rester attentif aux dispositions du Projet de Loi de Finances.

Un état comparatif entre le réalisé /prévu de l’exercice 2023 est présenté, il tient compte des ajustements de crédits opérés en fin d’année, sur le 011 et 012.

La CAF brute s’élève à 1 021 608 €, soit 553 985€ de moins que pour l’année 2022. La CAF Nette s’élève à 636 634 €, ce qui reste à un niveau supérieur à l’année 2021. Le résultat de la section de fonctionnement atteint 628 747,57 € qu’il sera proposé d’affecter au 1068 du budget 2024.

3) En section d’investissement, le montant total des dépenses atteint 1 653 678,12 € dont 1 197 530,82 € € au titre des opérations 2023.

Le contenu de ces opérations a été examiné en commission des Finances : en séance, ne sont rappelées que les opérations structurantes : acquisition de matériels (127 119,37 €), le complexe sportif (53 991,02 €), l’arboretum (86 072,82 €), la rue des Ruisseaux (158 023,41 €), la zone de loisirs Clos Quentin (187 532,87 €) et le nouveau bâtiment du service technique (255 398,69 €).

Plusieurs opérations sont se poursuivre : rénovation énergétique Ludimômes, aménagement rue des Ruisseaux, rénovation de l’église.

Le taux de réalisation des investissements programmés est de 52 % en 2023

En recettes d’investissement, les différents postes sont rappelés, l’excédent de fonctionnement 2022 d’un montant de 1 312 381,43 €, le montant de taxe d’aménagement 28 170,10 €, 145 169,97 € au titre du FCTVA, 105 880,07 € € au titre des subventions d’équipement.

Le résultat de la section d’investissement 2023 est excédentaire, l’excédent cumulé atteint 830 315,46 €.

Avant de présenter le budget prévisionnel 2024 de la commune, Mme GLATRE fait part d'une analyse analytique des dépenses de fonctionnement ; il s’agit d’aborder les chiffres sous un autre angle de vue permettant une mise en perspective de l'activité des services communaux.

Une part prépondérante des actions communales se rapporte à la vie scolaire et périscolaire suivi par la part consacrée aux interventions d’entretien de bâtiments et des services généraux et communication15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Les propositions budgétaires pour l’année 2024 sont exposés comme suit :

Les prévisions pour l’exercice 2024 ont été transmises aux conseillers municipaux ; quelques commentaires sont apportés :

1) La section de fonctionnement s’établit en dépenses réelles à 3 808 170 €, une prévision plus importante que celle de 2023.

➢ Sur le chapitre du personnel (012), la prévision intègre les éléments de constat réalisés en 2023 et tient compte de la revalorisation du point d’indice, de l’augmentation des cotisations, des titres restaurants, la validation des services et la mise en place du nouveau contrat statutaire du Centre de Gestion 22

➢ En ce qui concerne le chapitre des charges générales (011), la prévision est de 1 032 500 €, soit 91 100 € de moins que l’année passée. En effet, il convient de tenir compte de la diminution attendue du prix de l’énergie, les couts alimentaires et produits d’entretien

➢ Le chapitre 65 est provisionné à 321 660 €, soit très peu d’évolution (+ 20 600 €) : ce chapitre intègre notamment les indemnités des élus et les subventions versées aux associations.

Les charges financières sont prévues à 82 500 €, prévision un plus élevée que l’an passé car il convient d’anticiper la tendance à la hausse des taux d’intérêt.

L’autofinancement prévisionnel est établi pour un montant de 299 530 €

➢ Les atténuations de produits qui concernent le reversement de taxes sur les zones d’activités de Lamballe Terre & Mer sont en forte augmentation pour un montant de 41 000 € (17 000 € en 2023) car 2 années sont prises en compte.

2) En section de fonctionnement, les recettes réelles sont prévues à hauteur de 4 397 700 €.

➢ La prévision du chapitre 73 (2 429 000 €) tient compte du dynamisme fiscal observé les années précédentes ainsi que de la revalorisation annuelle des valeurs locatives (+3,9 %) ; cependant la prudence reste de mise sur les produits variables tels que la taxe sur les droits de mutation ou terrains devenus constructibles.

Il est proposé une augmentation de 2 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties (de 47,70 à 52 %) et taxe d’habitation sur les résidences secondaires (de 21,37 % à 23 %). La taxe sur le non bâti restera inchangée (120,71 %).

Le produit supplémentaire attendu est de + 282 000 €

M. Le Maire explique que ces taux n’ont pas évolué depuis 2003, l’enjeu étant de financer les travaux d’investissement à venir et d’engager une revalorisation du régime indemnitaire des agents communaux. Une attribution de compensation de Lamballe Terre & Mer sera versée à la commune pour le réseau des bibliothèques

➢ Les dotations (chapitre 74) sont créditées à hauteur de 1 390 000 € en diminution par rapport à 2023, cela étant lié à la diminution des prestations de la CAF.

➢ Le chapitre « autres produits de gestion courante » 75 est provisionné à hauteur de 150 000 € : il enregistre principalement les produits du domaine, locations de salle, loyers, le remboursement des frais liés à la mutualisation du poste de policier municipal avec la commune de Pommeret. Ce chapitre est stable.

La part des impôts et taxes représente 55 % des Recettes réelles de fonctionnement ; celle des dotations atteint 31 %.

3) La section d’investissement du budget 2024 fait apparaitre un montant global d’opérations de 3 156 155,63 € avec un montant de restes à réaliser de 357 783,63 €15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Les nouvelles prévisions en matière d’opérations sont présentées et commentées : Opération 273 - INFORMATIQUE : renouvellement postes informatiques, licences et vidéoprojecteur Opération 423 – GROSSES REPARATIONS BÂTIMENTS : une opération importante est celle de la rénovation de Ludimomes, remplacement équipements sanitaires, création d’allées en béton balayé au boulodrome, modification de la menuiserie en aluminium au restaurant La Chesnaie Opération 424 – MATERIELS : achat d’une tondeuse autoportée et d’autres équipements pour les services techniques, d’une autolaveuse, d’une balayeuse pour la salle de tennis, d’autres équipements pour le service entretien, d’un vélo électrique pour le policier municipal

Opération 429 – ECOLE DE L’HÔPITAL : renouvellement tablettes pour les élèves Opération 431 – COMPLEXE SPORTIF : finition clôture terrain synthétique, rénovation couloir des vestiaires, mise aux normes terrain B et rénovation partielle de la couverture et modification du chéneau de salle de tennis

Opération 432 – ECOLE DE L’ARGENTAIE : renouvellement PC pour les classes, acquisition d’un visiophone, et mise en place de stores dans certains locaux

Opération 450 – PLU : procédure de modification à venir

Opération 487 – Complexe des salles : achat d’une armoire froide positive, d’un complément de tables et d’un écran mobile

Opération 501 – LOGEMENTS COMMUNAUX : entretien des logements communaux Opération 504 – ADAP : mise aux normes des sanitaires à l’école de l’Argentaie Opération 505 – CIMETIERES : achat d’un columbarium, remplacement du portillon côté rue des rochers et mise en place d’un bardage bois en partie haute du local entretien au cimetière de la Pougeole Opération 507 – CUISINE CENTRALE : Extension de l’espace plonge du restaurant de l’Argentaie, achat d’équipements pour la cuisine centrale et mise en place d’une porte coupe-feu pour le local TGBT Opération 516 – ACQUISITIONS FONCIERES : achat du terrain qui jouxte l’école de l’Hôpital Opération 519 – EGLISE : Phase 2 des travaux (charpente et toiture)

Opération 521 – BIBLIOTHEQUE : matériel divers courant

Opération 522 – RUE DES RUISSEAUX : aménagement rue des Ruisseaux, démolition du garage et travaux de désamiantage de l’ancien bar de l’arrivée

Opération 528 – BUDGET PARTICIPATIF : nouvelle formule visant à accompagner l’activité des quartiers Opération 530 – VOIRIE 2022 : RAR

Opération 531 – CTM : aménagement du nouveau bâtiment des services techniques Opération 532 – VOIRIE 2023 : RAR

Opération 533 – VOIRIE 2024 : aménagement liaison douce « Le Pontimon », chemin « Le Prest », Impasse de Fortville et Impasse de l’Hermine

Opération 535 – BÂTIMENT JOB : acquisition ancien bâtiment JOB avec aménagements Opération 536 – ECO-QUARTIER LE VERGER : viabilisation et démolition/déconstruction/dépollution Opération 537 : RESEAU DES BIBLIOTHEQUES : achat du logiciel

Opération 538 – ACCUEILS PERISCOLAIRES : achat de mobilier

4) Sur le plan des recettes, la prévision atteint 4 115 217 € en recettes totales dont 3 730 217 € en recettes réelles

A noter 830 315,46 € en excédent cumulé d’investissement, 628 747,57 € au titre du 1068, la taxe d’aménagement à hauteur de 20 000 €, le FCTVA à 105 000 €.

Les subventions d’investissement notifiées sont prévues à 435 845 €. D’autres subventions sont encore en attente de réponse.

Un emprunt d’équilibre est prévu à 1 375 112 €

Ainsi les recettes propres permettent de financer 74 % du montant des opérations prévues 2023.

En matière d’endettement, le capital restant dû est de 2 411 290 €, soit une dette de 585 € par habitant. Enfin, la durée d’extinction de la dette est de 2,36 années.

M. le Maire met aux voix les comptes de gestion des budgets général et annexes pour l’exercice 2023 ; Y. FOURCHON prend la présidence de l’assemblée au moment des votes des comptes administratifs qui sont approuvé l’unanimité.15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mr le Maire revient en séance pour présenter aux votes les BP général (adopté avec 2 abstentions) et annexes (approuvé à l’unanimité).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2023,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2024-03- 2

COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA LANDELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2023,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 1 : DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « La Landelle » dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. N° 2024-03- 3

COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE LE VERGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2023,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « le Verger » dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2024-03- 4

COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2023,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : DECLARE que le compte de gestion du budget annexe photovoltaïque dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2024-03- 5

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les budgets primitifs 2023, (le budget général, les budgets annexes) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal, Considérant que M. Jean-Luc GOUYETTE, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2023 les finances de la commune de QUESSOY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif des budgets 2023, et après avoir désigné, M. Yohann FOURCHON Premier Adjoint, président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2023 des différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’exécution budgétaire 2023 :

Dépenses Recettes Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 4 111 957.02 € 4 740 704.59 € 628 747.57 € Section d’investissement 1 653 678.12 € 2 055 478.71 € 401 800.59 €

Résultat cumulé :

Dépenses

totales Recettes totales Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 4 111 957.02 € 4 740 704.59 € 628 747.57 € Section d’investissement 1 653 678.12 € 2 483 993.58 € 830 315.46 €

Par ailleurs, la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2023 soit 628 747.57 € est la suivante - 1068 (recette d’investissement) : 628 747.57 €. En investissement, le résultat cumulé de la section 2023 (830 315.46 €) sera affecté en totalité en recettes d’investissement au BP 2024 (compte 001).

Monsieur le maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

ARTICLE 2 : DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2024-03- 6

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA LANDELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les budgets primitifs 2023, (le budget général, les budgets annexes) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal, Considérant que M. Jean-Luc GOUYETTE, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2023 les finances de la commune de QUESSOY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif des budgets 2023, et après avoir désigné, Mr Yohann FOURCHON Premier Adjoint, président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2023 des différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’exécution budgétaire 2023 :

Dépenses Recettes Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 38 184.84 € 99 367.81 € 61 182.97 € Section d’investissement 67 889.48 € 34 797.36 € -33 092.12 €

Résultat cumulé :

Dépenses totales Recettes totales Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 54 136.35 € 99 367.81 € 45 231.46 € Section d’investissement 102 686.84 € 34 797.36 € -67 889.48 €

Il est proposé d’affecter :

• L’excédent de fonctionnement de clôture 2023 soit 45 231.46 € au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget annexe La Landelle 2024

• Le déficit d’investissement de 67 889.48 € au compte 001 en dépenses d’investissement au budget annexe La Landelle 2024

Monsieur le maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

ARTICLE 2 : DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

N° 2024-03- 7

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE VERGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les budgets primitifs 2023, (le budget général, les budgets annexes) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Considérant que M. Jean-Luc GOUYETTE, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2023 les finances de la commune de QUESSOY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif des budgets 2023, et après avoir désigné, Mr Yohann FOURCHON Premier Adjoint, président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2023 des différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’exécution budgétaire 2023 :

Dépenses Recettes Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 205 254.73 € 205 254.73 € 0.00 € Section d’investissement 205 254.73 € 193 789.73 € -11 465.00 €

Résultat cumulé :

Dépenses totales Recettes totales Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 205 254.73 € 210 255.13 € 5 000.40 € Section d’investissement 399 044.46 € 193 789.73 € -205 254.73 €

Il est proposé d’affecter :

• L’excédent de fonctionnement de clôture 2023 soit 5 000.40 € au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget annexe Le Verger 2024

• Le déficit d’investissement de 205 254.73 € au compte 001 en dépenses d’investissement au budget annexe Le Verger 2024

Monsieur le maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

ARTICLE 2 : DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

N° 2024-03- 8

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les budgets primitifs 2023, (le budget général, les budgets annexes) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal, Considérant que M. Jean-Luc GOUYETTE, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2023 les finances de la commune de QUESSOY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif des budgets 2023, et après avoir désigné, Mr Yohann FOURCHON Premier Adjoint, président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2023 des différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’exécution budgétaire 2023 :15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Dépenses Recettes Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 3 123.37 € 4 210.01 € 1 086.64 €

Section d’investissement 1 750.00 € 1 750.00 € 0.00 €

Résultat cumulé :

Dépenses totales Recettes totales Résultat exercice 2023

Section de fonctionnement 3 123.37 € 8 414.65 € 5 291.28 € Section d’investissement 1 750.00 € 1 750.00 € 0.00 €

La proposition d’affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2023 (soit 5 291.28 €) est affectée au compte 002 (=excédent de fonctionnement antérieur reporté) du budget annexe 2024

Monsieur le maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

ARTICLE 2 : DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

N° 2024-03- 9

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Débats/échanges :

Mme GLATRE, adjointe, présente une augmentation de 2 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties (de 47,70 % à 52 %) et taxe d’habitation sur les résidences secondaires (de 21,37 % à 23 %). La taxe sur le non bâti restera inchangée (120,71 %).

Le produit supplémentaire attendu est de + 282 000 €

M. Le Maire explique que ces taux n’ont pas évolué depuis 2003, l’enjeu étant de financer les travaux d’investissement à venir et d’engager une revalorisation du régime indemnitaire des agents communaux.

Il convient de délibérer sur les taux des taxes locales au titre de l’année 2024, avant le 15 avril. Cette année 2024 sera une année chargée en termes d’opérations d’investissements d’envergure telles que : • Aménagement de la Rue des Ruisseaux

• Première phase d’aménagement de l’écoquartier du Verger

• Rénovation du bâtiment Ludimômes

• Deuxième phase des travaux de rénovation de l’Eglise Saint-Pierre

A cela, s’ajoute le contexte inflationniste auxquelles sont confrontées toutes les collectivités territoriales et qui nécessite de percevoir des produits liés à la fiscalité locale plus conséquents. Afin de garantir l’équilibre budgétaire et une gestion financière saine, il est proposé de modifier les taux d’imposition en vigueur depuis 2003 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants :

- Taux de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)

Augmentation du taux passant de 47.70 % à 52.00 % à compter de 2024

- TH (taxe d’habitation) sur les résidences secondaires et sur les logements vacants Augmentation du taux passant de 21.37 % à 23.00 % à compter de 2024

Le taux de TNFB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) restera inchangé à 120.71 %.15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Après vote de l'ensemble des membres présents et représentés, délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

ARTICLE 1 : ADOPTE les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024 comme suit : - Taux de taxe foncière sur le bâti : 52.00 %

- Taux de taxe foncière sur le non bâti : 120.71 %

- Taux de taxe d’habitation sur résidences secondaires et les logements vacants : 23.00 %

N° 2024-03-10

SUBVENTION CCAS 2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 25 000 € au CCAS pour 2024, avec un versement.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : VOTE la subvention annuelle du CCAS à 25 000 € pour 2024.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à mandater la somme correspondante comme proposé.

N° 2024-03-11

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE - PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 12 février 2024 et les propositions de la Commission finances du 6 mars 2024,

M. Le Maire soumet à l’examen de l’assemblée le projet de budget primitif 2024 dont les équilibres sont les suivants :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 6 000.00 €. - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 1 800.00 €.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE la proposition de budget primitif du Budget Annexe Photovoltaïque 2024.

ARTICLE 2 : VOTE par chapitre, en section de fonctionnement et par opération en investissement.15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2024-03-12

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE - LE VERGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 12 février 2024 et les propositions de la Commission finances du 6 mars 2024,

M. Le Maire soumet à l’examen de l’assemblée le projet de budget primitif 2024 dont les équilibres sont les suivants :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 835 254.73 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 915 509.06 €

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE la proposition de budget primitif du Budget Annexe Le Verger 2024.

ARTICLE 2 : VOTE par chapitre, en section de fonctionnement et par opération en investissement.

N° 2024-03-13

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LA LANDELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 12 février 2024 et les propositions de la Commission finances du 6 mars 2024,

M. Le Maire soumet à l’examen de l’assemblée le projet de budget primitif 2024 dont les équilibres sont les suivants :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 113 120.94 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 135 778.96 €

ARTICLE 1 : ADOPTE la proposition de budget primitif du Budget Annexe La Landelle 2024.

ARTICLE 2 : VOTE par chapitre, en section de fonctionnement et par opération en investissement.

N° 2024-03-14

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 12 février 2024 et les propositions de la Commission finances du 6 mars 2024,15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

M. Le Maire soumet à l’examen de l’assemblée le projet de budget primitif 2024 dont les équilibres sont les suivants :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 4 457 700,00€ - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur 4 115 217,00 €

Le Conseil Municipal,

Après vote de l'ensemble des membres présents et représentés, délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

ARTICLE 1 : ADOPTE la proposition de budget primitif du Budget Général 2024,

ARTICLE 2 : VOTE par chapitre, en section de fonctionnement et par opération en investissement. MARCHES PUBLICS

N° 2024-03-15

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ENROBES 2024.

Débats/échanges :

M. Le Maire, présente le résultat final et les propositions d’attribution des 4 chantiers prévus, suite à la réunion de la commission d’attribution des offres du 22/02/24.

Le marché s’élève à 90 270,40€ HT.

I-Présentation de la procédure d’attribution

Maitrise d’Ouvrage : Mairie de Quessoy

Maitrise d’œuvre : Mairie de Quessoy

Date de la consultation : 26 janvier 2024

Date de remise des offres : 9 février 2023 à 12h00

Commission de Travaux/Achats Publics : jeudi 22 février 2024

Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : 1. Prix : 60 %

2. Délai de réalisation : 40 % (20% date d’intervention, 20% durée d’intervention)

II-Estimation, en €uros HT, par chantier.

1 « Le Prest », Exploitation Marchix : 21 000,00 € HT

2 Impasse de l’Hermine, secteur Hôpital : 4 500,00 € HT

3 Impasse de Fortville : 12 500,00 € HT

4 Voie douce du Pontimon : 41 700,00 € HT

TOTAL 79 700,00 € HT

III-Résultat de la commission (Tableau d’analyse en annexe)

OPÉRATION ENTREPRISE MONTANT 1 « LE PREST », Exploitation Marchix SPTP 17 304,30 € HT 2 Impasse de l’Hermine, secteur Hôpital SPTP 3 366,00 € HT 3 Impasse de Fortville SPTP 11 783,05 € HT 4 Voie douce du Pontimon EIFFAGE TP 49 062,50 € HT TOTAL 81 515,85 € HT15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

V- RÉSULTAT FINAL APRES RETOUR DE COMPLEMENTS

OPÉRATION ENTREPRISE MONTANT 1 « LE PREST », Exploitation Marchix SPTP 17 304,30 € HT 2 Impasse de l’Hermine, secteur Hôpital SPTP 3 986,20 € HT 3 Impasse de Fortville SPTP 17 372,65 € HT 4 Voie douce du Pontimon EIFFAGE TP 51 607,25 € HT TOTAL 90 270,40 € HT

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition d’attribution des travaux d’enrobés 2024 aux entreprises figurantes à l’article V pour un montant total de : 90 270,40 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer l’ensemble des devis et tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

N° 2024-03-16

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE GOUDRONNAGE BICOUCHE AU POINTS A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) 2024

Débats/échanges :

M. Le Maire, présente le résultat final et la proposition d’attribution du chantier PATA, suite à la réunion de la commission d’attribution des offres du 22/02/24.

Le marché s’élève à 11 859,00 € HT.

I-Présentation de la procédure d’attribution

Maitrise d’Ouvrage : Mairie de Quessoy

Maitrise d’œuvre : Mairie de Quessoy

Date de la consultation : 26 janvier 2024

Date de remise des offres : 9 février 2023 à 12h00

Commission de Travaux/Achats Publics : jeudi 22 février 2024

Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : 1. Prix : 100 %

II-Estimation, en €uros HT.

Base de 15 Tonnes pour 2024 :

15 000 € HT15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

III-Résultat des offres

ENTREPRISE MONTANT

1 SATP 17 241,00 € HT

2 RAULT TP 11 859,00 € HT Passage d’une balayeuse compris

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition d’attribution des travaux de PATA 2024 avec l’entreprise RAULT TP pour un montant de 11 859,00 € HT

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer le devis fixant les prix du marché à bon de commande pour l’année 2024.

N° 2024-03-17

MARCHE A BON DE COMMANDE POUR MATERIAUX DE CARRIERE.

Débats/échanges :

M. Le Maire, présente le résultat final et la proposition d’attribution pour les matériaux de carrière, suite à la réunion de la commission d’attribution des offres du 22/02/24.

I-Présentation de la procédure d’attribution

Maitrise d’Ouvrage : Mairie de Quessoy

Maitrise d’œuvre : Mairie de Quessoy

Date de la consultation : 26 janvier 2024

Date de remise des offres : 9 février 2023 à 12h00

Commission de Travaux/Achats Publics : jeudi 22 février 2024

Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : 1. Prix : 100 %

II-Résultat des offres

DESIGNATION CARRIER LESSARD CARRIERE RAULT MOINS DISANT Prix de la tonne HT

livrée

Prix de la tonne HT

livrée

GNT 0/31,5 16,50 15,25 CARRIERE RAULT GNT B 0/20 18,00 17,25 CARRIERE RAULT SABLE TP 13,50 13,40 CARRIERE RAULT GRAVILLON DECLASSE 16,50 15,70 CARRIERE RAULT GRAVE 0/80 10,80 11,30 CARRIER LESSARD GRAVILLON GRIS Non lavé 19,80 18,45 CARRIERE RAULT SABLE 0/4 Non lavé 17,80 17,60 CARRIERE RAULT MOYENNE 16,13 15,56 CARRIERE RAULT

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés15/03/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition d’attribution du marché a bon de commande avec RAULT CARRIERE.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer le devis fixant les prix du marché pour l’année 2024 et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Information du maire :

- Spectacle Balise sur la gestion des émotions le 19/03/24 salle Armor

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance à 19H00

Le Maire. Le secrétaire de séance Jean-Luc GOUYETTE Claudine MOISAN