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Arrêté - 83 2023 arrete pm tapir investigations avenues saint exupery jean jaures du 13 11 au 24 11 23
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2023 arrete pm tapir investigations avenues saint exupery jean jaures du 13 11 au 24 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
‘Aulnat = L'esprit d'une vie nouvelle EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 83-2023
ARRETE
TRAVAUX
Le Maire de la Commune d'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise TAPIR — 8 rue des Acilloux - 63 800 Cournon d'Auvergne de mettre en
place des conditions de circulation particulières pour réaliser des investigations complémentaires
sur le réseau Enedis par méthodes intrusives pour le Syndicat Mixte de Transport en Commune
Clermont Métropole dans le cadre du projet Inspire sur le territoire de la commune d'AULNAT.
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Avenue Saint Exupéry et Avenue Jean Jaurès
(Comprenant la partie Est de l’avenue Jean Jaurès direction sortie d’Aulnat et l’intégralité de l’avenue Saint Exupéry)
Du Lundi 13 novembre 2023 à 08H00 au Vendredi 24 novembre 2023 à 17H00
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 13 novembre au 24 Novembre 2023 au droit des travaux avenue Saint Exupéry et avenue Jean Jaurès.
Article 2 :
Durant cette période, Avenue Jean Jaurès et avenue Saint Exupéry, la chaussée sera réduite à tous au droit
des travaux, le stationnement sera interdit à tous, la vitesse sera réduite à 30 Km/h au droit des travaux et
le cheminement des piétons devra être sécurisé par fléchage.
Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 3 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise
TAPIR, sous le contrôle du Maître d'Œuvre des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les
schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Dès les travaux terminés la signalisation mise
en place sera déposée et la circulation rétablie. Il sera tenu compte de l'extinction de l’éclairage public entre
23H00 et 4h30 en semaine.
Article 4 :
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou
dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y est où non de sa part
négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions seront considérés comme
gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré
comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de
Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie d'AULNAT par l’autorité administrative ainsi qu’au droit des travaux
par l’entreprise TAPIR réalisant les travaux.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d'Aulnat,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 9 Novembre 2023
Le Maire, ({
Christine MANDON.
Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ vilfé-aulnat.fr