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Arrêté - 2025 134 A PM Stationnement 1bis au 13 avenue Jean Jaures Colas
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 A PM Stationnement 1bis au 13 avenue Jean Jaures Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/1!i4
Pu blié le
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n'1 bis au n'13 (MSE)
COLAS trance-LEMPDES
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Colledivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul otion te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 24 ovril 2025, por lo société COLAS Fronce-
LEMPDES (Chez SogelinkTSA 70077 63734 DARDILLY CEDEX Fronce) por loquelle elle sollicite
l'outorisotion d'occuper le domoine public, bilotéralement, ou droit du n"1 bis ou n"73
ovenue Jean Jourès (M5E) pour une üecüon de trottoir en enrobé.
ARRÊTE
Article 1: Du 12 mai 2025 au !6 mal 2025, la société COLAS France-LEMPDES est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, bilatéralement, au droit du n'1 bis au n"13 avenue Jean Jaurès (M5E) pour une réfection de trottoir en enrobé.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-L" I Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Mise en place d'un alternat par feu de signalisation ou manuel I
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2.2 / Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/72/2024:
- Néant
5 A-PM-2025/1:r4
Pu blié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveralnes par leur propriétaire sera intéBralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du Êait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité
de COLAS France-LEMPDES qui informera les riverains 95 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous (o4l73l?5/73/u) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et rèBlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-COLAS Fra nce- LE M PD ES
-Pôle Technique Cam Bea u mont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicaton ie layat
-Service Comotabilité Dour facturation
Fait à Royat, le 05lo5/2125
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.
Zez-S