Arrêté - ARRETE 26.599N Portant Reglementation Permanente DES Empacements Reserves AUX Vehicules Arborant LES Macarons Gicgic ou la Carte Europpeenne de Stationnement ab

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Arrêté - ARRETE 26.599N Portant Reglementation Permanente DES Empacements Reserves AUX Vehicules Arborant LES Macarons Gicgic ou la Carte Europpeenne de Stationnement ab Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.599N Portant Reglementation Permanente DES Empacements Reserves AUX Vehicules Arborant LES Macarons Gicgic ou la Carte Europpeenne de Stationnement ab)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, BRU

ARRETE N° ARR 26.599/N

PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DES

EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT

LES MACARONS GIC,GIC OU LA CARTE EUROPEENNE DE

STATIONNEMENT - ABROGE L'ARRETE 26.570 DU 25

SEPTEMBRE 2026

Le Maire de BRUNOY,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU La loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi précitée,

VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2-1, L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-38, R. 411-265 et R. 417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la délibération n° 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 26.570/N en date du 25 septembre 2026 portant réglementation définitive sur les emplacements réservés aux véhicules arborant les macarons G.I.G, G.I.C ou la carte européenne de stationnement.

CONSIDERANT la nécessité d'offrir un stationnement aisé aux personnes à mobilité réduite, portant la mention « Stationnement pour personnes handicapées », dans un certain nombre de lieux sur le territoire de la commune,

il convient de réglementer le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la CMI ou de macaron

G.I.G, G.I.C

CONSIDERANT la création d'un emplacement 19 avenue du Général Gouttière, rendant nécessaire l'abrogation du précédent arrêté n° 26.372/N du 25 septembre2026

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°26.570/N en date du 25 septembre 2026, susvisé.

ARTICLE 2 : Il est créé un emplacement au 19 avenue du Général Gouttière.Suite 2/5

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ARTICLE 3: Les emplacements réservés aux véhicules arborant un macaron G..G, G.I.C ou la carte européenne

de stationnement sont situés aux endroits suivants :

1 place : 16 Rue de Cerçay - Nouveau Cimetière

1 place : 37 Rue de Cerçay - Ancien Cimetière

3 places : Parking du Plateau

1 place : 89 Rue de Cerçay - Parking Strasbourg

1 place : Parking du Trait-d'Union, Espace Socio-culturel, 95

Rue de Cerçay 1

place : Pôle de Services Publics - 101 Rue de Cerçay

2 places : Parking Allée de Bourgogne

3 places : Boulevard Île de France - Allée de Gascogne

12 places : Boulevard Île de France

1 place : Parking Rue de Cerçay — au droit de l'ancien Trésor Public

1 place : Gymnase Gounot - 157 Route de Brie

2 places : Parking de la Piscine

1 place : 4 Rue Monmartel

1 place : 11 Grande Rue

3 places : Place de l'Arrivée

1 place : 2 Place de la Mairie — Rue du Pont Perronet

1 place : 10 Place de la Mairie - Caisse d'Épargne

1 place : Parking de la Poste - Centre

1 place : Parking de la Gare

1 place : Rue de la République — au droit de la Gare

1 place : Parking de la Gare Routière - 22 Rue de la République

1 place : 15 Rue de la Gare

1 place : 2 Rue Philisbourg

2 places : 1 Rue Philisbourg - Côté Monoprix

2 places : N° 4 et N° 12-D Rue du Donjon

2 places : Marché du Donjon — Centre

2 places : Parking Place Saint-Médard

1 place : Parking de l'Île - Rue du Pont Perronet

1 place : 15 Rue du Réveillon — École Robert Dubois

1 place : Parking de la Maison des Arts - 57 Rue du Réveillon

2 places : Parking du Centre Technique Municipal

4 places : Parking Lachambaudie (P.SR. intérieur)

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él: CT 69 59 86 60 fe:niso 46 JU ES Caurel: morsier demeire Goee brune fr vase Brune feSuite 3/5

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LES MACARONS GC, GIC OÙ LA CARTE EUROPEENNE DE

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2 places : Parking Lachambaudie (P.S.R. extérieur)

5 places : Parking du Théâtre du Val d'Yerres (T.V.Y.)

1 place : Gymnase Coubertin — Rue de l'Espérance

2 places : 40 Rue des Trois Chênes

1 place : 5 Rue Michelet

1 place : 12 Rue Ronsard

1 place : 21 Rue des Vallées

2 places : N° 4 et N° 6 Rue Corot

1 place : 7 Rue du Poirier

1 place : Rue Latérale — Intersection Rue de la Glacière

1 place : 25 Avenue de Soulins

1 place : Marché des Bosserons - Rue Dupont Chaumont

1 place : Collège Louis Pasteur - 18 Rue de Soulins

2 places : École du Chêne — Rue du Chêne

2 places : N° 35 et N° 70 Rue de Montgeron

1 place : Boulevard Charles de Gaulle - Stade Parfait Lebourg

1 place : Parking du Lycée Talma - Rue des Cerfs

3 places : N° 100, N° 124, N° 146 Avenue du Général Leclerc L

1 place : Rue des Héraults - Angle Rue des Étangs

1 place : Place Gambetta

1 place : 13 Avenue du Général Leclerc - Stade Municipal

1 place : Rue du Franche-Comté

3 places : École des Mardelles - Rue de Verdun

+ 1 place : 8 Place de la Noirat

1 place : 57 Avenue Morin

+ 1 place : 29 Avenue de Paris

2 places : N° 23 et N° 31 Avenue Marceau

+ 1 place : 55 Avenue du Petit Château

+ 2 places : N° 77 et N° 91 Rue Tronchard

+ 1 place : 57 Avenue de Chalandray

+ 1 place : 3 Rue des Mardelles

+ 2 places : N° 30 et N° 60 Avenue Simone

+ 1 place : 75 Ter Avenue du Général Leclerc

1 place : 85 Rue des Vallées

+ 1 place : 64 Avenue de la Forêt

1 place : 2 Avenue des Platanes

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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedexB RUR F Suite 4/5

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1 place : 7 Avenue de la Faisanderie

1 place : 35 Avenue des Ombrages

1 place : 33 Avenue Gallieni

1 place : 94 Avenue de la Faisanderie

1 place : Rue du Val Fleuri

1 place : Avenue Morin

1 place : 19 Rue des Godeaux

1 place : 6 Rue des Lilas

1 place : 19 avenue du Général Gouttière

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

en vigueur.

ARTICLE5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 6:

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedexB RUNOY Suite 5/5

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LES MACARONS GIC,GIC OU LA CARTE EUROPEENNE DE

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ARTICLE7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur

site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 08 octobre 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Conmurartét

Acte publié sur le site de la Ville le : A3 /40 line

Ville de dre àse de la Mairie - BP 83-91 192 shalhs ed cedex él: 01 89 59 80 66 Fes: 01 80dé 50 89 Caurel: more temoirsrai br fr van Brume fe