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Arrêté - ARRETE N°26.152 Reglementation Permanente de la Circulation Arret Stationnement AUX Vehicules 35T ABROGE ARRETE N°25.557
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.152 Reglementation Permanente de la Circulation Arret Stationnement AUX Vehicules 35T ABROGE ARRETE N°25.557)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 26.152/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA
CIRCULATION - DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT AUX
VEHICULES DE 3T5 ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES
DE LA COMMUNE DE BRUNOY - ABROGE L'ARRETE N°
25.557/N DU 03 NOVEMBRE 2025
Le Maire de BRUNOY,
VU loi N° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits de libertés des Communes,
départements et des régions,
VU la loi NO 82.623 du 22 juillet 1982 complétant la loi précitée,
VU le Code général des Collectivités Territoriales L 2131-2-2, L. 2212-2-1,
L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et
R.141-3,
VU le C ode de la Route, et notamment les dispositions relatives aux
articles R. 325-1 au R. 325-38, R. 41 1-25, etR. 417-10,
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1967 relatif à la Signalisation
des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la délibération N° 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17
décembre 2020, portant approbation du Règlement de la Voirie de la Ville de
Brunoy,
VU l'arrêté N° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant
application du règlement de la Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 25,557/N en date du 03 novembre 2025 portant règlementation
permanente sur la circulation des 3TS et plus sur l'ensemble des rues de Ja Ville
de Brunoy,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et d'améliorer
la circulation et le Stationnement Sur tous les parkings ouverts et sur l'ensemble
des voies de la commune de Brunoy,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la structure de la chaussée
et les ouvrages de voirie qui ne sont pas adaptés aux passages répétés des
véhicules lourds,
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger l'environnement et la tranquillité
des usagers et riverains des troubles, des nuisances sonores et olfactives dus
aux émissions des moteurs tournants des véhicules lourds,
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser le stationnement aux 3T5 et
plus sur la Route Nationale 6 dans la portion comprise entre l'avenue de la
Faisanderie et l'avenue Krüger, BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 26.152/N
PORTANT REGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - DE L'ARRET
ET DU STATIONNEMENT AUX VEHICULES DE 3T5
ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES
VOIES DE LA COMMUNE DE BRUNOY. ABROGE
L'ARRETE N° 25.557/N DU 03 NOVEMBRE
2025
ARRETE
ARTICLE 1 :Le présent arrêté
abroge l'arrêté N° 25.557/N du
03 novembre 2025 Susvisé, ARTICLE
2 :1a Circulation, l'arrêt et le
Stationnement des véhicules
de transport de Marchandises,
remorques,
Engins de chantiers dont le
poids total autorisé en Charge
(P.TA.C.) est Supérieur à 3T5
Seront interdits en
Pérmanence sur tous les Parkings
ouverts et Sur l'ensemble des
rues de la Ville de Brunoy. ARTICLE
3: Le Stationnement est autorisé
pour les véhicules de transport
de Marchandises, remorques,
engins de chantiers dont le
poids total autorisé en Charge
(P.T.A.C.) est Supérieur à 3T5
et plus, sur Ja
Route Nationale 6, dans la Portion
comprise entre l'avenue de Ja
Faisanderie et l'avenue Krüger. ARTICLE
4: Cette autorisation de Stationnement
dans la portion de l'avenue
de Ja Faisanderie et l'avenue
Krüger, ne s'applique pas aux
Véhicules légers des particuliers
ARTICLE 5: L'interdiction de
circulation aux véhicules de 3T5
et plus ne s'applique pas sur
les voies Suivantes : * Avenue de Corbeil
et Rond-Point de Quincy, pour
les véhicules arrivant de Quincy-sous-Sénart
et
Épinay-sous Sénart, via Je
rue de Quincy, et ce afin de
leur bermeitre de rejoindre
la Route
Nationale 6 (RD N° 50), dont
le P.T.A.C, ne devra Pas excéder
les 15 fonnes, © Zä = = œ =œ a TV O a@; 2. Œ© F=s 2 à S Omxd 2.D a] a œ
GOD =. D esD > ao Da aD = x a
£ a TZ© Zo
Brie en direction des villes de
Mandres-les-Roses et Villecresnes
(RD N° 54) en passant
Par les Rue du Pont Perronet
Témontant la Rue de Ja Poste,
et la Rue Philisbourg,.
Ville de Brunoy - Place
de la Mairie - BP 63.
91805 Brunoy seciex BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 26.152/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA
CIRCULATION - DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT AUX
VEHICULES DE 3T5 ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES
DE LA COMMUNE DE BRUNOY - ABROGE L'ARRETE N°
25.557/N DU 03 NOVEMBRE 2025
ARTICLE 6 : Sont exemptés de la présente interdiction, les véhicules effectuant une desserte locale
(livraisons ou enlèvements) directement liés aux immeubles desservis,
les véhicules de services publics ou municipaux, d'urgence, de
secours et d'intervention, les véhicules bénéficiant d'une autorisation dérogatoire écrire délivrée
par Monsieur le Maire, les véhicules réservés aux transports scolaires.
Les véhicules de dessertes locales devront être en mesure de justifier de leur service.
ARTICLE 7 : La signalisation prévue par le Code de la route sera mise en place par et entretenue
aux frais de la Ville de Brunoy aux emplacements nécessaires
afin de prévenir les usagers des dispositions des articles cités
ci-dessus.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme
génants, limmobilisation et la mise en fourrière seront prescrites
dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 11 : Ampliations aux personnes suivantes :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur Le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 483. 91805 Brunoy cedex
= F4, GIE GAS à i& 18
& PE: BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 26.1 52/N
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera
publié sur le site de la Ville, au registre
des actes administratifs et affiché Sur site où sur les Panneaux municipaux installés à cet effet. Une
copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY,
Fait à Brunoy, le 10 avril 2026
Le Maire, Vice-Président
de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le Site de la Ville le
: AU ok |702G
Ville de Brunoy - P
1
Se de la Mairie. BP 83.
81805 Brunoy sedax
Et Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR
26.152/N DUMeEro attribue à l’acte
Objet de l’acte :
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques
et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 021-219101144-20260410-BRU_AR_
25727 1-AR
Date de l’acte : 10/04/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR
25727 1
Date de réception en Préfecture : 14
avril 2026