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Compte-Rendu - cr 15 11 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 11 2022)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE RENDU :
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
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L’an deux mil vingt-deux,
Le quinze du mois de novembre
À la salle d’honneur à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur convocation légale en date
du 8 novembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth REDOUTEY, Maire pour une session ordinaire du mois
de novembre.
Etaient présents : Françoise BOULARD, David CHRISTIN, Christophe DALLOZ, Anita DORNIER, Camille FAIVRE, Laurent
FAIVRE, Christine FEUVRIER, Christophe JACOULOT, Jérôme LAFFLY, Prisca MAIRE, James MICHEL, Yves OBERTINO,
Séverine PIERRE, Brigitte PIQUEREZ, Frédéric POURCHET, Elisabeth REDOUTEY, Hervé REMONNAY, Alain RENAUD,
Hervé SIMONIN, Marie-Claude SIRE, Ulysse TATTU,
Absents excusés : Madame Edith VIEILLE Monsieur Yannick MYOTTE-DUQUET
Procurations : Madame Edith VIEILLE et Monsieur Yannick MYOTTE-DUQUET qui donne procuration respectivement à Elisabeth REDOUTEY et Christophe JACOULOT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur Laurent FAIVRE, secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2022 est approuvé sans observation à l’unanimité des membres présents.
Madame Brigitte PIQUEREZ arrive à 19h08 et Monsieur REMONNAY Hervé à 19h21
Ordre du jour
Décisions du Maire
16 : Renouvellement – Convention de mise à disposition d’immeuble ruraux à la Safer
17 : Convention pour la fourniture et l’entretien de mobiliers de communication avec GIROMEDIAS
18 : Signature du devis SOCNA pour une étude structurelle pour le bâtiment scolaire Pierre Bichet
Présentation des activités de l’US LES FINS
U URBANISME
- Présentation du projet sur le terrain ancienne scierie Boucard
P PERSONNEL
- Compte épargne temps
- Protection sociale complémentaire – Garantie maintien de salaire
F FINANCES
- Facturation aux autres communes du service RASED
- Facturation aux familles du coût du transport scolaire
- Décision modificative 3 : Budget Général
- Décision modificative 1 : Budget Salle Polyvalente
- Demande de subvention pour projet humanitaire
S SCOLAIRE
- Projet Pôle Educatif : avancement du dossier
Informations diverses
- Rapports des différentes commissions par les élus référents
Madame Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Décision 19 : Achat d’un véhicule pour la police municipale
Décisions du Maire
16 : Renouvellement – Convention de mise à disposition d’immeuble ruraux à la Safer
Une convention de mise à disposition d’immeuble ruraux avec la Safer est renouvelée et signée pour une surface totale de 4 ha 50 a 37 ca, située à « LES TILLES ». Cette convention commencera à courir le 01 janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028, soit une durée de 6 ans.
17 : Convention pour la fourniture et l’entretien de mobiliers de communication avec GIROMEDIAS
Une convention est signée avec la société GIRODMEDIAS, pour la fourniture et l’entretien de mobiliers de communication, sans participation financière de la Commune de Les Fins. Cette convention prendra effet à la date de sa signature, pour une durée de 7 années.
18 : Signature du devis SOCNA pour une étude structurelle pour le bâtiment scolaire Pierre Bichet
Le devis auprès de SOCNA– 21 Rue Beaumarchais – 21000 DIJON est signé pour un montant de 5 600.00 HT soit 6 720.00 € TTC pour le diagnostic technique des structures pour le bâtiment scolaire Pierre Bichet.
19 : Achat d’un véhicule pour la police municipale
Un véhicule Citroën C3 – 67200 Kms – Anne 2016 a été acheté auprès du garage SARL Patrick SANSEIGNE– 4 route de Maîche – 25500 LES FINS pour un montant de 7 336.46 HT soit 8 750 € TTC carte grise et frais d’immatriculation compris. Le remboursement de l’ancien véhicule a été estimé à 1 600.00€
Présentation des activités de l’US LES FINS
Monsieur Jérôme HIRSCHY, président du club US LES FINS, invité par la Municipalité, a présenté dans un rapport très détaillé le club local de football, les activités sportives, les actions éducatives, solidaires, préventives, citoyennes, ... qui sont menées par les équipes de bénévoles. Mais aussi les attentes et les projets à venir de ce club qui compte aujourd’hui environ 300 licenciés.
U URBANISME
Présentation du projet sur le terrain ancienne scierie Boucard - délibération 38-11-2022 En présence de Monsieur et Madame BOUCARD ainsi que des futurs acquéreurs, le futur projet comprenant 2 bâtiments et un espace arboré est présenté à l’assemblée.
Les échanges entre les vendeurs, les futurs acquéreurs et la commune ont permis de déterminer des objectifs quant
à l’avenir de ces terrains, ainsi que la réalisation des accès situés à proximité.
Dans la perspective d’un futur aménagement du carrefour des RD 437 ET 461 (couramment dénommé « carrefour des
Usines »), les futurs acquéreurs se sont engagés à rétrocéder à la commune la partie nécessaire à ce projet et prendre
en compte dans l’élaboration du projet la modification de la trajectoire de la rue du Calvaire.
La présentation faite et les précisions apportées aux élus sur le projet, le Conseil Municipal APPROUVE ce projet par
19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
Suite à l’approbation de ce projet, une modification simplifiée du PLU doit être engagée pour supprimer le PAPAG
(Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) qui s’applique à cette zone. La demande sera faite à Monsieur
le Président de la CCVM qui a la compétence depuis 1er juillet 2021 date du transfert des PLU à la CCVM.
P PERSONNEL
Compte épargne temps – délibération 39-11-2022
Madame le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques ;
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION fixe les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité.
Protection sociale complémentaire - délibération 40-11-2022
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe de protection sociale complémentaire par le centre de gestion du Doubs proposé par la MNT. Les agents bénéficient déjà de cette protection sociale complémentaire cependant ce nouveau contrat propose de meilleurs tarifs. Le montant de la participation employeur reste inchangé : 10 €/mois/agent
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION APPROUVE cette adhésion à compter du 01 janvier 2023.
F FINANCES
Facturation aux autres communes du service RASED - délibération 41-11-2022
La commune des Fins accueille le RASED dans les locaux du groupe scolaire Pierre Bichet et en assure les frais de
fonctionnement, en accord avec les communes dépendant du réseau des FINS.
Les frais de fonctionnement de ce service sont à la charge des communes. Chaque année scolaire, le montant de la participation par élève et par commune est établi en fonction de l’état des dépenses effectuées au cours de l’année N (soit du 01/01/2022 au 30/09/2022) et le solde des dépenses de l’année N-1 (soit du 01/10/2021 au 31/12/2021). Pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de fonctionnement du RASED s’élève à 2 344.62€.
Madame le Maire propose que le montant de la participation due par les communes soit de 1.55 € par élève. Au vu du rapport présenté par Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents ADOPTE le principe de facturation et le montant de 1.55 € par élève proposé par Madame le Maire.
Facturation aux familles du coût du transport scolaire - délibération 42-11-2022
En 2004, le Conseil Municipal a adopté les conditions fixées par le Conseil Régional pour assurer le maintien du service de transport scolaire dérogatoire des élèves scolarisés en école primaire et maternelle. Comme convenu lors de la mise en place de ce circuit (La Tanche, Les Frenelots, Les Chezières, Chez le Roy et Les Suchaux) les parents des élèves concernés par ce service participent pour 2/3 au coût du transport facturé par le Conseil Régional et la commune supporte 1/3.
Le montant dû à la Région pour le transport 2021-2022 est de 5 036.20€.
Pour l’année 2021-2022, la participation financière des familles s’élève à : 3 357.47€ soit :
• 59.95 € pour 1 enfant
• 119.90 € pour 2 ou +
Au vu du rapport présenté par Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
le principe de facturation proposé par Madame le Maire.
Décision modificative 3 : Budget Général
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits au chapitre des charges de personnel à hauteur de 65 000 €. Le besoin se justifie par les rémunérations versées pour les remplacements lors des arrêts maladie et les arrêts longue durée de différents agents. Les crédits sont prélevés dans les comptes de recettes 6419 (chapitre 13) pour recouvrir les besoins de crédits au compte 6411 (chapitre 012).
Vote : POUR : 23 CONTRE : 0
Décision modificative 1 : Budget Salle Polyvalente
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits au compte 60621 – combustibles et au compte 1641- Emprunts à hauteur respectivement de 40 000€ et de 2 486.86€. Les crédits sont prélevés dans le compte 2135 (chapitre 21).
Vote : POUR : 20 CONTRE : 3
Demande d’aide financière pour projet humanitaire - délibération 43-11-2022
Madame le Maire donne lecture du courrier d’une élève résidant aux Fins et élève en 4ème année à l’Institut de
Formation en Masso-Kinésithérapeute qui sollicite une aide financière de la part de la commune pour un projet humanitaire auquel elle participera bénévolement avec l’association ADA-TOGO du 20 mai 2023 au 30 juin 2023 à
Lomé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 POUR, 14 CONTRE et 3 ABSTENTIONS DÉCIDE de ne pas verser
d’aide financière à cette étudiante.
S SCOLAIRE
Projet Pôle Educatif : avancement du dossier
Madame le Maire expose l’avancée du projet. Le cahier des charges est élaboré et envoyé depuis le 14 novembre 2022. Le marché de la maitrise d’œuvre sera déposé sur la plateforme dédiée et publié dans un journal officiel le 18 novembre.
Informations diverses
Manifestation / fêtes et cérémonies
Madame Marie-Claude SIRE dresse un rapide compte-rendu des animations qui se dérouleront le 2 et 3 décembre lors du Téléthon intercommunal à la salle polyvalente.
Un apéritif soupatoire offert aux agents de la collectivité et aux élus sera servi le vendredi 9 décembre à 18h en mairie.
Bulletin Municipal
Madame Marie-Claude SIRE expose que le bulletin Municipal 2023 est en cours de rédaction et invite les élus ainsi que la liste minoritaire à faire part de leur texte en rapport avec leur commission.
Syndicat de l’eau - Rapport sur l’eau
Monsieur Yves OBERTINO donne lecture du rapport sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable approuvé dans sa teneur
par le syndicat de l’eau du haut plateau du Russey. Il convient de noter la très bonne qualité de l’eau.
Travaux de la salle polyvalente
Monsieur Christophe JACOULOT relate les travaux réalisés à la salle polyvalente par l’entreprise GIRARD. Les
chaudières ont été changées sans trop de désagréments pour les utilisateurs de la salle.
Bâtiments
Monsieur Laurent FAIVRE indique que des travaux préconisés par la commission de sécurité pour les écoles ont été
effectués : 2 portes coupe-feu ont été posées dans les greniers de l’école du bas, les alarmes ont été contrôlées.
L’appartement libre a été repeint et reloué.
La fuite de la conduite d’eau alimentant le cimetière a été réparée avant la Toussaint.
La commission s’est rendue à Villers-le-Lac pour visiter un bâtiment qui pourrait être acheté pour le MOTO-CLUB - le
dossier est à l’étude.
Conseils d’Ecole maternelle et primaire
Madame Françoise BOULARD dresse un compte rendu des deux premiers conseils d’école de l’année 2022/2023 qui ont eu lieu le 18 octobre pour l’école primaire et le 8 novembre pour l’école maternelle. 199 élèves fréquentent notre école dont 72 élèves du Bélieu. Le nombre d’élèves étant inférieur au seuil de 207 élèves, il est probable qu’une fermeture de classe soit annoncée pour l’année prochaine.
Cimetière
Monsieur James MICHEL rapporte les éléments discutés en commission le 17 octobre 2022 : les concessions à renouveler en 2022 sont effectuées. Le rattrapage des renouvellements des concessions échues en 2018-2019-2020 a été traité et certaines concessions restant sans réponse par les héritiers, celles-ci peuvent être reprises par la commune passé le délai de 2 ans (date d’échéance + 2ans).
Deux abandons de concessions sont enregistrés, une concession peut être reprise en l’état, la deuxième nécessite des travaux.
Une sépulture est en mauvaise état, la famille a été contactée pour solidifier l’édifice.
Finances
Madame Brigitte PIQUEREZ donne lecture des détails des dépenses d’investissement et de fonctionnement par service et par pôle. Les différents projets prévus en 2022 ont été réalisés ou sont en cours de réalisation (préau des écoles, rénovation de la loge de la Tille, tranche 3 de l’éclairage public, ordinateurs portables des écoles, matériel pour l’ouverture de la 5ème classe, sécurisation de la rue de la Diligence, travaux de la salle polyvalente) sauf les travaux de voirie de la rue des clarines en raison du retard de l’entreprise et qui débuteront au printemps 2023. La commission a étudié la potentialité d’augmenter les tarifs des différents services pour 2023 (location salles – repas cantine/périscolaire, ...)
La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le 6 décembre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h04
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire
Laurent FAIVRE Elisabeth REDOUTEY