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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 09 05 09
Compte-Rendu - cr 05 09 18
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 09 18)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 5 septembre 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-huit, le 5 septembre à 20 heures 00 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle d'honneur, sous la Présidence de Monsieur Bruno
TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames FAIVRE-ROUSSEL Christine, RIESEN Sylvette, MAMET Maryse. Messieurs TODESCHINI Bruno, CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier, MAIRE Yves, MAMET Sébastien, MICHEL James, BAHY Sébastien, RENAUD Alain, VERMOT- DESROCHES Laurent.
Absents excusés ayant donné procuration : Madame Nathalie PICARD qui donne procuration à Madame Christine FAIVRE-ROUSSEL;
Madame Anne-Sophie VIENNET qui donne
procuration à Monsieur Claude CHAPOTTE, Monsieur Kévin MOUGIN qui donne procuration à Monsieur James MICHEL,
Monsieur Daniel ROLAND qui donne procuration à
Monsieur Yves MAIRE et Monsieur Alain RENAUD qui donne procuration à Monsieur Bruno TODESCHINI jusqu'à son arrivée.
Auditeurs : 1
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 12 Votants : 16
Date de convocation : 31/08/2018
La séance débute à 20h00.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur
James MICHEL, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Conseil municipal du 5 septembre 2018 1/8 Approbation du compte-rendu du Mercredi 18 Juillet 2018
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
(A) Administration / Finances / Personnel
A-25 bis Retrait de la délibération A-25 du 18 Juillet 2018
A-31 Indemnité accordée à une conseillère municipale déléguée
A-32 Adaptation du tableau d'emplois de la Commune
A-33 Régularisation d'une indemnité d'administration et de technicité
Point sur le RIFSEEP
(B) Bâtiments/ Environnement/ Habitat / Cimetière
Point sur les travaux d’un logement communal
{C) Communication/Social/Associations
C-5 Participation de la CCVM aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
Point sur la nouvelle grille tarifaire pour les salles communales
Point sur le site Internet
(E) Éducation / Finances/Personnel
E-3 Convention de participation aux frais des écoles, périscolaire, cantine et petite enfance avec le Bélieu
Point sur la rentrée scolaire
Recrutement d'un policier municipal
(U) Urbanisme / Agriculture / Forêts/Tourisme
Commission urbanisme du 28 Août 2018
{V) Voirie/Matériels
Commission voirie du 19 Juillet 2018
Point sur les travaux de voirie 201 7, 2018 et carrefour Sous les Roches
Déroulé de la Séance
Monsieur le Maire propose l'ajout d’un point à la séance du jour concernant le cimetière : B-4 Remboursement
et achat de concession
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour cet ajout.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE
Conseil municipal du 5 septembre 2018 2/8 Le compte-rendu du mercredi 18 juillet 2018 est adopté à l'unanimité avec une correction dans les absents excusés où il faut
remplacer « Yves Moyse » par « Yves Maire ».
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel
A-25 bis Retrait de la délibération A-25 du 18 Juillet 2018
Sur demande de la Sous-préfecture suite à la réception de la délibération A-25, le Conseil municipal est invité à retirer
cette dernière (délégation «tourisme» et « restauration
scolaire »} et à prendre la mesure équivalente par arrêté du maire, étant donné qu'il s'agit d'une compétence déléguée par
le maire. Sur la base de cet arrêté, le Conseil municipal peut
ensuite décider de l'attribution d’une indemnité qui sera votée par le biais d'une délibération.
Le Conseil Municipal valide ce retrait à l'unanimité.
A-31 Attribution d'une indemnité de fonction à une conseillère municipale déléguée
Cette délibération vient en complément de l'arrêté de délégation tourisme et restauration scolaire accordée le 3 septembre
2018 à Madame Sylvette RIESEN, conseillère municipale.
Il est alors proposé au Conseil municipal de décider de l'attribution d'une indemnité de fonction correspondant à la moitié du restant de
l'enveloppe globale pouvant être allouée aux élus,
soit 83,61 € bruts.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
A-32 Adaptation du tableau d'emplois de la Commune
Le tableau présenté prend en compte les derniers changements intervenus au niveau des postes présents sur la commune,
notamment avec le recrutement d'un policier municipal, Ce
tableau est évolutif et s'adapte constamment aux nécessités de service existantes. I| est d'ailleurs soumis à chaque modification importante
ou suppression de poste à l'avis de la commission paritaire
compétente auprès du Centre de gestion.
ll'est impératif d’avoir une parfaite visibilité sur les ressources humaines de la Commune, afin notamment de pouvoir
mettre en place le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).
Il'est proposé :
°__de créer un nouveau poste d'agent technique polyvalent (ATP) à temps plein au sein des Services techniques, destiné à un
nouvel agent venant renforcer les compétences de
l'équipe en matière d'espaces verts, notamment. || s'agit de Monsieur Julien Anthouard qui a intégré l'équipe depuis Juin.
°__de créer un nouveau poste à temps partiel (15-20h/semaine) d'agent d'entretien polyva- lent (AEP) au sein des Services techniques,
dédié à l'entretien des bâtiments communaux,
regroupant et professionnalisant des tâches jusqu'alors effectuées de manière annexe par différents agents. Il s'agit de
Madame Martine Quérard qui après de nombreuses années
au sein de la restauration scolaire souhaitait changer d'orientation.
° de formaliser la fonction d'agent technique référent (ATR) au sein des Services tech- niques. Ainsi nous avons trois agents référents
avec Messieurs Stéphane Bibet pour la
partie bâtiments, Sylvain Lopes pour les salles communales et Patrick Debrosse à la voirie. + d'élargir
les missions potentielles des agents techniques polyvalents, l'un de ces agents étant amené à être affecté en renfort de l'équipe « restauration scolaire » tout en assurant une veille technique au sein
des services scolaires. Celui-ci sera occupé par Monsieur
Conseil municipal du 5 septembre 2018 3/8 Christophe Jacquier que nous souhaitions garder après un contrat aidé de 2 ans. Son im- plication au sein des Services techniques
ayant été appréciée, il était pertinent de prolon-
ger ses missions, dans la mesure du possible, en les adaptant aux besoins.
+ de renforcer un poste d'agent polyvalent au sein de l'unité Restauration scolaire pour le faire évoluer en Responsable
adjoint, en appui à l'actuelle Responsable. II permettrait no-
tamment de pallier le manque au niveau de la partie administrative de plus en plus lourde en termes de temps et de
gestion. De plus, les normes d'hygiène étant de plus en plus
draconiennes, cette réorganisation permettrait une meilleure efficience dans ce domaine.
+ de ne pas recruter pour l'instant sur le poste prévu au sein de la cellule « Moyens géné- raux » de l'administration,
ni sur les postes du Pôle Éducation pour l’aide occasion-
nelle (traversée des enfants, etc.), ces missions pouvant être assurées par l'équipe renfor- cée des Services techniques avec
la présence de Monsieur Jacquier et Madame Quérard.
Par rapport à l'organigramme adopté en mars 2018, ces modifications se traduisent par 1 agent (25 contre 24) et 0,1 équivalent
temps plein (21,6 contre 21,5) supplémentaires, avec
une certaine baisse du recours à l'intérim. L'impact budgétaire estimé est donc quasi nul.
Au niveau du Pôle éducation, des questions se posent encore avec la possibilité de mettre en place un responsable général qui chapeauterait
l’ensemble des domaines liés à l'enfance comme
le périscolaire, la restauration ou le personnel des écoles.
Cela permettrait d’alléger la masse de travail au niveau des trois responsables actuelles et de créer un lien centralisateur avec
la partie administration de la mairie.
Nous arrivons ainsi à une moyenne de 21,6 équivalant temps plein sur la commune ce qui la place dans la moyenne basse en nombre
d'agents par rapport aux communes équivalentes
(33 agents en moyenne pour les communes françaises de 2’500 à 3500 habitants).
La hausse démographique de notre commune se fait notamment déjà sentir au niveau des inscriptions à la cantine, qui sont au maximum
de leurs capacités, ce qui nécessite une consolidation
substantielle du personnel dans ce domaine.
Ce tableau est validé à l'unanimité du Conseil municipal.
A-33 Régularisation d'une indemnité d'administration et de technicité
Un agent de la commune a bénéficié d’une IAT (indemnité d'administration et de technicité). Cette dernière doit être proratisée en fonction du temps de travail de l'agent. Il s'avère que cela n'a pas été effectué malgré les rappels multiples
de la Trésorerie sur plusieurs années. Par conséquent,
afin de régulariser la situation au niveau de la Trésorerie, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce trop-perçu qui passera sous le compte de la commune et ne sera pas demandé à l'agent.
Le Conseil municipal valide cette régularisation à l'unanimité moins deux abstentions, de Messieurs James Michel et Kévin Mougin (procuration
à James Michel).
Point sur le RIFSEEP
Les fiches de poste sont quasiment terminées et représentent l'élément fondamental de la mise en œuvre du RIFSEEP. Elles ne s'appliquent
pas à une personne en particulier mais bien à
un poste en général. Ainsi une fiche de poste peut concerner plusieurs agents, comme aux services techniques par exemple.
Le RIFSEEP doit être ensuite mis en place en fonction de grilles qui prendront en compte plusieurs critères comme le niveau
de responsabilité, d'autonomie, les fonctions
d'encadrements, les formations, etc.
Le Comité de pilotage RIFSEEP, installé en mai, se réunira le 17 septembre prochain à 18h30.
Conseil municipal du 5 septembre 2018 4/8 (B) Bêtiments/Environnement/ Habitat/Cimetière
B-4 Remboursement et achat d'une concession
Monsieur et Madame Gauthier souhaitent modifier leur achat de concession au cimetière
des Fins passant d’une concession 3 places à une 4 places. Pour pouvoir faire cette transaction, il est nécessaire de
procéder au remboursement de la première concession et
d'émettre ensuite un nouveau titre pour la nouvelle tout en sachant que celle-ci ne sera plus perpétuelle mais d'une durée de
trente ans.
l'est demandé au Conseil municipal de valider ce remboursement, ce qu'il fait à l'unanimité.
Point sur les travaux d’un logement communal
Rapporteur : Monsieur Alain Renaud
L'appartement en question se situe dans l’école du bas et fait 91m’. Une maman va s'y ins- taller avec ses enfants. Les employés municipaux ont refait les sanitaires, la cuisine et le par- quet. La chaudière à été changée et le logement a été classé en D au niveau énergétique. Le retour sur investissement se fait sur 8 ans après travaux.
Ainsi en 4 ans, 6 des 10 logements communaux ont été refaits et loués dans la foulée ce qui apporte près de 6'500 € de recettes chaque mois et surtout les états de lieux ont été réalisés, comme les baux et le dépôt des cautions.
Le bail à été signé le 4 septembre avec l'aide d'une agence immobilière représentée par Ma- dame Peggy Gindraux qui a permis grâce à son efficacité de bien cadrer cette location.
À terme, le mieux serait de pouvoir complètement externaliser la gestion locative.
De plus, une réunion sera organisée avec l'ensemble des locataires du bâtiment de l’école
afin de mettre en place des règles de copropriété.
(C) Communication/Social/Association
C-5 Participation de la CCVM aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
Il s'agit de refacturer les coûts de fonctionnement aux associations et à la CCVM en les ramenant à un coût horaire.
Ainsi sont pris en compte les différents travaux d'entretien, le personnel engagé, les consommations habituelles qu'il faut répartir. Pour une année d'utilisation, on arrive à un coût horaire de 36,23 € (pour rappel en 2017, celui-ci était de 35,41€).
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité.
Point sur la nouvelle grille tarifaire pour les salles communales
Le nouveau règlement des salles communales a été adopté en séance du Conseil municipal
du 16 mai dernier. Dans la continuité de cette volonté de simplifier et sécuriser l'usage des salles communales, il sera proposé d'adopter une nouvelle grille tarifaire et une procédure de réservation sous forme de pré-réservation
puis de convention remplaçant l'actuel échange
de courriers.
Il sera également proposé d'officialiser la fonction d'agent technique référent pour les salles
communales, actuellement exercée par Sylvain Lopes, avec l'appui de Laurence Morel pour
la partie administrative. De même que le Responsable des Services techniques, cet agent référent sera donc associé aux réflexions concernant les salles communales et leur usage, et sera le principal agent chargé de l'application
du règlement des salles.
Conseil municipal du 5 septembre 2018 5/8 Point sur le site internet
L'ossature est faite avec un graphisme plus moderne et des couleurs qui rappellent les valeurs de notre commune d'où un vert dominant. Un nouveau logo a fait son apparition et les services l'utilisent depuis quelques semaines maintenant. La mouture du site est consultable sur un lien provisoire.
Il s'agit dorénavant de le remplir que ce soit au niveau des renseignements et de l'historique. Il faut que cela soit le plus complet possible pour être attractif.
Une commission Communication / Salles communales aura lieu le 25 septembre prochain à
18h00 sur ces deux points (tarifs des salles et site Internet).
(E) Éducation / Finances/Personnel
E-3 Convention de participation aux frais des écoles, périscolaire, cantine et petite enfance avec le Bélieu
Depuis 2014, nous essayons de faire en sorte que la commune du Bélieu coopère pour tout ce qui concerne le domaine de l'enfance, dans la mesure où nos structures, que ce soit multi-
accueil, périscolaire, cantine, transports scolaires et écoles, prennent en charge les enfants
du Bélieu. Le Conseil Municipal du Bélieu a donné son accord pour que son maire, Monsieur
Jean-Noël CUENOT, puisse signer tout document concernant l'enfance et l'éducation. il s'agit alors de confirmer le principe d'une collaboration durable entre les deux communes en faveur de l'éducation et de la jeunesse (lettre d'intention), et d'autoriser M. le Maire à signer une convention de cofinancement pour le fonctionnement des écoles, du service de restauration scolaire, de l'accueil périscolaire, de la petite enfance et de différentes activités proposées aux élèves au cours de l’année. Cette convention, proposée par la Commune des Fins et validée par le Conseil municipal du Bélieu le 10 Juillet dernier, officialise les délibérations prises en 2017 par la Commune des Fins (n°37 et 38 du 13 mai 2017?) et pérennise ainsi ce mode de fonctionnement.
Cette convention mise en place pour 3 années scolaires (2017 à 2020) va permettre de poser les bases d'un syndicat intercommunal, nécessaire au lancement du projet de groupe scolaire où la commune du Bélieu a partie prenante, puisqu'elle représente environ 17% des effectifs.
Elle permettra aussi d'appliquer une politique identique sur les deux communes au niveau de
la gestion de l'éducation et de répartir à proportion les coûts avec le plus de transparence possible pour le Bélieu.
En retour, il est évident que le Bélieu se doit d'être le plus investi possible et qu'il a un droit
de regard sur l'ensemble des actions menées.
Le conseil Municipal donne son accord pour signer cette lettre d'intention et cette convention.
Point sur la rentrée scolaire
Conseil municipal du 5 septembre 2018 6/8 Rapporteur : Madame Christine Faivre-Roussel
La rentrée s’est bien passée après quelques travaux effectués au sein des écoles et surtout
la peinture de la classe de Madame Stéphanie Maire. Pour des raisons de sécurité, le bac à
sable à été démonté et sera installé à l'ombre. Nous comptons 214 enfants inscrits en élémentaire et environ 120 en maternelle avec des effectifs qui restent stables. Une nouvelle directrice a pris ses fonctions à l'école élémentaire cette année et les premiers échanges avec elle ont été constructifs.
La cantine et le périscolaire enregistrent une augmentation du nombre d'inscriptions. De plus, le personnel de ces deux services a reçu une formation sur l’utilisation de tablettes tactiles permettant d'effectuer plus rapidement le pointage des enfants. Les informations sont alors transmises directement sur le logiciel de facturation au niveau du pôle administratif.
Recrutement d'un policier municipal h/f
Plusieurs candidats ont été reçus en mairie pour ce poste avec la venue d'une policière
municipale déjà en poste qui souhaite venir s'installer dans la région, une gendarme envisageant une reconversion et un policier municipal en poste dans l’agglomération de
Montbéliard. Une autre proposition a été étudiée par téléphone. De bonnes perspectives
pour une entrée en fonction d'ici le 1° janvier 2019.
(U) Urbanisme / Agriculture / Forêts
Commission urbanisme du 28 Août 2018
Rapporteur : Monsieur Claude Chapotte.
Trois points ont été abordés lors de cette commission du 28 Août 2018 :
- Point sur le PLU
- Demande de Monsieur Taillard
- Et rencontre pour le lotissement Mamet
La demande de Monsieur Taillard concerne l'acquisition d’un terrain de 1°105m2 contenant
cependant une place à bois.
Pour le lotissement Mamet, les relations se durcissent avec le promoteur et les membres de
la famille et semblent durer en longueur. La commune pourrait éventuellement reprendre à
son compte ce projet.
Lors de cette commission, le lotissement des Floralies situé sur les hauteurs des Fins a été évoqué avec une viabilisation a lancé au plus tôt.
De plus, l'entreprise Plastivaloire (« Fabi ») souhaite s'agrandir avec une partie bâtie implantée sur Morteau et une partie stationnement sur Les Fins. Cette extension sera donc à suivre. Concernant le permis Sauget, malgré l'accord du service instructeur, une lettre a été envoyée à ce dernier pour se mettre en conformité avec le règlement du lieu d'implantation. Le dernier point concernait le PLU avec de graves dysfonctionnements au niveau du maître d'œuvre du PLU, le cabinet Verdi qui a nécessité un recadrage avec la direction. En effet suite à des erreurs commises par le Cabinet Verdi, une partie de la procédure de mise en place du PLU peut être remise en cause.
Ainsi, la superposition du POS au PLU n'ayant pas été correctement exécutée, des problèmes
se posent au niveau de certaines parcelles. Ce souci n'a pas été constaté durant l'enquête
publique et n’a pas soulevé de remarques que ce soit par les administrés mais aussi par les partenaires associés lors de l'envoi.
Quelques détails ont été soulevés par certaines administrations comme celui du caractère agricole du quartier des Frenelots par la chambre d'agriculture qui pourrait entraîner une modification ultérieurement.
Conseil municipal du 5 septembre 2018 7/8 Par conséquent, il faut prévoir au plus tôt une réunion afin de refaire le point sur le sujet et
prendre une décision sur la poursuite du projet au risque de finir au Tribunal administratif ou de revenir plus de 6 mois en arrière avec un renvoi aux partenaires et une nouvelle enquête publique.
Un cadre précis devient obligatoire au plus vite.
(V) Voirie/ Matériels
Rapporteur : Monsieur Didier Chopard-Lallier
Commission voirie du 19 Juillet 2018 et Point sur les travaux de voirie 2017, 2018 et Carrefour
Sous les Roches
Cette commission a permis un premier brainstorming concernant les travaux à réaliser pour l'année 2019 et de faire un point sur les travaux en cours.
Pour les travaux 2017, le récapitulatif financier de l'entreprise Vermot a été validé, même s’il
fut difficile à obtenir, tout comme le fait que le chantier débute dès la fin des vacances de cet
été. Dans la rue des Fontaines, initialement il devait être réaliser une simple mise en place
d'un revêtement en porphyre. Cependant, le support de la route existante n'étant pas certain,
une reprise complète de l'enrobé sera faite jusqu'au premier ralentisseur et non jusqu’au
rond-point. Avec la somme ainsi économisée, un marché adapté pour la somme de 25'000€
TTC a été contracté avec l'entreprise Vermot pour l'aménagement du carrefour Sous-Les-
Roches sur la partie communale et la réalisation de deux plateaux rue de la diligence. D'ici un
mois, la rue de la Diligence pourra être rouverte. La gérante de l'entreprise IDOUX a été
rencontré par M. le Maire afin d'échanger sur les problèmes de circulation et de l'avenir économique de cette entreprise de 33 employés.
Pour l’année prochaine, l'enveloppe prévue reste stable avec 300'000 € prévus au budget.
Afin de faire une première sélection dans les voies à entretenir, nous avons fait appel à une
« assistance à maîtrise d'ouvrage » pour permettre un chiffrage des travaux à prévoir. Il serait alors possible d'envisager de refaire une partie du parking du stade de foot, un morceau de la Gypserie, le renouvellement du tapis de la Tuilerie, du Vieux Frêne ou des Clarines..
Concernant les travaux 2018, la reprise des réseaux humides est en train de se finir avec une
réception au 25 Septembre pour la partie eaux pluviales. La suite des travaux débutera début
octobre pour l’enfouissement des réseaux secs.
Pour les travaux des bassins d'orage, ils ont débuté mi-août et avancent bien.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil Municipal et
remercie les membres élus de leur présence. La séance du Conseil Municipal est levée à 22h53.
Conseil municipal du 5 septembre 2018 8/8