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Arrêté - AM 2024 131 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont Mesly avec permis de stationnement du 29 juillet 2024 au 7 fevrier 2025
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 131 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont Mesly avec permis de stationnement du 29 juillet 2024 au 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N EU f Lo - Liberté — Egalité — Fraternité - Bb 7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 sur-Marne 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°AM-2024-131 ARRÊTE DU MAIRE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA RUE DU MONT-MESLY AVEC PERMIS DE STATIONNEMENT, DU 29 JUILLET 2024 AU 7 FEVRIER 2025 Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques ; VU le code de la route ; VU le code de la voirie routière ; VU le code pénal ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU l'ordonnance générale du 1° juin 1969 du Préfet de Police de Paris, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique, toujours en vigueur dans le Val-de- Marne ; VU la délibération n°DCM-2023-7 du Conseil Municipal du 9 février 2023, portant actualisation 2023 des droits de voirie pour l'occupations du domaine public communal ; VU la demande du 15 juillet 2024 de l'entreprise VTMTP sise 13 avenue Descartes 94450 LIMEIL-BREVANNES, de réaliser des travaux d'aménagement dans la rue du Mont- Mesly ; CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le stationnement et de modifier la circulation piétonne et automobile aux abords des travaux — et pour des motifs de sécurité publique ; ARRÊTE Article 1°": Phase 1 et 2 : du 29 juillet 2024 au 11 octobre 2024 inclus, la rue du Mont- Mesly, pour sa portion comprise entre l'avenue Marie-Claude Vaillant-Couturier (anciennement avenue de Paris) et la rue Pasteur, sera interdite à la circulation de tous véhicules, sauf aux véhicules d'urgences, engins de chantier et aux riverains. La déviation se fera comme suit : e Dans le sens Créteil - Bonneuil: par l'avenue Marie-Claude Vaillant-Couturier (anciennement avenue de Paris), l'avenue de Choisy et la rue Pasteur. e Dans le sens Bonneuil — Créteil: par la rue Pasteur, l'avenue de Choisy et l'avenue Marie-Claude Vaillant-Couturier (anciennement avenue de Paris). Les riverains de cette rue pourront accéder à leur domicile, la circulation de cette portion se fera par un alternat à feu tricolores. : : Phase 3 et 4 : du 11 2024 au 07 février 2025 inclus, la rue du Mont-Mesly, pour sa portion comprise entre la rue Pasteur et la rue du Fort à Faire, sera interdite à la circulation de tous véhicules, sauf aux véhicules d'urgences, engins de chantier et aux riverains. La déviation se fera comme suit : °e Par la rue Pasteur, la rue du Soleil et la rue du Fort à Faire. Le cheminement piéton sera neutralisé au droit des travaux et dévié sur le côté opposé. A cet effet, l’entreprise chargée des travaux est astreinte à installer un balisage fléché sécurisé du cheminement piéton et tenue également d'accompagner les personnes à mobilité réduite dans leur traversée. En outre, le stationnement sera interdit, dans la rue du Mont-Mesly, comme suit : e du 29 juillet 2024 au 11 octobre 2024 inclus, pour sa portion comprise entre l'avenue de Paris et la rue Pasteur au droit des travaux et e du 11 2024 au 07 février 2025 inclus, pour sa portion comprise entre la rue Pasteur et la rue du Fort à Faire Le cheminement piéton sera dévié sur le côté opposé pendant la réalisation des travaux susvisés, afin d'en permettre la bonne réalisation. Article 2 : |.- Du 29 juillet 2024 au 07 février 2025, VTMTP enregistrée au numéro de SIRET 438 646 291 00056, est autorisée à occuper temporairement le Domaine public, pour l'installation d'une base-vie au 25 rue du Mont-Mesly. Si l'occupation n'est pas effective dans la période prescrite, le permissionnaire devra déposer une nouvelle demande, le renouvellement du présent permis de stationnement ne pouvant se faire que sur demande expresse. Il- Le permissionnaire devra prendre, sous sa responsabilité, toutes les mesures utiles pour que la sécurité des usagers ne soit pas compromise. Notamment il devra s'assurer de la visibilité et du signalement permanents de ses installations, de jour comme de nuit, de la sécurisation des cheminements piétonniers à proximité, ainsi que de veiller que l'écoulement des eaux au caniveau ne soit pas entravé (par la pose de lanternes, cales, tuyaux d'écoulements, etc., le cas échéant). Par ailleurs, les éléments du Domaine public ne devront faire l'objet d'aucune dégradation. I11.- Dès la fin de la période d'occupation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son occupation. Les opérations de réhabilitation, le cas échéant, seront opérées dans les règles de l’art, sous le contrôle des Services municipaux. Et en cas de travaux, aménagements ou installations présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du Domaine public, le permissionnaire devra prendre toutes mesures de sécurité nécessaires. IV.- La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du Domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du permissionnaire. Notamment, le présent permis de stationnement pourra être rapporté à tout moment par les forces de l'ordre, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'évènements majeurs. V.- Le présent permis de stationnement n'est pas soumis au versement de droits de voirie. VI.- La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de se conformer aux autres réglementations applicables, notamment aux dispositions du code de l'urbanisme. Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement du tournage susvisé et afin de ne pas constituer une entrave, le non-respect de l'interdiction de stationner est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 IV du code de la route susvisée. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière, dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du même code. Article 4 : La signalisation temporaire de police découlant des présentes et la mise en concordance avec la signalisation permanente seront mises en œuvre par le demandeur, sous le contrôle des Services municipaux. Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 MELUN cedex — ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7: Le présent arrêté sera inséré au registre des arrêtés municipaux et une ampliation sera, d’une part publiée sur le site internet de la Ville et sur les lieux des travaux, d'autre part sera adressée : - à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE : - à Madame la Directrice Générale des Services municipaux, pour exécution chacune en ce qui la concerne ; - et à l'entreprise VTMTP, pour notification. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 19 juillet 2024. ) Le CE Denis ÔZTORUN Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de-sa-transmissién en Préfecture le Et de sa publication le ? 1 JUIL. 2074 Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie BOURGEOIS