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Procès Verbal - pv cm 28 mars 2022 emarge s
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2022 emarge
Procès Verbal - pv cm 14 janvier 2025 emarge
Procès Verbal - pv cm 04 04 2024 emarge
Procès Verbal - pv cm 03102024 emarge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03102024 emarge)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIÈERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 05
Convocation
: 26
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, exceptionnellement
à la salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
BERNARD
Alain.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Roland
BARRERA
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
9 JUILLET
2024
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
RESERVE
DE
SECURITE
CIVILE
FORCA
REAL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
VEHICULE
FONCIER
— ACQUISITION
PARCELLE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
SYNDICAT
MIXTE
NAPPES
DE
LA
PLAINE
DU
ROUSSILLON
— MODIFICATION
DES
STATUTS
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
9 JUILLET
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 juillet
2024. La
demande
de
Monsieur
BERNARD
Alain
a
été
prise
en
compte
sur
le
projet
du
procès-
verbal.
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
p
11
concernant
le
sujet
de
la
Poste
: « je
pense
que
c’est
un
minimum
de
le
dire,
même
si
on
sait
que
par
la
suite
on
va
être
obligé,
et même
en
fonction
de
tout
ce
que
vous
avez
fait
comme
démarche.
Je
suis
sûre
que
tout
le
monde
le
déplore
autour
de
la table
mais
on
le déplore
ensemble
et là c’est trop
facile
pour
la Poste.
» et 1/11 la
réponse
suivante
du
Maire
a été
ajoutée
: «
la
Poste
nous
met
déjà
devant
le
fait
accompli
et
ils
ferment
encore
au
mois
de
juillet
et
même
annonce
des
jours
de
fermeture
en
août.
On
arrive
souvent
devant
la porte
avec
une
affiche
où
fermeture
car
maladie
ou
absence
et pas
de
remplaçant,
qu'est-ce
que
tu
veux
que
l’on
fasse
? »
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 juillet
2024
après
avoir
pris en
compte
l’intervention
de
Monsieur
BERNARD
Alain.
René
LAVILLE:
je
reviens
sur
le
fait
qu’il
ait
été
dit
que
l’on
aurait
pu
informer
des
démarches
effectuées
en
faveur
du
maintien
d’un
bureau
de
Poste
sur
la commune :
en
date
du
21
décembre
2021
(à
vérifier),
en
questions
diverses,
a
été
évoqué
le
sujet
de
la
Poste
et
il
a
été
noté
l’intervention
suivante
: « un
entretien
a
été
réalisé
avec
un
responsable
de
la
Poste
pour
entamer
des
négociations
du
maintien
d’ouverture
du
bureau
de
Poste
sur
la
commune.
Il
a
été
indiqué
qu’en
l’espace
de
7
ans,
la
fréquentation
journalière
a
baissé
de
57
passages
à
28.
Par
conséquent,
la
Poste
propose
de
transférer
les
services
en
créant
une
agence
postale
communale
ou
en
déplaçant
l’activité
chez
un
buraliste,
ces
deux
dernières
propositions
ne
sont
pas
réalisables
et
il
a
été
convenu
d’accepter
la
réduction
de
l’amplitude
horaire
de
bureau
comme
suit:
de
9h00
à
midi
le
lundi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
et
de
le
mettre
en
place
qu’à
partir
du
2ème
trimestre
2022.
»
Guy
LAFFORGUE
: tu
avais
répondu
que
l’on
n’allait
re
convoquer
un
conseil
municipal
à
chaque
fois
et ce
n’est
pas
ce
que
je
demandais.
Alain
BERNARD
: c’est
sûr
que
vous
aviez
travaillé
avant
mais
la
question
était
juste
de
savoir
s’il
était
possible
de
faire
un
genre
de
motion
pour
s’opposer
à
cette
demande
de
fermeture
de
Poste.
Tous
les
conseils
municipaux
peuvent
s’opposer
au
départ
de
service
public
du
territoire.
René
LAVILLE:
une
commission
départementale
affirme
maintenir
le
service
sur
les
communes
à
travers
des
agences
postales
communales
et/ou
chez
des
buralistes
par
convention.
En
conventionnant
avec
un
buraliste,
l’amplitude
horaire
sera
beaucoup
plus
grande
et
il sera
possible
de
retirer
de
l’agent
liquide
chez
le
buraliste
en
ouvrant
un
compte
avec
une
carte
nommée
« Nickel
»
mais
plus
sur
le
compte
de
la
Poste.
Guy
LAFFORGUE:
j’ai
vu
qu’ils
avaient
déplacé
la
boîte
aux
lettres
mais
qu’elle
a
été
remise. René
LAVILLE
: oui
ils
ont
déplacé
la
boîte
jaune
trop
tôt
et
elle
a été
remise
à
la
rue
de
la
Poste
car
la fermeture
n’est
que
le 31
octobre
2024.
Guy
LAFFORGUE
: et
il ne
serait
pas
possible
d’en
conserver
une
vers
la Mairie
pour
que
cela
fasse
moins
loin
aux
personnes
âgées
?
René
LAVILLE
: on
le
demandera.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Objet
Structure
Montant
€
Bars
de
décision
Terrassement
et
nettoyage
CORNEILLA
1
920,00
€
HT
nat
CONSTRUCTIONS
23/06/2024
Parking
ateliers
techniques
2
304,00
€
TTC
Pompe
SOCATIR
2 700,00
€ HT
24/06/2024
2111 Stade
municipal
3
240,00
€
TTC
Ridelle
camion
benne
MATEO
ROBERT
870,00
TTC
27/06/2024
Remplacement
candélabre
1 170,54
€
HT
CITELUM
10/07/2024
Rue
du
Ribéral
1 404,65
€
TTC
Véhicule
réserve
sécurité
civile
GARAGE
4 000,00
€ HT
oran
Força
Real
MONEDERO
924
G:
4
800,00
€ TTC
Protection
Tetra
polaire
VEMELEC
1 821,18
€
TTC
01/08/2024
Recherche
fuite
eau
potable
CORNEILLA
530,30
€
HT
CONSTRUCTION
BRU
Rue
Saint
Jean
636,00
€
TTC
905,00
€
HT
Enveloppe
béton
DEBELEC
14/08/2024
1 086,00
€
TTC
Ventouse
porte
LENS
571,66
€
HT
INFORMATIQUE
RHIOBRNEE
Salle
des
Fêtes
685,99
€
TTC
Îlots
béton
1143,20€
HT
Route
nationale
MTP
29/08/2024
1 371,84
€ TTC
ROIS
SE
PRE
2
168,20
€
HT
photovoltaïque
BL
ENERGIE
02/09/2024
Salle
Força
Real
FEGRERE
TEE
8
faisabilité
10
500,00
€ HT
Etude
Fee
nouvelle
INGEPROCESS
11/09/2024
station
épuration
12
600,00
€
TTC
Doublage
en
fibre
bois
3
595,52
€
HT
HAMRERIE
13/09/2024
Salle
Força
Real
4
314,62
€
TTC
René
LAVILLE
:
suite
au
dernier
devis
de
la
salle
Força
Real,
j'en
profite
pour
dire
que
les
travaux
devraient
débuter
le
25
octobre
2024
et
pour
une
durée
de
deux
à trois
semaines
hors
intempéries. Guy
LAFFORGUE
:demande
pourquoi
l’entreprise
mandatée
pour
l'analyse
du
gaz
radon
n'apparaît
pas
dans
les
décisions
du
Maire.
René
LAVILLE
:parce
que
le
devis
n’est pas
encore
signé
(montant
de
3
000,00
€ environ).
RESERVE
DE
SECURITE
CIVILE
FORCA
REAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
VEHICULE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
de
la
réserve
de
sécurité
civile
« Força
Real
»
commune
à
Millas,
Montner
et
Corneilla
la
Rivière
et
propose
de
faire
lPacquisition
d’un
véhicule
de
type
4x4
avec
kit
incendie
afin
d’agir
en
faveur
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
risques
majeurs
sur
les
territoires
et
notamment
le
risque
incendie
du
massif
Força
Real.
Ce
véhicule
est
estimé
à un
montant
de
67
450,00
€
HT
soit
80
940,00
€
TTC.
Dans
ce
cadre,
qu’il
y
a lieu
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
PAgriculture
et
de
l’Alimentation
au
titre
des
études,
travaux
et
acquisitions
de
matériels
à
but
DFCI,
d’un
un
montant
de
53
960,00
€
soit
80%
du
montant
total
HT
et
de
réaliser
un
marché
public
pour
réaliser
l’acquisition.
3/11 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
>
D’accepter
le projet
d’acquisition
d’un
véhicule
de
type
4x4
avec
kit
incendie
pour
un
montant
estimé
à 67
450,00
€ HT
soit
80
940,00
€
TTC
;
>
Autorise
le Maire
à effectuer
un
marché
public
pour
lacquisition
du
véhicule
;
>
De
réaliser
une
demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
l’Agriculture
et
de
PAlimentation
au
titre
des
études,
travaux
et
acquisitions
de
matériels
à
but
DFCI,
d’un
un
montant
de
53
960,00
€
soit
80%
du
montant
total
HT
;
»
Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
René
LAVILLE
:
remercie
les
élus
bénévoles
de
la
réserve
de
sécurité
civile
communale
à
savoir
Madame
France
PROFFIT,
Monsieur
Roland
BARRERA
et
Madame
Marina
CAMPOY Roland
BARRERA:
près
de
30
bénévoles
sont
formés
sur
les
trois
communes
dont
6
à
Corneilla
la
Rivière
et peuvent
être
appelés
pour
venir
en
aide
lors
de
catastrophes
majeurs.
Depuis
la
mise
en
œuvre
en
juillet
2024,
deux
interventions
ont
été
réalisées
et
surtout
beaucoup
de
prévention
auprès
de
la
population.
L'avantage
est
que
l’ancien
général
des
pompiers
et
habitant
de
Millas,
Monsieur
Jean-Pierre
SALLES
MAZOU,
est
nommé
coordonnateur
de
la réserve
de
sécurité
civile
Força
Real
commune
aux
trois
collectivités.
Alain
BERNARD
: ça
va
fonctionner
toute
l’année
?
Roland
BARRERA
: non
une
partie
de
l’année
de juin
à fin
septembre
et peut
être
prolongée
en
fonction
du
vent
et du
risque
incendie.
Guy
LAFFORGUE
: quel
type
de
prévention
est réalisée
?
Roland
BARRERA
:
des
informations
données
et
de
la
sensibilisation
faite
auprès
des
personnes
qui
peuvent
faire
de
petits
feux
au
milieu
de
la
garrigue
et
les
randonneurs
qui
partent
en
situation
de
risque
élevée
de
départ
d’incendie.
Guy
LAFFORGUE
: les randonnées
sont
autorisées
en
ces
périodes
?
Roland
BARRERA
: ça
dépend
des
risques
et des
décisions
préfectorales.
Guy
LAFFORGUE
: quand
c’est
le cas,
ce serait
bien
de
prévenir
la population.
René
LAVILLE
: ce
sera
fait et amélioré
les années
suivantes.
France
PROFFIT
: c’est
déjà
le
cas
avec
l’implantation
de
panneau
d’information
de
risque
incendie
et aussi
en
cas
extrême,
le
site
de
Força
Real
est
fermé
aux
véhicules.
René
LAVILLE
:
ce
qui
est
important
c’est
que
ces
équipes
soient
présentes
sur
le
massif
durant
cette
période
et
que
les
citernes
soient
également
surveillées.
L‘année
prochaine,
ce
véhicule
plus
adapté
avec
réserve
d’eau
sera
acheté
pour
la réserve
Força
Real.
FONCIER
— ACQUISITION
PARCELLE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
régulariser
une
situation
foncière
par
Pacquisition
d’un
passage
situé
sur
la
parcelle
C
255
d’une
superficie
d’environ
60
mètres
carrés
située
au
lieu-dit Le
Village.
Il
est
proposé
de
réaliser
la
cession
pour
un
euro
symbolique
par
acte
notarié
chez
Maître
Nancy
ROSAS,
2
rue,
Victor
Hugo,
66130
Ille-sur-Têt
et
de
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
ainsi
que
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré
à,
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
faire
l’acquisition
d’un
passage
situé
sur
la
parcelle
C
255
d’une
superficie
d’environ
60
mètres
carrés
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
;
> _ De
faire
appel
à un
géomètre
pour
réaliser
le bornage
;
>
De
mandater
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à ce dossier.
ar EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titre
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement. Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
e
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
décès,
absences
d’héritiers,
.….) ;
e
Das
le
refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
e
Dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Par
conséquent,
il est proposé
l’admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
de
4997,87
€.
Ce
sont
essentiellement
des
titres
d’eau
potable
et
assainissement
émis
entre
2009
et 2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
+
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
un
mandat
au
compte
6541
d’un
montant
de
4
675,77
euros
et au
compte
6542
d’un
montant
de
322,10
euros
;
+
De
mandater
Monsieur
le Maire
à prendre
tout acte
se rapportant
à la présente.
Guy
LAFFORGUE
: c’est
curieux
que
pour
les
gens
décédés,
les
notaires
n’aient
pas
fait
le
nécessaire
?
René
LAVILLE
: c’est
très
long,
je
ne
suis
pas
étonné
et
certains
n’acceptent
pas
forcément
les
successions.
Les
modifications
sont
prises
en
compte
plusieurs
années
après,
c’est
comme
pour
le cadastre.
SYNDICAT
MIXTE
NAPPES
DE
LA
PLAINE
DU
ROUSSILLON
—
MODIFICATION
DE
STATUTS
Vu
la
délibération
du
syndicat
mixte
pour
la protection
et
la
gestion
des
nappes
de
la
plaine
du
Roussillon
en
date
du
5
juillet
2024
relative
à
la
labellisation
du
syndicat
mixte
en
établissement
public
territorial
de
bassin,
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
date
du
5 juillet
2024,
le syndicat
mixte
pour
la protection
et
la
gestion
des
nappes
souterraines
de
la
plaine
du
Roussillon
a confirmé,
par
délibération
du
conseil
syndical,
sa
volonté
de
se
transformer
en
établissement
public
territorial
de
bassin,
et
ce
après
avoir
recueilli
Pavis
favorable
du
comité
d’agrément
du
comité
de
bassin,
l’avis
favorable
de
la CLE
des
nappes
et l’avis
conforme
de
la Préfète
coordinatrice
de
bassin.
Cette
démarche
ne
modifie
pas
le périmètre
et les
missions
du
syndicat
mixte
mais
permet
une
reconnaissance
explicite
par
l’Etat du
rôle
et des
compétences
du
syndicat
mixte
des
nappes.
En
tant
que
membre
du
syndicat
mixte,
il
est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
labellisation. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
à la labellisation
du
syndicat
mixte
en
établissement
public
territorial
de
bassin.
Guy
LAFFORGUE
: j’ai
vu
que
tu n’avais
pas
été
présent
à cette
réunion et je
te rappelle
que
je suis
ton
suppléant.
La
prochaine
fois,
appelle-moi
pour
que je
puisse
y
aller
car
ce
sont
des
problèmes
d’environnement
qui
m'intéresse.
René
LAVILLE
:
excuse-moi
et
c’est
vrai
qu’à
chaque
fois
que
j’y
suis,
c’est
plutôt
technique. Guy
LAFFORGUE
: c’est vrai
mais
parfois
ils ont
besoin
de
quelques
vérités.
5/11 AFFAIRES
DIVERSES
Arrivée
de
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
Transfert
intercommunal
:
René
LAVILLE
: je
vous
remets
à
cette
séance
un
document
de
travail
relatif
au
transfert
intercommunal,
document
à
ne
pas
divulguer
car
les
informations
peuvent
encore
évoluer
avant
d’être
présentées
aux
administrés.
Cela
concerne
le
transfert
de
compétences
entre
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent,
CCRC,
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
et
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
PMMCU,
au
1°
janvier
2025.
J'ai
été
invité
à la conférence
des
Maires
de
PMMCU
afin
de
présenter
les
motivations
de
la
commune
pour
adhérer
à
cette
intercommunalité
puis
le
conseil
communautaire
de
PMMCU
a voté,
à
la majorité,
en
faveur
de
cette
adhésion.
Seule
l’opposition
de
la
ville
de
Perpignan
a
voté
contre
car
en
acceptant
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière,
la
ville
de
Perpignan
perdait
deux
sièges
(un
pour
notre
commune
et un
pour
la commune
de
Canohès).
Les
communes
adhérentes
de
PMMCU
ont
3
mois
pour
délibérer
sur
cette
décision
et
les
communes
ont
majoritairement
voté
favorablement
et
notamment
la
ville
de
Perpignan.
Une
élue
de
l’opposition
de
Perpignan
s’est
permise
de
dire
que
la
commune
de
Corneilla
avait
une
trésorerie
exsangue
et
un
taux
d’investissement
important.
Je
tiens
à
vous
signaler
que
notre
trésorerie
n’a jamais
été
aussi
florissante
et que
beaucoup
de
communes
n’ont
pas
cette
situation. Alain
BERNARD
: ce
n’est pas
normal
de
s’opposer
à une
commune
qui
souhaite
rentrer
et la
seule
raison
est
peut
être
politique
car
il y
a des
gens
qui
ne
sont
pas
encore
actualisés
et qui
pensent
que
Corneilla
est encore
socialiste
René
LAVILLE
: sur
le
côté
politique,
ce
sont
uniquement
des
élus
de
l’opposition
de
Perpignan
qui
ont voté
contre
car
ils ont perdu
deux
postes.
René
LAVILLE
: je
vous
propose
de
parcourir
le
document
et
tiens
à
remercier
Madame
la
Directrice
ainsi
que
Mickaël,
Stéphanie
et Sandrine
pour
le travail
administratif
réalisé
car
ils
se sont
impliqués
dans
cette
lourde
tâche.
DOCUMENT
PRESENT
EN
PIECE
JOINTE
DU
PROCES-VERBAL
Guy
LAFFORGUE
: pour
la compétence
Enfance
Jeunesse,
qu’est
ce
qui
sera
à la charge
de
la commune
?
Aurélie
AUJAME
: la commune
aura
la compétence
entière
à sa charge.
Il sera
proposé
de
ne
pas
l’avoir
en
régie
directe
et de
passer
une
convention
avec
la Ligue
de
l'Enseignement
: cela
permettra
de
mettre
à
disposition
le
personnel
transféré
(mais
qui
restera
communal)
et
de
faire
fonctionner
les
structures
par
la
Ligue.
Ils
proposent
de
participer
à
l’élaboration
des
divers
documents
à produire
(projet
pédagogique,
CTG,
etc.
….)
et de
gérer
les échanges
avec
les partenaires
comme
la CAF
ou
la MSA
afin
de
bénéficier
des
aides.
René
LAVILLE
: rien
n’est
encore
acté
avec
la Ligue
et un
travail
de
simulation
est en
cours.
La
Ligue,
ce
sont
les
anciens
Francas
et
il
n’y
a
rien
de
politique
dans
cette
proposition
de
choix. Guy
LAFFORGUE : la
Ligue
prend
en
charge
toute
la partie
administrative
?
Aurélie
AUJAME
: une
partie
oui
mais
une
seconde
sera
prise
en
charge
par
la
Mairie,
Mickaël
LAVOIS,
notamment
pour
assurer
la
coordination
entre
les
structures
et
avec
les
différents
partenaires.
Guy
LAFFORGUE :
les agents
transférés,
ce sont
lesquels
?
René
LAVILLE
: c’est
l’équipe
d’animateurs
actuelle
Guy
LAFFORGUE
: et il ne
faut
recruter
personne
au
niveau
administratif
?
René
LAVILLE
: non
car
les
agents
administratifs
concernés
avaient
en
charge
la
compétence
eau
et
assainissement
et
cette
dernière
sera
transférée
à
PMMCU
donc
le
temps
de
travail
pourra
être
donné
à l’enfance
jeunesse.
6111 Guy
LAFFORGUE:
j'ai
assisté
à
une
réunion
à
la
codeco
et
des
problèmes
de
primes
d’agents
de
crèche
et je
me
demande
comment
vont
réagir
Les agents
transférés
s’ils
n’ont
pas
le même
régime
indemnitaire.
Aurélie
AUJAME
: normalement,
en
cas
de
transfert,
les
agents
ne
peuvent
pas
perdre
mais
dans
les
agents
transférés,
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
n’a
pas
d’agents
issus
des
crèches. Alain
BERNARD : est-ce
que
l’on
a une
idée
du
montant
que
ce transfert
va
mobiliser
pour
la
commune
?
René
LAVILLE
: non
pour
le
moment,
ce
n’est
pas
encore
possible
car
les
simulations
sont
en
cours.
Alain
BERNARD : juste
une
petite
remarque,
il me
semble
que
ces
points
sont
très
importants
et qu’il
aurait
été
bien
que
ce
soit un
point
en
conseil
municipal
qu’en
questions
diverses.
René
LAVILLE:
on
informe
simplement
pour
le
moment
car
il
n’y
a
rien
de
définitif
et
d’arrêté.
Le
jour
où
tout
sera
prêt,
ce
sera
présenté
lors du
conseil
municipal
pour
délibérer.
Alain
BERNARD
: pour
la
médiathèque,
c’est
un
recul
important
car
actuellement
c’est
gratuit
et ensuite
ce
sera
une
cotisation
de
18,00
€
par
an.
On
s’est
toujours
battu
pour
avoir
accès
aux
livres
gratuitement.
René
LAVILLE
: tu
as raison
mais
le gratuit
n’existe
plus.
À
un
moment,
il y avait
1/2
agent
de
détaché
et maintenant
ce
ne
sont
que
des
bénévoles.
A
la codeco,
ce
n’est
plus
possible
de
faire
gratuit
et
de
faire
des
médiathèques
dans
toutes
les
communes,
Pintercommunalité
n’a
même
pas
200
00,00
€
pour
investir.
Guy
LAFFORGUE:
fa
codeco
n'aura
pas
d’autres
solutions
que
de
se
défaire
des
compétences
facultatives
et optionnelies
pour
garder
les compétences
obligatoires.
Calendrier
:
Repas
des
aînés
: 13
décembre
2024
Repas
des
agents
: 14
décembre
2024
Vœux
du
Maire
: 17 janvier
2025
Illuminations
: toutes
les
anciennes
illuminations
(36)
ont
été
refaites
avec
du
LED
en
régie
par
les
services
techniques
pour
améliorer
la décoration
du
village
en
cette
fin d’année.
Travaux
SYDEEL
: les
travaux
réalisés
par
le
SYDEEL
sur
l'éclairage
public
sont
en
phase
d’être
terminés
pour
une
participation
financière
de
la
commune
de
près
de
46
000,00
€
(échelonnés
sur 4 ans).
Eoliennes
:
j’ai
présenté
le
projet
éolien
de
Corneilla
la
Rivière
à
la
commission
départementale
de
nature
et paysage
et des
sites
et qui
a émis
un
avis
favorable.
J'ai
bien
reçu
Le
courrier
des
amis
des
éoliennes
de
Corneilla, et je
dis
bien
des
amis
car
on
n’est
pas
là pour
se
battre,
on
n’est
que
de
passage
mais
vous
parlez
de
lPavis
défavorable
de
la DREAL
qui
date
de
2021
alors
que
ce
n’était
pas
sur
ce
projet
là et c’est
faux
: sur
le projet
photovoltaïque
sur
la
plaine,
je
tiens
à
vous
dire
qu’il
y
a
eu
un
projet
déposé
et
qui
a
été
refusé
et
que
sur
la plaine,
il n’a jamais
été
question
de
faire
du
photovoltaïque
et
mettre
en
péril
le massif
de
Força
Real.
Alors
il ne
faut
pas
croire
que
nous
sommes
des
dégradeurs
de
la nature
et des
gens
irresponsables.
Je
ne
répondrai
pas
aux
propos
qui
ont
été
tenus
dans
ce
courrier
car
toutes
les
réponses
ont
été
données
à
la
commission
: le
projet
photovoltaïque
n’existe
pas
et
la faune
et
la flore
ont
été
prises
en
compte
puisque
3éoliennes
ont
été
retirées
pour
protéger
l’aigle
de
Bonelli
et
les
pâles
des
éoliennes
sont
étudiées
pour
éviter
que
les
passereaux
ne
soient
impactés.
7111 Alain
BERNARD :
c’est
ce que je voulais
demander
si vous
alliez répondre.
Mais
ce
n’est
pas
le
sens
de
la
lettre,
c’est
une
lettre
sympa
pour
dire
qu’il
y
avait
des
inquiétudes
avec
les
éoliennes
sans
compter
certains
agriculteurs
qui
ont
été
contactés
pour
installer
des
panneaux
photovoltaïques
et que
nous
souhaitons
préserver
le massif de
Força
Real.
René
LAVILLE
: c’est notre
souci
aussi
et ce
n’est pas
qu’une
question
de
matériel.
Alain
BERNARD
: je
retiens
quand
même
que
vous
vous
êtes
opposés
aux
panneaux
photovoltaïques. René
LAVILLE
: oui
et on
nous
a mis
au
tribunal, je tiens
à te le dire.
Alain
BERNARD :
il faut
le dire,
c’est
important.
Guy
LAFFORGUE
: signale
qu’il
y
a problème
pour
ouvrir
les
actes
administratifs
sur
le
site
Internet
de
la commune.
René
LAVILLE
: ce
sera
rapidement
réparé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus
LAVILLE
René
BATAILLE
e
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
=
pe
5
71
HUM
£
ei
>
qu.
MARIN
Philippe
BALANGER
REDO
Fabienne,
Jean-François
fu
ÿ”: 47.
TORRENT
Xavie
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
Angélique
TT
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
CR
Guy
PAJOT
Christine
Alexandra
RE
LLENSE
Gérard
BERNARD
Alain
8111 ANNEXE
TRANSFERT
INTERCOMMUNAL
- COMMUNE
CORNEILLA
LA
RIVIERE
COMPETENCES
PRINCIPALES
EXERCEES
PAR
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
AU
IE
JANVIER
2025-
BILAN
AU
3 OCTOBRE
2024
CCRC
: Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
PMMCU
: Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
COMMUNE
CORNEILLA
LA
RIVIERE
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
ENFANCE
JEUNESSE
La
compétence
Enfance
Jeunesse
{maternelle,
élémentaire
et
adolescents)
est
transférée
de
la
CCRC
à
la
commune
et
concerne
laccueil
périscolaire
et
extrascolaire
des
enfants
de
3
à
18
ans.
6
agents
de
la
CCRC
seront
transférés
à
la
commune
pour
assurer
ce
service
et
il
est
envisagé
de
conventionner
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
66
pour
accompagner
la
commune
dans
la
mise
en
place
de
cette
compétence. Des
rencontres
sont
organisées
entre
les
agents
administratifs
et
techniques
avec
les
partenaires
et
actuelle
équipe
de
l'Enfance
Jeunesse
pour
apporter
des
simulations
financières
et
aider
les
élus
à
la
décision
notamment
sur
les
tarifs
à
appliquer
dès
janvier
2025.
L'objectif
est
d'apporter
ces
délibération
au
prochain
conseil
(envisagé
début
novembre
2024).
projets
de
municipal
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
La
compétence
Eau
et
Assainissement
est
transférée
de
la
commune
à
PMMCU
et
pius
exactement
à
Eau
Agglo,
société
de
VEOLIA.
2
agents
communaux
sont
concernés
par
le
transfert
de
cette
compétence
à
PMMCU.
Le
fonctionnement
et
l'investissement
liés
à
l'eau
potable
(château
d’eau)
et
assainissement
(station
d
‘épuration)
seront
pris
en
charge
au
1*
janvier
2025
par
Eau
Agglo.
Le
prix
de
l’eau
sera
de
4,22
€
/
mètre
cube
d’eau
(identique
sur
tout
le
territoire
intercommunal)
et
le
contact
direct
sera
la
société
Eau
Agglo
et
non
plus
la
commune.
Des
réunions
techniques
sont
régulièrement
réalisées
pour
le
transfert
des
équipements
et
le
fonctionnement
de
ces
derniers.
Concernant
le
projet
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
une
étude
de
pré-faisabilité
est
en
cours
afin
de
travailler
sur
le
raccordement
à celle
de
Pézilla
la
Rivière.
Le
bureau
d’études
ainsi
que
les
services
de
PMMCU
travaillent
en
étroite
collaboration
afin
d'avancer
le
dossier
avant
le
transfert
intercommunal.
PETITE
ENFANCE
La
compétence
Petite
Enfance
{crèche
et
Relais
Assistantes
Maternelles,
RAM)
est
transférée
de
la CCRC
à la commune.
Il
n'existe
pas
de
crèche
intercommunale
sur
le
territoire
de
la commune
à reprendre
en
gestion
municipale. il
est
envisagé
de
conventionner
avec
une
commune
proche
du
territoire
PMMCU
et
de
pouvoir
bénéficier
d’une
structure
offrant
des
places
pour
les familles
corneillanaises.
Concernant
le
RAM,
l'association
« Les
Nounous
de
Corneilla
la
Rivière
»
insuffle
cette
dynamique
et
les
futures
rencontres
avec
les
services
de
la
CAF
et
de
l'Etat
permettront
d'aider
les
élus
à
la
décision
de
cette
DECHETS
MENAGERS
La
compétence
déchets
ménagers
est
transférée
de
la CCRC
à
PMMCU
avec
3
agents.
Le
service
assurera
les
mêmes
tournées
déjà
en
place
et
proposera
des
composts
individuels
à titre
gratuit
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants
1
fois/mois
sur
demande.
Le
service
des
déchets
verts
reste
communal
et
sera
décidé
par
les élus
communaux.
La
déchetterie
sera
celle
du
Soler
et
le
service
de
PMMCU
communiquera
pour
la
réalisation
de
nouvelles
cartes
de
déchetterie.
Reste
à
voir
ce
qu'il
adviendra
des
bacs
appartenant
à
la
CCRC
et
des
enclos
actuellement
en
place.
9111 compétence
en
rapport
avec
les
besoins
des
familles
corneillanaises.
RESTAURATION
La
compétence
Restauration
est
transférée
de
la
CCRC
à
la
commune
et
les
2
agents
CCRC,
déjà
en
place,
deviendront
agents
communaux
au
1%
janvier
2025.
Il
est
précisé
que
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
est assurée
par
l’UDSIS.
Actuellement,
des
simulations
financières
sont
en
cours
de
réalisation
pour
adhérer
au
SYM
et
surtout
pour
aider
les
élus
à
fixer
les
tarifs
à
compter
du
1%
janvier
2025,
Cette
prise
de
compétence
en
direct
implique
la
création
d’une
régie
communale
et
une
nouvelle
organisation
des
services
administratifs
communaux
pour
la
commande
des
repas
et
facturation
aux
familles.
TRANSPORT
URBAIN
La
compétence
Transport
Urbain
est
prise
en
charge
par
PMMCU
en
mettant
à
disposition
plusieurs
services
à compter
de
juillet
2025
:
Transport
urbain
avec
KEOLIS
—
SANKEO
:
prolongement
de
la
ligne
de
Pézilla
la
Rivière
envisagé
et
passage
de
10
à
29
lignes
(à
confirmer)
avec
aire
de
retournement
à
la cave
car
Corneilla
serait
en
fin
de
ligne.
Des
travaux
sont
à
prévoir
sur
le
parking
afin
d'aménager
la
zone
et
installer
des
sanitaires
pour
les
chauffeurs.
Les
tickets
sont
de
1,30
€ en
2024.
Transport
__
scolaire:
actuellement
en
convention
avec
LIO
jusqu'en
juillet
2025,
le
transport
scolaire
sera
assuré
de
la
même
manière
par
KEOLIS-SANKEO
à
compter
de
l'année
scolaire
2025-2026
Transport
Sur
Réservation,
TSR
: possibilité
de
bénéficier
d’un
transport
(véhicule
de
9
places)
et
desservant
des
points
définis
et
stratégiques
en
appelant
au
maximum
1
heure
avant.
Le
trajet
est
de
1,30
€
en
2024, Service
transport
handicapé
: trajet
assuré
du
domicile
au
lieu
de
rendez-vous
par
un
véhicule
spécifique
(manipulation
et
écoute} Vélo_électrique
:
possibilité
de
louer
un
vélo
électrique
sur
1
mois,
3
mois
ou
4
an
et
possibilité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
pour
acquisition
Borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique:
possibilité
d'installer
une
borne
sur
un
parking
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
URBANISME
La
compétence
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
transférée
de
la
CCRC
à
la
commune
et
il
est
envisagé
de
conventionner
avec
Une
autre
collectivité
pour
assurer
cette
mission
(contact
en
cours).
MEDIATHEQUE
La
compétence
Médiathèque
—
Accès
numérique
est
transférée
de
la
CCRC
à
PMMCU,
PMMCU
permettra
à
chaque
corneillanais
d'accéder
à
une
plate-forme
numérique
sur
laquelle
il
pourra
commander
des
ouvrages
de
toutes
les
médiathèques
du
territoire
PMMCU.
Ea
Poste
assurera
le
transport
jusqu'à
Corneilla
la
10/11 Rivière. Une
cotisation
annuelle
de
18,00
€
sera
demandée
pour
tout
nouvel
abonné
(gratuit
pour
les
enfants,
à
confirmer).
MEDIATHEQUE
La
compétence
Médiathèque
— Achat
de
livres
est transférée
de
la CCRC
à la commune.
il est
conseillé
de
prévoir
un
montant
de
2,00
€
par
habitant
pour
constituer
un
fond
de
supports
divers
à
la
médiathèque
de
Corneilla.
11/31