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Procès Verbal - pv cm 28 mars 2022 emarge
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2022 emarge s
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2022 emarge
Procès Verbal - pv cm 14 janvier 2025 emarge
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 janvier 2025 emarge)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 3
Convocation
: 7 janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier,
Mme
SOLA
Sylvie
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Anne
BATAILLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2024
APPROBATION
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
-—
ELECTION
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
URBANISME
—
DROIT
DE
PREEMPTION
°
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2024.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2024. APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
10
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024. RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Date
de
décision
Objet
Structure
Montant
€
Réparation
système
climatisation
2 433,00
€
HT
Salle
Espace
Força
Real
De
2 919,60
€ TTC
1002024
Transformateur
système
climatisation
DD SERVICES
|
ATEN
28/11/2024
Salle
Espace
Força
Real
!
ï
:
ATELIER
Etude
projet
renaturation
passage
ARCHITECTURE
3 000,00
€
HT
03/12/2024
Clave
Verte
P
POUS
3 600,00
€TTC
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Maire
propose
d’annuler
et
remplacer
la
délibération
N°047-2024
prise
en
date
du
10
décembre
2024
relative
à
la
décision
modificative
N°2
du
budget
principal
de
la
commune
et
de
la
remplacer
par
celle
présentée
ci-dessous
suite
à
une
erreur
matérielle
réalisée
sur
les
écritures
d’ordre.
Des
mouvements
sont
à
effectuer
pour
équilibrer
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
ajuster
les
amortissements
et
procéder
au
versement
des
subventions
d'équilibre
sur
la
section
d’exploitation
et
d’investissement
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
avant
le
transfert
à
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
60636
63,04€ |
002
2
800,54
€
65736221
40 392,10 € |
741127
4 854,00 €
681 (042)
781,40€ |
742
293,00 €
744
101,00 €
74748
1 045,00€
74833
8 338,00 €
7488
505,00 €
752
8 000,00 €
773
1 400,00 €
75888
13 900,00 €
TOTAL
41
236,54
€ |
TOTAL
41
236,54 €
Investissement
Dépenses
Recettes
001
678,13 € |
10222
28 400,10 €
10226
1256,74€ |
10226
-1
855,85
€
216 communautaire
consécutivement
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
PMMCU
au
1° janvier
2025,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DCL/BCLAI/2024362-0002
du
27
décembre
2024
constatant
le
nombre
total
de
siège
du
conseil
communautaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
à
la
suite
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
la
communauté
urbaine
au
1%
janvier
2025, Considérant
que
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
dispose
d’un
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
Considérant
que
la
liste
des
candidats
doit
comporter
deux
noms
(un
homme
et
une
femme
pour
respecter
la parité)
afin
d’élire
un
représentant
et un
suppléant,
Considérant
le dépôt
d’une
liste,
LISTE
DES
CANDIDATS
:
RENE
LAVILLE
PATRICIA
GHYS
>
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
d’un
conseiller
communautaire
et
d’un
suppléant
sur
une
même
liste
:
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sièges
à
pourvoir
:
Î
conseiller
communautaire
titulaire
et
1
conseiller
communautaire
suppléant Ainsi
répartis,
la liste proposée
obtient
19
voix.
>
DESIGNE
en tant
que
:
Conseiller
communautaire
:
Monsieur
LAVILLE
René,
Conseiller
communautaire
suppléant
: Madame
GHYS
Patricia.
AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
:
Document
d’urbanisme
—
Plan
Local
d'Urbanisme,
PLU:
Monsieur
LAFFORGUE,
vous
avez
demandé
l’analytique
du
PLU
et je
vous
informe
que
depuis
2018,
le
PLU
a
coûté
la
somme
de
109
311,99
€.
Guy
LAFFORGUE:
souhaite
avoir
l’analytique
des
dépenses
réalisées
par
les
mandats
précédents
car
il me
semblait
qu’il
y avait
eu
un
premier
projet
retoqué.
Restauration
scolaire:
la
mise
en
place
du
service
de
la
restauration
scolaire
s’est
bien
déroulée
avec
le
SYM,
syndicat
de
livraison
des
repas
en
liaison
froide.
Même
si
quelques
parents
n’avaient
pas
encore
inscrit
leur
enfant
à
la
cantine,
j’ai
eu
un
retour
positif
de
familles
qui
étaient
contentes
du
service.
Enfance
Jeunesse:
les
familles
n’ont
pas
été
impactées
par
le
transfert
car
c’est
un
des
services
qui
a été le moins
modifié.
Structure
Adolescents:
arrivée
de
Madame
Céline
JULIA,
animatrice
diplômée
pour
accompagner
l’animateur
en
place
depuis
juillet
2024
à
l’accueil
des
adolescents.
Le
nombre
d’inscrits
est en
nette
progression.
416 Ramassage
des
ordures
ménagères
: Le
service
a
bien
été
effectué
dès
le
2 janvier
2025
et
un
plan
d’implantation
de
colonnes
collectives
est en
cours
d'étude.
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
:
>
Distribution
du
magazine
trimestriel
de
l’Agglo
sur
la
commune
de
Corneilla
a
Rivière
;
>
Conférence
des
Maires
de
PMMCU,
première
de
l’année
2025
: divers
sujets
ont
été
abordés
(vélo
Uber
sur
Perpignan,
économie
d’énergie
notamment
sur
l'éclairage
public,
répartition
des
aires
d’accueil
destinées
aux
gens
du
voyage.
Venue
de
Monsieur
BERTHET,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
Perpignan
et
Sous-
préfet
de
Perpignan
reçu
ce jour
14 janvier
2025
avec
présentation
de
la commune
et plusieurs
sujets
évoqués
comme
les
économies
d’eau
potable,
la
station
d'épuration,
le
transfert
intercommunal,
plan
local
d'urbanisme,
le
projet
du
parc
éolien
(pour
le
moment,
il n’y
a pas
de
recours
à
ma
connaissance)
et
Le
futur
projet
de
re
naturalisation
du
passage
de
la
Clave
Verte. Guy _ LAFFORGUE:
au
niveau
des
poubelles,
des
gens
m'ont
fait
remonter
qu'avec
la
codeco,
il y
avait
un
gars
qui
descendait
et nettoyait
les
enclos.
René LAVILLE:
c’est
faux,
ce
sont
les
agents
communaux.
Guy
LAFFORGUE
:
je
signale
que
celui
vers
la supérette
est vraiment
très
sale.
René
LAVILLE:
on
le
fera
nettoyer
et
il
est
prévu
d’instalier
une
colonne
collective
avec
l’agglomération. Lors
de
la
soirée
des
vœux
du
17
janvier
2025,
un
stand
du
service
des
déchets
ménagers
de
PMMCU
sera
présent
à
partir
de
17h30
pour
informer
les
administrés
sur
la
collecte,
la
valorisation
des
déchets,
le compostage
et la décheiterie.
Guy
LAFFORGUE
:je
réitère
ma
demande
pour
les
travaux
de
l’église.
René
LAVILLE:
on
étudie
d’autant
plus
que
l’on
a
reçu
une
demande
pour
refaire
la
sacristie. Guy
LAFFORGUE
: Peut-on
recevoir
les
documents
des
séances
de
conseil
par
mail
?
Aurélie
AUJAME
: vous
les
recevez
déjà
par
mail
et pouvez
télécharger
les
pièces
en
cliquant
sur
le lien.
Il n’est
pas
possible
de
les
envoyer
en
pièce jointe
car
les
fichiers
sont
trop
lourds.
Guy
_LAFFORGUE
: je
refuse
d’aller
sur
les
plateformes
qui
récupèrent
et
utilisent
les
données
personnelles.
Aurélie
AUJAME :
je vous
éditerai
les
documents.
Ils
seront
à votre
disposition
au
secrétariat.
Guy
LAFFORGUE:
où
est-on
de
la Maison
d’Ax
?
René LAVILLE:
j'ai
eu
un
appel
téléphonique
de
investisseur
et on
devrait
signer
bientôt.
Guy
LAFFORGUE:
souhaite
consulter
le
compromis
de
vente
de
la
Maison
d’Ax
car
peut-
être
qu’il
n’est
plus
valable
et je
serai
toi, je
consulterai
l'avocat.
René
LAVILLE
: je
verrai
avec
eux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15
5/6 202
45 000,00 € |
13148
3 200,00 €
203
-10 000,00 € |
1321
-10 000,00 €
20415342
96 113,32 € |
1322
-23.31€
20421
-4 000,00 € |
1323
19,00 €
2051
-1000,00 € |
1345
-7 500,00 €
2111
-20 000,00 € |
138
15 065,02 €
212
21 000,00 €
2131
139 000,00 € |
2808 (040)
-8 789,27 €
2138
-20 000,00 € |
2803 (040)
9 598,71 €
2151
-15 000,00 € |
2804183 (040)
31 865,25 €
21538
1 600,00 € |
280421 (040)
382.24 €
2156
-36 600,00 € |
2805 (040)
-2 223,50 €
2157
16 200,00 € |
28088 (040)
-2 500,00 €
2158
4 400,00 € |
2812 (040)
-78.44 €
2182
83 394,43 € |
281538 (040)
-214,19 €
2183
15 000,00 € |
28156 (040)
-12 017,81 €
2184
500,00 € |
28157 (040)
5 617,31€
2188
-16 600,00 € |
28158 (040)
2 195,05 €
231
-255 000,00 € |
28181 (040)
-6 299,94 €
231916
-15 000,00 € |
28182 (040)
7 920,00 €
1641
-2856,26€ |
28183 (040)
-459,58 €
2131 (041)
145,87 € |
28184 (040)
-23 505,92
28188 (040)
-708,51 €
203 (041)
145,87 €
TOTAL
28
232,23
€
28
232,23
€
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
N°2
présentée
ci-dessus
sur
le
budget
principal
communal
2024. COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
—
ELECTION
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES Le
Conseil
municipal,
Vu
Particle
L5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0001
du
16
décembre
2024
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine,
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLA1I/2024351-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
perpignan
en
date
du
20
décembre
2024
se
prononçant,
à
l’unanimité,
pour
l’application
de
la
loi
pour
recomposer
le
conseil
3/6 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus
LAVILLE
René
BATAILLE
Anne
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
TT]
HA
o
jf
F
LA
/
l
c
D
AC
7
MARIN
Philippe
4ZGHYS
Patricia
BALANGER
REDO
Fabienne
/
Jean-François
*
Fu
Ph
LR
TORRENT
Xavier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
Angélique
C
. A}
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFFORGUE-
uy
PAJOT
Christine
Alexandra
A
=
LLENSE
Gérard
CAMPOY
ESCODA
TT
Marina
Aurélie
CA
de?
6/6