Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes ODP du 2 juillet 2025
Arrêté - Arretes ODP du 9 juillet 2025
Arrêté - Arretes ODP du 28 juillet 2025
Arrêté - Arretes ODP du 3 juillet 2025
Arrêté - Arretes ODP du 16 juillet 2025
Arrêté - Arretes ODP du 22 juillet 2024
Arrêté - Arretes ODP du 9 juillet 2024
Arrêté - Arretes ODP du 23 juillet 2024
Arrêté - Arretes ODP du 24 septembre 2024
Arrêté - Arretes ODP du 5 juillet 2024 1
Arrêté - Arretes ODP du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
# eme
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoul
RUE D'AGUESSEAU
ODP_ACS_2025_01441 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème parle -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant qu'en raison de travaux CSU réalisés par la Ville d'Angoulême et pour
préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement RUE D'AGUESSEAU.
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01441
Article 1 A compter du 01/09/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 19/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE D'AGUESSEAU du n° 11 aun° 13
Stationnement interdit sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aicle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationr ément
Signé électroniquementpär: Guilume CHUPIN [AD]
Date do signature : 22/07/2022:
Quaité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
Fn. angoulême
4 ARRETE MUNICIPAL PORTANT
mn" REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU CHAT
BOULEVARD PASTEUR
ODP_ACS_2025 01442 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHEN E, Directrice des Affaires Juridiques,
Considerant la nécessité de changer le flux de circulation RUE DU CHAT et
BOULEVARD PASTEUR et ce dans le cadre d'un évènement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01442
Article 1 Article 1 A compter du 26/07/2025, à partir de 17H00 et jusqu'à 02H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DU CHAT
Circulation interdite
Stationnement interdit
BOULEVARD PASTEUR (section de RUE DU CHAT à PLACE DES HALLES)
Double sens de circulation rétabli
Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément - =
Signé électroniquement pérf Guillaume CHUPIN [ADJ]
Dats de signature : 23/07/202
Qualité : G Chupin Adjaint
Gullaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême
RUE DE BEAULIEU
ODP_ACS 2025 01440 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BEAULIEU, réalisée par madame/monsieur Marie et Kabil JABNOUN, 46 Rue de Beaulieu 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 23/07/2025, et ce dans le cadre de la
réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE BEAULIEU,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : gangouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01440
réglementer les espaces publics éoncernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 le: 20/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE BEAULIEU au nivéau du n°46
Circulation restreinte au droit de l'intervention
- Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des} véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aicle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers. ‘
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_01440
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ement
Quañté : G Chupin Adjoint
Guiloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
O
É« 7, \ 5 ARRETE MUNICIPAL PORTANT V3 VS REGLEMENTATION PROVISOIRE
7 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU COMMANDANT RAYNAL
ODP_ACS_ 2025 01439 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portdnt délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires-Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU COMMANDANT RAYNAL, réalisée par M. Jean-Christophe GUITTONNEAU, transmise à la collectivité le 22/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule de fort tonnage dans le cadre de livraison de matériaux, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE DU COMMANDANT RAYNAL,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d' occupañion du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_:ACS_2025 01439
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 A compter du 05/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 05/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE DU COMMANDANT RAYNAL Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le
véhicule de l'entreprise
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 le 05/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE DU COMMANDANT RAYNAL
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de fort tonnage de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces.
Aficle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la.Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérécours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MARIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01439
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement er
Signé élecironiquement péf FQuillaume CHLIPIN [AD]
Daté de éignaturs : 23/07/20:
Qualité : G Chupin Adjoint
Gullaume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême
A
P
RUE DU CHANOINE DE MOREL
ODP_ACS_2025 01434 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre.| - 8ème partie -
signalisation temporaire), : approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame
Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services.
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU CHANOINE DE MOREL, réalisée par M. Michel FLAUDER, 37 bis rue de Chanoine de Morel 16000 ANGOULÊME, transmise à la collectivité le 21/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu’en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU CHANOINE DE MOREL,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01434
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie. d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 Le 29/08/2025 et le 31/08/2025 de 8H30 à 19H00 inclus, en fonction de la signalisation mise en place; les mesures suivantes seront prises : RUE DU CHANOINE DE MOREL au niveau du n°37 Bis
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement __ . _.
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès
résidents et commerces :
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicules). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux fiers usagers.
Aficle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un. recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_01434
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 22/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément KR, RAT TEIE Signé élactroni FE uifpume CHUPIN [ADI]
Daté de signature : 22/07/202
Qualité : G Chupin Adjoint
Guilloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
É
% . eo © ARRETE MUNICIPAL PORTANT
o REGLEMENTATION PROVISOIRE
5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU CHAPEAU ROUGE
PLACE DU COMMANDANT RAYNAL
ODP_ACS_2025 01427 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en daïe du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE,' Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU CHAPEAU ROUGE et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL rédlisée par CREPIS FACADE
CONSTRUCTION COTE FACE, transmise à la collectivité le 21/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux de ravalement de façade suite chutes
d'enduits et de béton, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU CHAPEAU
ROUGE et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01427
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
Article1 A compter du 25/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 05/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE DU COMMANDANT RAYNAL
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les 2 véhicules de
l'entreprise
RUE DU CHAPEAU ROUGE
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et
commerces
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aicle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux fiers usagers.
En cas. d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:
Aicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01427
Aricle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr
Signé électroniquement PAT +
Daté de signature : 23/07/202:
Quañté : G Chupin Adjoint
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 21/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
1 uillaurre CHUPIN [ADI]
Guñiqume CHUPIN Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
A7 AU > ARRETE MUNICIPAL PORTANT
Y æ So REGLEMENTATION PROVISOIRE
D DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE JEAN DU TILLET
ODP_ACS 2025 01426 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE JEAN DU TIELET, rédlisée par MON JARDIN EN CHARENTE, transmise à la collectivité le 21/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux d'entretien des espaces verts, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE JEAN
DU TILLET,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULÈME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025_ 01426
ARRÊTE
Aticle 1 le 18/09/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE JEAN DU TILLET au niveau du n°14
Circulation restreinte au droit de l'intervention
. Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation
en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la. Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_01426
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 21/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément Fe
Signé électroniquement pét FQuillaume CHUPIN [AD]
Oaté de fignature : 23/07/202
Quañté : G Chupin Adjoint
Gufoume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mañie-angoulemefr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
à O
ë + ) E
n AE ARRETE MUNICIPAL PORTANT TD’ 8 RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
dd 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE PERIGUEUX
ODP_ACS_2025 01425 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE PERIGUEUX, réalisée par M. David AUDUREAU, transmise à la collectivité le 20/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicules de fort tonnage dans le cadre de travaux de réfection d'une terrasse éxistante côté jardin, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement RUE DE PERIGUEUX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULÈME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01425
ARRÊTE
Article 1 le 04/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE PERIGUEUX au niveau du n°280
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les 2 véhicules de fort tonnage de l'entreprise
Circulation interdite des cyclistes sur la bande cyclable au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux Îiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maïie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 01425
Arlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 21/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationgement
Signé électroniquement pér SÉuilaume CHUPIN [ADI
Daté de éignalure : 23/07/202!
Quañté : G Chupin Adjoint
Guaume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême
à
RUE DE LAVALETTE
ODP_ACS_2025 01424 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE, réalisée par M. Frédéric DUBREU, 54 rue des Acacias 75011 ANGOULÊME, transmise à la collectivité le 20/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicules dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel: 05.45.38.70.00
Mèl: angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01424
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 le 25/07/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE LAVALETTE au niveau du n°29
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les 2 véhicules de déménagement
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhiculef{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS$_ 2025 01424
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 21/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément Rs
Signé électroniquement péf = Guillaume CHUPIN [AD
Daté de signature : 23/07/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guiioume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême
/
p
RUE DES BEZINES
ODP_ACS_2025 01423 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-:722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES BEZINES, réalisée par M. Grégory DECADT, 11 rue Jean Nebout 16160 GOND PONTOUVRE, tronsmise à la collectivité le 18/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation
d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DES
BEZINES,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ; ODP_ACS_2025 01423
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 le 01/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DES BEZINES au niveau du n°39
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 2 ODP_ACS_2025_01423
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ement
Signé électraniquement pr FŒuillaume CHUPIN [ADI]
Daté de Signature : 23/07/202:
Quelñté : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême
g
» RUE DES ARCEAUX
ODP_ACS_2025 01421 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérie DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES ARCEAUX, réalisée par CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE, transmise à la collectivité le 18/07/2025, et ce dans le cadre de la-rédlisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux traitement des fissures sur le toit, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DES
ARCEAUX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025_01421
ARRÊTE
Atticle 1 A compter du 08/09/2025 au 18/09/2025 et du 29/09/2025 au 30/09/2025, à partir de 8H30 et jusqu'à 19H00 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DES ARCEAUX au niveau du n°8
Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 Prescriptions d'occupation :
En cas de besoin, l'occupant est invité à se présenter au service Espaces Publics municipaux (05.45.38.71.28) munile) d'un chèque de caution, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour la remise d'un badge encodé qui lui permettra d'accéder et de circuler RUE DES ARCEAUX en dehors des créneaux horaires de livraison {6H00-11H00).
Article 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 5 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré Comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 01421
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ement ee
Signé électroniquement péf rQuillaume CHUPIN [ADJ]
Daté de signalure : 23/07/02:
Queñté : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville C$ 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angaouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
4 o
h . à !
? D
u
PS eme
ARRETE MUNICIPAL PORTANT D
\ ex REGLEMENTATION PROVISOIRE
” 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
BOULEVARD BESSON BEY
ODP_ACS 2025 01420 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD BESSON BEY, rédlisée par SECB, transmise à la collectivité le 18/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux de réfection de la couverture, ainsi que pour
préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement BOULEVARD BESSON BEY,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr | ODP_ACS 2025 01420
ARRÊTE
Aticle 1 A compter du 25/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 31/10/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
BOULEVARD BESSON BEY au niveau du n°27
Circulation alternée par panneaux au droit de l'intervention
Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès * résidents
Atticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la régiementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article. 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01420
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station £ment ° LI
Signé élactroniquement p#f "Guillaume CHUPIN [ADI]
Daté de signature : 23/07/202!
Quabté : G Chupin Adjoint
Guilourne CHLPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulerne.fr | 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême
RUE DES ARTISANS
ODP_ACS_2025 01419 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
_ fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame
Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES ARTISANS, réalisée par l'entreprise GRAND ANGOULEME, transmise à la collectivité le
18/07/2025, et ce dans le cadre de passage de fourreaux,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 1 ODP_ACS 2025 01419
Article 1 A compter du 06/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 14/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DES ARTISANS
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de
l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Ariicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station êment ne,
Signé électroniquement paf TQuilaume CHUPIN [AD]
Daté de signalure : 23/07/202:
Quaîté : G Chupin Adjoint
GuBlaumie CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
D
angoulême
RUE LAFERRIERE
ODP_ACS_2025 01417 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE LAFERRIERE, réclisée par GIANSANTI Sébastien, transmise à la collectivité le 18/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y
a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE LAFERRIERE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur |a circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maïie-angouleme.fr 1 ODP_ACS 2025 01417
ARRÊTE
Aficle 1 A compter du 29/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 29/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE LAFERRIERE au niveau du n°29
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès
résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation
en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens. de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou .à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01417
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au : |
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine ef au
Station £ment
Signé électroniquement péf FQuilaume CHUPIN [AD]
Oaté de Signature : 23/07/202:
Quañté : G Chupin Adjoint
Guloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
D
E
À | 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT
A REGLEMENTATION PROVISOIRE
M 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU DOCTEUR LOUIS FOURNIER
ODP_ACS 2025 01415 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie -
signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU DOCTEUR LOUIS FOURNIER, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENTS GUELIN PHILIPPE , 72 Avenue de Barbezieux 16100 CHATEAUBERNARD, SIRET n° 40048974600018 transmise à la collectivité le 18/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU DOCTEUR LOUIS FOURNIER,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angovleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_ 2025 01415
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 le 01/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DU DOCTEUR LOUIS FOURNIER au niveau du n°13
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. :
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 01415
Aricle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui serq :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stati one ment
Signé électroniquementpé? FGuileume CHUPIN [AD.}
Dats de signaiura : 23/07/2021
Qualité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
eme = ARRETE MUNICIPAL PORTANT
2
h REGLEMENTATION PROVISOIRE
5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE VAUBAN
ODP_ACS_2025 01414 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE VAUBAN, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENTS GUELIN PHILIPPE, 72 Avenue de Barbezieux 16100 CHATEAUBERNARD, SIRET n° 40048974600018 transmise à la collectivité le
18/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opéraïions de déménagement
et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y
a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE VAUBAN,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1 ODP_ACS_2025 01414
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 le 01/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE VAUBAN au niveau du n°13
Circulation interrompue le temps du déchargement et chargement de mobiliers Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement
Sens de circulation inversé uniquement pour les riverains et secours Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des) véhiculef(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01414
Arlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station! ement Li __—
Signé électroniquement péf FGuilleume CHUPIN [AD]
Daté ds éfgnalure : 23/07/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Gulloumie CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45,38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation on . .
de. © CÉRÉMONIE EN HOMMAGE AUX DÉPORTES CHARENTAIS
E
£ ARRETE MUNICIPAL PORTANT
h REGLEMENTATION PROVISOIRE
5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE GAMBETTA
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
RUE DE LA GRAND FONT
PLACE DE LA GARE
ODP_ACS_2025_ 01410 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE GAMBETTA, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, RUE DE LA GRAND FONT et PLACE
DE LA GARE réalisée par SERVICE EVENEMENTIEL transmise à la collectivité le
17/07/2025, et ce dans le cadre de la Cérémonie en Hommage aux Déportés
Charentais,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS _ 2025 01410
ARRÊTE
Aricle 1 A compter du 31/08/2025, à partir de 11H00 et jusqu'à la fin de la manifestation inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
AVENUE GAMBETTA { section Giratoire avenue de la République à la voie d'accès au parvis de la Gare)
-Circulation interdite sur voie bus dans les deux sens
-Circulation des bus autorisée sur les voies réservées aux véhicules légers
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY { section voie d'accès parvis de la
Gare à Giratoire Darras)
-Circulation des bus autorisée sur voie bus sens Giratoire Darras vers Centre Ville pour la desserte de la gare
-Circulation des bus autorisée sur les voies réservées aux véhicules légers -Stationnement interdit sur les emplacements prévus pour les bus asuf pour les véhicules des participants à la manifestation
RUE DE LA GRAND FONT
-Stationnement interdit sauf pour les véhicules des participants à la manifestation
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ( au niveau de la contre allée) -Stationnement interdit sur 3 emplacements sauf pour les véhicules des participants à la manifestation
PLACE DE LA GARE
-Stationnement interdit sauf pour les véhicules des participants à la manifestation
Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le
respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Atticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a.été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 2 ODP_ACS_2025 01410
Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au « f
Stationnement ——
Signé électroniquement pét FŒuillsume CHUPIN [ADJ}
Daté de Signature : 23/07/202!
Queñté : G Chupin Adjoint
Galloume CHEMIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3