Arrêté - Arretes ODP du 28 juillet 2025

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Arrêté - Arrete ODP du 28 fevrier 2024 0001

Arrêté - Arretes ODP du 28 juillet 2025 Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 28 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

O

LE

= ARRETE MUNICIPAL PORTANT

ea REGLEMENTATION PROVISOIRE

S DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE BASSEAU

ODP_ACS _ 2025 01462 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 1 1ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété por l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BASSEAU, réalisée par TP LALANDE, transmise à la collectivité le 25/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule de fort tonnage dans le cadre de livraison d'enrobé, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il ÿy a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE BASSEAU,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine publie au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS _ 2025 01462

ARRÊTE

Aticle 1 le 30/07/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE BASSEAU au niveau du n°274

Circulation alternée au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de fort tonnage de l'entreprise

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a. été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 01462

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 25/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station gment de

Signé électroniquement pâf FGuilaume CHUPIN [AD]

Daté de Signature : 25/07/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Gidloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme®@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

»-

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sf

angoulême

RUE DE L'ARSENAL

ODP_ACS_ 2025 01461 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 1 1ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE L'ARSENAL, réalisée par BATIMAN - POIGNEE CENTREE, transmise à la collectivité le 25/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux d eremplacement de fenêtre de toit, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE L'ARSENAL,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme fr 1ODP_ACS 2025 01461

ARRÊTE

Article 1 A compter du 25/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 29/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE L'ARSENAL au niveau du n°33

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Atlicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux.

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_01461

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 25/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationgément A ee Signé électroniquement pér fuillaume CHUPIN [ADJI

Date de Signature : 25/07/202:

Quahté : G Chupin Adjoint

Gudloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

E O

E

n 5 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE HERGE

ODP_ACS_2025 01460 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 1 lème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HERGE, réalisée

par l'entreprise MIM TRANSPORTS, 30 boulevard Michelet 93130 NOISY LE SEC, SIRET n° 88920373300015 transmise à la collectivité le 25/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE HERGE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2025 01460

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Aticle 1 le 09/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise .en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE HERGE au niveau du n°69

Circulation autorisée pour le véhicule de déménagement, sous réserve que son PTAC n'excède pas 7.5T

Stationnement autorisé .au droit de l'intervention pour le véhicule. de

déménagement, sous réserve que son PTAC n'excède pas 7.5T

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Atticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhiculef(s}). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aicle 5 Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 01460

Aticle & La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 25/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au . f

Stationnément

Signa électroniquement péf r Guillaume CHUPIN [AD]

Daté de signature : 25/07/2024

Quaflé : G Chupin Adjoint

Gudlaume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

=

eme A

angoul

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD LIEDOT

ODP_ACS_2025 01458 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -.

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-3085 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD LIEDOT, réalisée par l'entreprise JD DEM SARL, ZI La Prairie 91140 VILLEBON SUR YVETTE, SIRET n° 9129398320001é transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce dans le cadre de

la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD

LIEDOT,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01458

réglementer. les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 07/08/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD LIEDOT au niveau du n°54

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé sur trottoir face au n°56 pour le véhicule de déménagement Circulation. des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicules). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@maire-angoulemefr 2ODP_ACS_2025_ 01458

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 25/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationgément x —-———

Signé électroniquement péf Guillaume CHUPIN [ADJ]

Dalé ds signature : 25/07/202:

Qualité : G Chupin Adjoint

Gufloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

dé F D

Ci AS DAY : ARRETE MUNICIPAL PORTANT

% D"VS REGLEMENTATION PROVISOIRE

> 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE COULOMB

ODP_ACS 2025 01456 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaîures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la nécessité de changer le flux de circulation RUE COULOMB réalisée par AGIR transmise à la collectivité le 25/07/2025, et ce dans le cadre d'un

évènement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Atticle 1 A compter du 27/07/2025 et jusqu'au 28/12/2025 de 18H00 à 19H00 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE COULOMB à côté du PARVIS DE LA MEDIATHEQUE ALPHA

Circulation autorisée pour les véhicules de l'association

Stationnement autorisé pour les véhicules de l'association

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025- 01456

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant: Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 25/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ement fs

Signé électroniquerrent péfFGuiiaume CHUPIN [AD]

Daté de Signature : 25/07/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Guloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiïie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

eêeme # 1 “ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoul

RUE DE LA TOURGARNIER

ODP_ACS_ 2025 01454 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA

TOURGARNIER, réalisée par l'entreprise GROUPE DEMPARTNER, La Charbonnerie 44470 THOUARE-SUR-LOIRE, SIRET n° 94943964000010 transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LA TOURGARNIER,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2025 01454

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation ei / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 04/08/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seroni prises :

RUE DE LA TOURGARNIER au niveau du n°80 Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement

Ariicle 2 A compter du 04/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA TOURGARNIER au niveau du n°80 Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement

Article 3 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhiculefs). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est.considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Atticle. 6 le 04/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA TOURGARNIER au niveau du n°80

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 01454

Article 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Arlicle 8 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationgément D — Signé électroniquemant pér FQuillaume CHUPIN [ADM

Daté de signature : 25/07/202:

Qualité : G Chupin Adjoint

Guklaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

—.

É

ru

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême

ALLEE DU CHAMP BRUN

ODP_ACS_2025 01452 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN,.11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la dernande de privatisation du domaine public ALLEE DU CHAMP BRUN, réalisée par l'entreprise PROJ'ELECT, transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électrique, pour le compte de ENEDIS,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2025 01452

Aticle 1 À compter du 25/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 11/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

ALLEE DU CHAMP BRUN

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de f'intervention

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Atticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remetire la

signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compier de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aficle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

_ quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnement Signé élecironiquement pär"Sülaume CHUPIN [ADI

Daté de Signature : 25/07/202 Quahté : G Chupin Adjoint

Gulloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulême

RUE DE LA CROIX LANAUVE

RUE DES VALETTES

ODP_ACS_2025 01450 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, |

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA CROIX LANAUVE et RUE DES VALETITES, réalisée par l'entreprise SCOTPA, transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de

remise à la cote tampons, pour le compie de GRAND ANGOULEME,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRETE

MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulerne.fr 1ODP_ACS_2025 01450

Article 1 À compter du 01/09/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/10/2028 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA CROIX LANAUVE

RUE DES VALETTES |

Circulation alternée au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de. la notïification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur. Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément Te ——

Signé électroniquement par Quillaume CHUPIN [AD.]

Dals de slgnalure : 24/07/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Gulloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD RENE CHABASSE

ODP_ACS_2025 01448 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions ei de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD RENE CHABASSE, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électrique,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01448

Article 1 le 14/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises : .

BOULEVARD RENE CHABASSE (angle RUE DE PERIGUEUX)

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément

Da de red e 2OARSU Quañté : G Chupin Adjoint

Gufloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE LA CLOCHE VERTE

ODP_ACS_2025 01447 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaiures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA CLOCHE VERTE, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 24/07/2025, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électrique,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maïrie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01447

Atticle 1 le 14/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA CLOCHE VERTE

Circulation interdite sauf livraisons et riverains

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les livraisons Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remetire la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site intenet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au « #

Stationnement RE A

nn vs uillaume CHUPIN [ADS]

Quakté : G Chupin Adjoint

Guillaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

# a. e

OAV: ARRETE MUNICIPAL PORTANT Vm'0 REGLEMENTATION PROVISOIRE

# 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE SAINTES

ODP_ACS_2025 01446 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la nécessité de changer le flux de circulation RUE DE SAINTES réalisée par FESTIVAL DU FILM FRANCOPHONE transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce

dans le cadre d'un évènement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01446

Article 1 A compter du 04/08/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE SAINTES au niveau du n°1 (Ateliers Magelis section Pont St Cybard/Rue de

Bordeaux) .

- Circulation interrompue sur la voie de bus le temps des manœuvres et de

l'intervention

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Arrêt autorisé sur la voie de bus le temps du chargement et déchargement des

matériaux et matériels, pour le véhicule de livraison

- Circulation autorisée pour les bus sur la voie de gauche le temps du chargement

et déchargement des matériaux et matériels

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 4221é

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_01446

Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ment CR EEES

Signé électroniquement péf TQuilaume CHUPIN [ADJ]

Daté de signature : 25/07/202!

Quañté : G Chupin Adjoint

Guourie CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme®@maire-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

PF O

| A À 5

| AE ARRETE MUNICIPAL PORTANT

YWm'5 REGLEMENTATION PROVISOIRE

2 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

ODP_ACS_ 2025 01445 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, réalisée par JPC 86, transmise à la collectivité le 24/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer

provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE GEORGES CLEMENCEAU,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr îODP_ACS_2025_01445

ARRÊTE

Aticle 1 A compter du 28/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 08/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU au niveau du n°8

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque exirémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.ir 2ODP_ACS_2025_01445

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station £ment ee

Signé électroniquement pér F Guillaume CHUPIN [ADI

Dats de signalurs : 25/07/202:

Quañlé : G Chupin Adjoint

Gullaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ‘ 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

\E ARRETE MUNICIPAL PORTANT

Væ'o REGLEMENTATION PROVISOIRE

- DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE LA MUTUALITE

ODP_ACS_2025 01444 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU. l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA MUTUALITÉ, réalisée par l'entreprise TRANSPORTS GIRAUD, 25 RUE DE LA COMBE JAILLOU 16730 FLEAC, SIRET n° 30438322700036 transmise à la collectivité le 23/07/2025, et ce dans

le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou

d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LA MUTUALITE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01444

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une ‘saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou lé stationnement,

ARRÊTE

Aticle1 le 01/08/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA MUTUALITE au niveau du n°18

Circulation alternée au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de déménagement

Stationnement interdit face à l'intervention pour maintenir le flux de la circulation Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_01444

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément Le

Signé électroniquement péf SQuiflaume CHUPIN [ADI]

Daté de signalure : 25/07/20!

Quaflé : G Chupin Adjoint

Gulioume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

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PAU = ARRETE MUNICIPAL PORTANT

D à REGLEMENTATION PROVISOIRE

# 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE LA PAIX

ODP_ACS_2025 01443 | Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-437 du 20 juin 2025,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA PAIX, réalisée par SARL BOUCHE, transmise à la collectivité le 23/07/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux réfection de la couverture, ainsi que pour

préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE DE LA PAIX,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiie-angoulemne.fr 1ODP_.ACS_.2025_01443

ARRÊTE

Article 1 À compter du 29/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 01/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE LA PAIX au niveau du n°17

Circulation alternée au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de l'entreprise

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours :'contentieux. peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/07/2025

Son dorer Ë Er

Quañté : G Chupin Adjoint

Güflaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2