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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025 À 19H00
N° d’ordre OBJET DE LA DÉLIBÉRATION Statut
2025-001 Approbation du compte de gestion 2024 —budget locaux commerciaux Approuvée
2025-002 Approbation du compte administratif 2024 — budget locaux commerciaux Approuvée
2025-003 Approbation du compte de gestion 2024 — budget immeuble pluridisciplinaire Approuvée
2025-004 Approbation du compte administratif 2024 — budget immeuble pluridisciplinaire Approuvée
2025-005 Approbation du compte de gestion 2024 — budget assainissement Approuvée
2025-006 Approbation du compte administratif 2024- budget assainissement Approuvée
2025-007 Approbation du compte de gestion 2024 — budget SPANC Approuvée
2025-008 Approbation du compte administratif 2024 — budget SPANC Approuvée
2025-009 Bilan annuel des opérations immobilières — budget principal Approuvée
2025-010 Subventions aux associations approuvée
2025-011 Subventions aux coopératives scolaires Approuvée
2025-012 Subventions à divers organismes Approuvée
2025-013 Participations aux voyages scolaires organisés par les collèges et les lycées Approuvée
2025-014 Engagement des dépenses à hauteur de 25 % - Budget principal Approuvée
2025-015 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire 2025-2027 Approuvée
nr | te ae a pond | 2025-017 Avis suite aux conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d’aliénation d'une Approuvée partie du chemin rural n°73
Publié sur le site internet le 17 février 2025 Affiché en mairie le 17 février 2025
Le Maire,
FE ASIRE GILOT-LECLERC
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