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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 033 Page RAA
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 033 Page RAA)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 +42
Départeli12 :053-215300260-20220404-2022_083-DE
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi Ler avril 2022
L'an deux mil vingt-deux le vendredi 1er avril à 20h30 le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Date de convocation : 25/03/2022 , . .
Date d'affichage 25/03/2022 Étaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS,
Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ,
Monsieur Bernard THIREAU (arrivé à 20H53), Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas
Nombre de conseillers : 12 GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU.
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12 |
Procurations : 2 Étaient absents excusés : Monsieur David LECARPENTIER a donné son pouvoir à Madame
Danielle GUILLERME-CAOUS, Madame Véronique BOISARD à donné son pouvoir à Madame
Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Présentation de la décision
Le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que 2021 :
- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) : 43.25 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB)} : 40,05 %
il est proposé aux membres du conseil municipal de valider ces taux pour 2022.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 1er avril 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER