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Déliberation - cms municipal 11 avril 2013 deliberations
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 11 avril 2013 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
1/ Répartition des délégués communautaires au sein de la communauté d’agglomération Délibération retirée de l'ordre du jour
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
2/ Tarif des photocopies
La commune est régulièrement sollicitée pour des copies de documents administratifs communicables du fait de la loi. La précédente tarification date du Conseil municipal du 31 mai 2007.
Le Conseil municipal adopte pour l'ensemble des structures municipales les tarifs suivants : • 0,20 € pour un A 4 noir et blanc recto
• 0,40 € pour un A 4 noir et blanc recto-verso
• 0,40 € pour un A 3 noir et blanc recto
• 0,80 € pour un A 3 noir et blanc recto-verso
• 0,60 € pour un A 4 couleur verso
• 1,20 € pour un A 4 couleur recto-verso
• 1,20 € pour un A 3 couleur recto
• 2,30 € pour un A 3 couleur recto-verso
La duplication de documents de format supérieur (documents d'urbanisme notamment) communicables du fait de la loi sera réalisée par la Ville auprès de prestataires et sera facturée au prix coûtant aux requérants.
Délibération adoptée par 25 oui et 1 abstention (F. Silvestri)
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
3/ Tarif de la copie de la liste électorale
La précédente tarification date du Conseil municipal du 29 mars 2007.
Le code électoral prévoit que le maire peut délivrer à tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique une copie de la liste électorale sur support informatique ou support papier, à condition que les personnes qui en font la demande s'engagent à ne pas en faire un usage purement commercial et que nul ne soit dispensé de payer à la commune le prix de ces prestations.
Le Conseil municipal décide de fixer le tarif de la copie de la liste électorale à : • 0,20 € la page en format A 4 soit 20 € les 1000 électeurs
• 3 € pour une copie complète sur CD Rom
Les frais d'acheminement postal des copies de la liste électorale sur support papier seront à la charge du demandeur.
Les recettes correspondantes seront affectées à la régie photocopie.
Délibération adoptée par 24 oui et 2 non (F. Silvestri, A. Aguilar)
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
4/ Créations de postes
Compte-tenu des besoins des services, le Conseil municipal décide de créer deux postes d'éducateur des APS (activités physiques et sportives) principal 2ème classe pour permettre le recrutement de deux maîtres- nageurs titulaires du BEESAN (brevet d'état d'éducateur sportif aux activités de la natation) pour la période d'ouverture de la piscine.
La rémunération se fera sur la base du 6ème échelon du grade à savoir l'indice brut 422 et ce pour les 2 postes.
La rémunération suivra les augmentations générales des fonctionnaires et les évolutions des grilles de rémunération de la fonction publique territoriale.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
5/ Création de poste
Compte-tenu des besoins des services suite à la dernière réorganisation, le Conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint technique 1ème classe (catégorie C - IB: 298/413) pour permettre le recrutement d'un agent.
Délibération adoptée par 25 oui et 1 non (F. Silvestri)
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
6/ Suppression de poste
Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à différents mouvements de personnel, après deux mutations et un départ en retraite, le Conseil municipal décide de supprimer les postes suivantes : – un poste d'attaché,
– un poste d'ingénieur,
– un poste d'attaché principal,
Cette décision a été soumise à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 31 janvier 2013, qui ne se sont pas opposés.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
7/ Subvention Association « la main à la pâte »
Créée en octobre 2012, l'association « la main à la pâte » a pour objet la gestion du four à pain communal pour faire de cet équipement un pôle de convivialité. Les membres de cette association assurent la mise en chauffe et la cuisson des pains, tartes, etc... lors d’événements variés : fêtes, banquets, spectacles, cérémonies....
Par ces actions, cette association aura un rôle de lien social à travers des temps festifs et conviviaux rassemblant tous les publics.
Par ailleurs, des activités pédagogiques en direction des écoles et des centres de loisirs sont également dans les projets de l'association ainsi qu'une fête annuelle du pain.
Afin d'aider cette association à démarrer son activité, le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 150 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne réserve – du budget primitif 2013.
D. Scheiblin, P. Villain, G. Griffero, J-L. Benoit ne prennent pas part au vote
Délibération adoptée à l'unanimité (22 votes oui/ 22 votants)
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
8/ Convention d'aide à l'investissement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales pour la réhabilitation du Centre de l'Enfance.
La commission d'action sociale de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère a décidé de répondre favorablement pour l'octroi d'un prêt à taux zéro de 150 000,00 € pour aider la ville d'Eybens à la restructuration et à l'agrandissement du Centre de l'Enfance.
Afin de pouvoir bénéficier de ce prêt, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'aide à l'investissement qui prévoit notamment les modalités de versement de cette aide.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
9/ Aide aux élèves de la classe DP3 du collège Les Saules
La classe DP3 (découverte professionnelle de 3ème) du collège Les Saules organise une journée, le vendredi 12 avril 2013, à l'Assemblée Nationale. Les élèves ont été invités par M. le Maire de Grenoble. Ils ont eu, dans le cadre de leur projet, la possibilité de rencontrer le Maire d'Eybens.
Leur objectif est de découvrir les fonctions d'élu et de mieux comprendre comment fonctionnent les institutions. Cette sortie s'inscrit dans un projet plus vaste de la découverte des métiers en général (de la politique, de la justice, du bâtiment, de l'ingénierie, de la restauration...).
Cette classe est composée de 9 élèves et accompagnée par 2 enseignants.
Le Conseil municipal décide d'attribuer aux élèves de la classe DP3 du collège Les Saules, via le foyer du collège, un aide d'un montant total de 200 €.
Le total de cette bourse, 200 €, est prévu sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la Ville.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
10/ Tarification des activités des Espaces Projets
Depuis deux ans, la Ville a engagé une réflexion sur sa politique de tarification des services aux usagers. Un groupe de travail, composé d'élus et de techniciens de la Ville, a travaillé dans le sens d'une politique tarifaire globale. L'objectif est de proposer des tarifs plus équitables, de leur donner une plus grande cohérence, de permettre aux usagers d'en avoir une meilleure lisibilité et d'harmoniser les modes de calcul. Diverses activités destinées aux jeunes Eybinois de 11 à 25 ans, font l'objet de projets construits en lien direct avec les jeunes concernés. Ces "Activités des Espaces Projets" ont nécessité la création d'une régie de recettes spécifique, la "régie espaces projets".
Celle-ci permet d'organiser les différentes sorties sportives, des activités de loisirs et de découverte, des séjours.
Le Conseil municipal décide d'adapter les tarifs de ces activités aux différentes mesures qui ont été prises concernant la tarification des services municipaux.
Ainsi,
Considérant la délibération cadre du 4 avril 2012 sur la tarification des services municipaux, Considérant l'augmentation du coût de la vie et conformément au texte de délibération adopté en février 2012 concernant l'augmentation générale des services de 1,3 % pour l'année 2013, les tarifs Espaces Projets sont calculés selon les modalités suivantes :
Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF et du coût facturé à la ville pour l'activité proposée. La participation des familles sera la suivante :
Quotient Familial Usagers Eybinois Usagers extérieurs à la commune
QF ≤ 380 20 % du prix facturé à la ville = Pmin 100 % du prix facturé à la ville QF de 381 à 1499 QFx(Pmax-Pmin)/1120 +(1500*Pmin-380*Pmax)/1120
QF ≥ 1500 80 % du prix facturé à la ville = Pmax
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
11/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le réaménagement de la rue Louis Farçat
La Ville envisage un projet de réaménagement de voirie avec la création d'un trottoir afin de sécuriser la circulation des piétons et des véhicules et permettre l'enfouissement des réseaux aériens. Ces travaux seront réalisés en une seule tranche qui débutera en juin 2013 pour une durée de trois mois.
Les travaux sont estimés à 800 000 € HT soit 956 800 € TTC.
La Ville s'engage à respecter les critères d'éco-conditionnalité adoptés par le Conseil général de l'Isère, dans sa délibération du 25 mars 2010 concernant les projets d'investissement de voirie d'un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général de l'Isère et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3 VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Le jeudi 11 avril 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 avril 2013
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Georges Fourny à Marta Chron
Philippe Straboni à France Mendez
Yasmina Mahdjoub à Antoinette Pirrello
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Aurélie Sauze à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Marta Chron
12/ Subvention exceptionnelle Office Départemental des Personnes Handicapées de l'Isère – ODPHI (délibération rattachée)
Créé en 1983, l'ODPHI est un lieu de concertation entre des associations et des établissements publics du champ du handicap et les pouvoirs publics.
Les ressources de l'association sont destinées à son fonctionnement et/ou aux actions menées dans le cadre de ses missions. Elles proviennent des cotisations acquittées par les membres, des subventions accordées par les organismes publics, semi-publics ou privés, ou par les collectivités territoriales, de dons ou de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Installé sur Eybens à la Grange du château depuis 2001, l'ODPHI est un partenaire essentiel de la ville, en se positionnant comme une force de propositions sur des sujets ayant pour objet de proposer aux instances décisionnelles les éléments utiles à la détermination de la politique en faveur des personnes en situation de handicap. Il a également un rôle de porte parole, des aspirations collectives et des actions ayant pour objet le respect des droits, l'expression des besoins, l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap dans les évolutions sociétales.
Actuellement, l'ODPHI est locataire de La Grange du Château. L'association en règle intégralement les frais inhérents. Pour l'aider à assumer ces frais de fonctionnement, elle a fait le choix d'héberger plusieurs associations agissant dans le domaine du handicap et de la gérontologie, en leur louant des mètres carrés au sein du bâtiment. L'association OPTICAT a quitté les lieux depuis quelques mois, aussi, l'ODPHI recherche activement un organisme pour la remplacer afin de compenser la perte financière due à ce départ. Afin d'aider l'ODPHI à régler ses charges, le Conseil Municipal décide de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 20 000 € dans l'attente de finalisation de l'implantation d'une nouvelle activité dans leurs locaux.
Cette somme est prévue sur la ligne : 65 521 6574 D 114.
N. Maroni ne prend pas part au vote
Délibération adoptée à l'unanimité (25 oui / 25 votants)
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 3