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Déliberation - Convention mise en commun agents police municipale avec Villars
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention mise en commun agents police municipale avec Villars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
23-12-07 Administration Générale – Conventions
Convention de mise en commun des agents de Police Municipale de Villars et Saint-Priest en Jarez
Monsieur le Maire expose :
Les communes de Villars et Saint-Priest en Jarez souhaitent mettre en commun leur effectif de Police Municipale selon les dispositions de l’article L 512-1 du Code la sécurité intérieure et signer une convention qui définira les modalités de mise à disposition de ces agents.
Cette convention permettra aux 9 policiers municipaux (5 policiers municipaux pour la ville de Villars et 4 policiers municipaux pour la ville de Saint-Priest en Jarez) d’intervenir sur leurs territoires respectifs.
Je vous demande d’approuver la convention précitée pour une durée d’un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée de trois ans maximums et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-07 Administration Générale – Conventions
Convention de mise en commun des agents de police municipale de Villars et Saint-Priest en Jarez
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :