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Déliberation - Convention coordination police municipale police nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention coordination police municipale police nationale)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
26-07-02- Administration Générale – Conventions
Convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 4 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé une convention de coordination entre la Police nationale et la Police municipale de Saint-Priest en Jarez. Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police nationale.
Cette convention est arrivée à échéance, je vous demande donc d’approuver la nouvelle convention communale de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la nouvelle convention communale de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 2 juillet 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 1er juillet 2026
26-07-02- Administration Générale – Conventions
Convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - PICON VAZILLE Catherine - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absents et excusés :
MM. PERRIN Pierre - ROBILLARD Clément
Avait donné procuration :
M. PERRIN à M. CHEYSSAC
M. ROBILLARD à M. GOYET
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
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