Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1899162
Arrêté - 2021 05 10 AR210510 Police daccès et dutilisation
Compte-Rendu - CR+29+mars +(1)+2?t=1747986190
Déliberation - Deliberation 07 03 2024 Annexe 2 Mise en ligne le
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Compte-Rendu - CR+29+mars +(1)+2?t=1720513071
Compte-Rendu - CR+29+mars +(1)+2?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+29+mars +(1)+2?t=1732810434
Compte-Rendu - CR+29+mars +(1)+2?t=1777011600
Arrêté - Gressy Flash N°305 du 4 juillet 2025
Arrêté - utpqstcouxyim54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chenoise.
Lien du pdf (Arrêté - utpqstcouxyim54)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Chenoise-Cucharmoy
9
rue
Dimeresse
Chenoise 77160
CHENOISE-CUCHARMOY
Arrêté
n°40
Portant
réglementation
d'utilisation
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
la
commune
de
Chenoise-Cucharmoy
Le
maire
de
la commune
de
Chenoise-Cucharmoy,
Le
quatre
août
deux
mille
vingt,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
R.
1337-6
à
R.
1337-10-2
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R.
610-5,
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
1°"
classe.
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
! mesures"
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique
er
élaborant
les
mesures
appropriées,
| Épnsidéränt
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
salubrité
publique,
la
propreté
sur
la
commune
et
de
“prémunir
lés
risques
du
domaine
public
contre
les
risques
d'accidents,
; .Chnsidérmt
qu’il est
nécessaire
d'assurer
le bon
ordre
et les
meilleures
conditions
de
sécurité
lors
sde
F'utilisägion
des
équipements
de
sport
et de
loisirs
mis
à disposition
du
public
et des
usagers
de
‘la commüne
de
Chenoise- -Cucharmoy,
rues
du
stade
et
de
la Gerbe.
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
s'applique
rue
de
la
Gerbe
et
sur
l’ensemble
du
site
du
stade
et
de
ses
abords,
Rue
du
stade,
comprenant
les
parkings,
le
skate
park,
le
city
stade,
les
terrains
de
tennis,
les
terrains
de
pétanque,
le parcours
santé
et
le parcours
VTT.
Il s'applique
aux
utilisateurs
des
équipements,
aux
visiteurs,
aux
promeneurs
et
d’une
manière
générale
à toute
personne
présente
sur
les
sites. Article
2 :
|
Les
équipements
sportifs
et
/ ou
de
loisirs
implantés
Rue
du
stade
et
rue
de
la
Gerbe,
sont
d'accès
libre.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
et
en
acceptent
toutes
les
conditions.
Les
équipements
pourront
être
fermés
en
cas
de
réfection
ou
de
présence
d'un
quelconque
danger
à l'utilisation
pour
les
usagers.
L'organisation
de
manifestations,
tournois,
compétitions
est
soumise
à autorisation
préalable
de
la
commune.
Dans
un
tel
cas,
la
commune
prendra
les
dispositions
nécessaires
pour
la
sécurité
du
site
et
pourra
à
cet
effet
réserver
un
équipement
ou
terrain
au
déroulement
de
la
manifestation
sans
aucun
accès
libre
possible.
Article
3
: Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
usagers
et
à
avoir
un
comportement
respectueux
;
Ÿ _
Ilest
interdit
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
notamment
en
utilisant
du
matériel
sonore
(postes
de
radio,
instruments
de
musique)
et/ou
par
le
fait
d'un
rassemblement
;
Il
est
interdit
de
pénétrer
sur
les
sites
en
état
d'ébriété
et
en
possession
de
boissons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants
;
“ _
Ilest
interdit
d'introduire
des
objets
ou
matériaux
qui
pourraient
constitués
un
risque
(bouteille
en
verre,
etc...)
;
“Les
animaux,
même
tenus
en
laisse
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
sites
;
“ _
Ilest
strictement
interdit
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues
;
Ÿ
__ilest
interdit
de
détruire,
couper,
salir,
graver,
écrire
sur
quelque
support
que
ce
soit
;
Ÿ _
Ilest
interdit
de
dégrader
et
d'utiliser
à
mauvais
escient
le
mobilier
bail
ae
à
Be.
disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément;
7.
.,
_—_
” _
Ilest
obligatoire
d'avoir
une
tenue
et
un
comportement
corrects
afin
de
ne
pas trutigr!:.
l'ordre
public,
et de
respecter
les sites;
..
.,,
”
Les
usagers
ont
l'obligation
de
mettre
leurs
détritus
dans
les
poubelles
situées
suÿ.lès
sitès,
afin
d'en
préserver
leur
propreté
et
la
salubrité.
LCL
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
les
sites
ou
sur
les
équipements,
les
Usagers.
sont
tenus
d'avertir
la
commune
au
numéro
de
téléphone
suivant
:
01.64.00.91.18,
dansie*but
de
”:
prévenir
des
risques
éventuels
consécutifs,
et
afin
que
soient
effectuées
les
réparätionts
°
nécessaires. La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
dû
à
l' utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à la
disposition
des
utilisateurs.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants.
Article
4
:
Les
parkings
sont
exclusivement
réservés
au
stationnement
des
véhicules.
Les
regroupements
de
personnes
et / ou
de
véhicules
pour
écouter
de
la
musique,
consommer
de
l'alcool
ou
des
stupéfiants
sont
interdits. Article
5 :
Les
équipements
à dispositions
sont
les suivants :
Toboggan
: accès
aux
plus
de
2 ans
Toboggan
+ jeux
: accès
aux
plus
d’1
an
Toupie
: accès
de
2 à 4 ans
Jeux
à ressorts
: accès
de
3 à 6 ans
Balançoire
: accès
de
3 à 6 ans
Tyrolienne
: accès
aux
plus
de
3 ans
Table
de
ping-pong
: accès
aux
plus
de
6 ans
KKKKKK SK
L’aire
de
jeux
est
réservée
aux
enfants
accompagnés
d’un
adulte.
Les
enfants
restent
sous
l’entière
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
tout
autre
accompagnateur.
Article
6 :
Deux
terrains
de
pétanque
sont
mis
à
disposition
des
habitants
de
Chenoise-Cucharmoy.
Les
enfants
fréquentant
ces
espaces
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
tout
autre
accompagnateur.
Seule
la
pratique
de
la pétanque
est
autorisée.
Toute
autre
activité
y est
strictement
interdite.
Article
7
:
Les
terrains
de
tennis
sont
composés
de :
Ÿ
2
courts
de
tennis.
Ÿ
1
mur
d'entraînement.
Seule
la
pratique
du
tennis
est
autorisée.
Toute
autre
activité
y
est
proscrite.
Le
mur
d'entraînement
est
accessible
à toute
personne
pour
la
pratique
du
tennis.
A
, Le
vélos
doivent
restés
à
l’extérieur
des
courts
;
...Ÿ
‘tes
jeux
de
ballons,
de
modélisme
etc..sont
interdits
sur
les courts;
UV
:Îfest
interdit
d’escaler
les clôtures.
Enititle
g° in?
SÿtJe
stade :
2
terrains
sont
mis
à
disposition
:
eo
T 7
sUn
terrain
d'honneur
pour
les
matchs
officiels.
2.7 ?
Ünterrain
annexe.
*Les
terrai$
sont
mis
à disposition
en
priorité
aux
associations
sportives
de
la commune.
Pour
les
entraînements
en
soirée,
les
associations
sportives
devront
respecter
les
horaires
d'utilisation
des
structures.
La
commune
se réserve
le droit
d’en
restreindre
l’accès
pendant
ces
tempsréservés.
La
circulation
des
deux
roues
motorisées
ou
non
est
interdite
;
Les jeux
de
modélisme
sont
interdits
;
Les
regroupements
nocturnes
sont
interdits
;
La
consommation
d'alcool
et stupéfiants
est
interdite
;
Ilest
interdit
de
grimper
sur
les
cages
de
but
;
Ilest
interdit
de
grimper
sur
les filets
;
Ilest
interdit
de
laisser
les
détritus
sur
le sol.
SSSK<< << Article
9 :
Le
skate
park
est exclusivement
réservé
à la pratique
des
activités
de
glisse,
c'est-à-dire
du
skate,
du
roller,
de
la
trottinette
et
du
BMX.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs
et
de
leurs
parents,
lorsqu'il
s'agit
d'usagers
mineurs.
Le
port
d'équipements
de
protection
individuelle
est
obligatoire
pour
tous
les
usagers
(casque,
protège
poignets,
gants,
coudières
et
genouillères).
L'absence
de
ces
équipements
de
protection
entraîne
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
l'usager.
Les
utilisateurs
du
« skate
park
» doivent
être
âgés
d'au
moins
8 ans.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
l'aire
d'évolution.
L'utilisation
du
skate
park
est
interdite
en
cas
d'intempéries
(pluie,
neige,
verglas).
Ilest
formellement
interdit
:
“
De
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
structures,
équipements,
sur
l'aire
d'évolution
ou
d'utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
normes
;
“
D'escalader
les
installations
et
équipements.
*
De
laisser
les
détritus
sur
le
sol.
Article
10 :
Le
city
stade
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
du
football,
tennis,
basket,
volley
et
handball.
Toute
autre
activité
est
interdite.
La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
dû
à
l'utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs
et
de
leurs
parents,
lorsqu'il
s'agit
d'usagers
mineurs.
Les
utilisateurs
doivent
être
munis
des
équipements
adaptés
et
appropriés
à
ces
pratiques
sportives.
Les
chaussures
de
sport
sont
obligatoires.
Les
utilisateurs
du
city
stade
doivent
être
âgés
d'au
moins
12
ans.
Les
enfants
de
moins de
42
ans
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte.
En
aucun
cas,
cet
équipement
ne
peut
être
utilisé pour. li:
enfants
de
moins
de
36
mois.
et
L'utilisation
du
city stade
est
interdite
en
cas
d'intempéries
(neige,
verglas).
Vs"
“etes
Il'est formellement
interdit
:
*
D’escalader
où
de
grimper
sur
les
filets,
buts
ou
rambardes
sur
le
site. L'entrée ,*
:
s'effectue
par
les
accès
existants
;
°
Ÿ
D’évoluer
sur
la
structure
avec
des
chaussures
qui
ne
sont
pas
adaptées
(chaussuñes’à
°*
crampon
en
fer,
chaussures
à talon...)
;
De
laisser
les
détritus
sur
le
sol.
Article
11
:
Numéros
d'urgence
en
cas
d'accident
:
Urgences
: 112
Pompier.
: 18
Samu
: 15
Commissariat
de
Police
: 17
Communauté
de
Communes
du
Provinois
: 01.60.58.60.58 Article
12
—
Recours :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
des
sites.
Il
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Un
recours
peut
être
exercé
à
l’encontre
du
présent
arrêté
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
|
Article
13
: Ampliation
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
toutes
les
autorités
administratives
ainsi
que
les
agents
de
la
force
publique
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notamment
:
Ÿ
M.
le commandant
de
gendarmerie
M.
le
Commandant
du
centre
de
secours
Fait
à Chenoise-Cucharmoy,
Le
maire,
LÉROISE
TS
ARTE
Alaïn
BONTOUR
®
eee
CR
e