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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0060 Portant Reglementation du Stationnement RUE Pierre de Coubertin Parking Face A LA MEDIATHEQUE
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0060 Portant Reglementation du Stationnement RUE Pierre de Coubertin Parking Face A LA MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BIGANOS ES ER
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0060
Portant réglementation du stationnement
Rue Pierre de Coubertin - Parking face à la médiathèque
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-1 et suivants ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-S ;
VU l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté
N°20.011 du 15 Juin 2020) :
CONSIDÉRANT l'organisation de la levée de la première charpente du bâtiment " Le Chahut ", le mercredi
12 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement pour les officiels participant à
l'événement supra-cité, le mercredi 12 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette mesure est indispensable pour assurer le bon déroulement de la manifestation et
faciliter l'accès des officiels au lieu de l'événement ;
-ARRÊTE-
Article 1 : À l'occasion de l'organisation de la levée de la première charpente du bâtiment " Le Chahut ", le stationnement est interdit sur le parking face à la médiathèque (conformément au plan en annexe), du lundi 10 février 2025 à 19h00 au mercredi 12 février 2025 jusqu'à 18h00. Les véhicules des organisateurs et des officiels participant à cette manifestation sont les seuls à pouvoir
accéder à cet espace.
Article 2 : La signalisation réglementaire et des barrières seront mises à disposition par les services techniques et implantées par le service organisateur.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants, conformément à l'article R.417-10
du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
- Madame la Responsable du Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive. Fait à Biganos, le 29 janvier 2025
Pour Le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale de Biganos
Services Techniques de Biganos
Adjoint délégué
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. 9A93$91
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