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Arrêté - ARRETE 2023 0536 Portant Reglementationdu Stationnement et de la Circulation le 11 10 2023 Parkings RUE Pierre de Coubertin et Entree de Lespace Culturel
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0536 Portant Reglementationdu Stationnement et de la Circulation le 11 10 2023 Parkings RUE Pierre de Coubertin et Entree de Lespace Culturel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIG NOS
52 avenue de la __—_—_. — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0536
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKINGS RUE PIERRE DE COUBERTIN ET ENTRÉE DE L'ESPACE CULTUREL
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu l'organisation d'une Journée Prévention Routière, par le service Jeunesse de la Commune de Biganos, le mercredi 11 octobre 2023, à l'entrée de l'Espace Culturel et sur les parkings, situés rue Pierre de Coubertin ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant la circulation et le stationnement sur les sites supra-cités afin d’assurer la sécurité des usagers et des participants ;
-Arrête-
Article 1 : Le mercredi 11 octobre 2023 de 07h00 à 13h30, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'entrée de l'Espace Culturel et sur les parkings, rue Pierre de Coubertin, conformément au plan en annexe. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos, + Monsieur le Chef du service de Police Municipale de Biganos,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
e Madame la Responsable du service Jeunesse de Biganos. Fait à Biganos, le 27/09/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
N
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Services Techniques Biganos
+ Police Municipale
e Service Jeunesse
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. JOURNÉE
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
- PARKING
PIERRE
DE
COUBERTIN
ET
ENTRÉE
ESPACE
CULTUREL-
LE
MERCREDI
11/10/2023
- ANNEXE
DE
L'ARRÊTÉ
2023/0536
AL
EN
interdiction
de
circuler
et
de
stationner