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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 22 AVRIL 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h45 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Arrondissement de Rambouillet
Département des Yvelines
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil Municipal qui se réunira à la Mairie de
Villiers Saint Frédéric le :
MERCREDI 22 AVRIL à 19h30
I- DÉLIBÉRATIONS :
e Délégations au Maire
e Acquisition des parcelles A0438, 0439 et 0440 auprès de la SAFER de l'Ile-de-France
e Attribution d’une subvention à l’'OCCE de l’école maternelle pour les classes d’eau —
versement du solde
e Vote taux des taux des impôts locaux
e Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
e Approbation du compte financier unique 2025
e Modification du règlement intérieur du cimetière
e Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées-— année 2026
e Rapport d’activités sur le service public de traitement et de valorisation des déchets
ménagers — année 2025
e Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
II- QUESTIONS DIVERSES