Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 074 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 170 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 125 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 137 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 172 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Delibe
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 034 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 157 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 015 20
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.05 PAT
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 135 2026 Labellisation du PAT au niveau 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 135 2026 Labellisation du PAT au niveau 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°135/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUILLET 2026
Date de convocation : 26 juin 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 juin 2026
Nombre de présents : 63
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 75
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six juin deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BOUTOILLE Elisabeth, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean- Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GAVILLON Francine, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XIBERRAS Olivier.
Délégués titulaires excusés : BLIN Frédéric (pouvoir à Mme Lepré), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à Mme Vuillermoz), HOUBLIN Gilles, LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEGER Jean- Marc (pouvoir à Mme Moreau), LEGRAND Patrick (pouvoir à M. Letellier), MOREAU Bernard, PETIT Michèle (pouvoir à M. Corde), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), SERIN Michel, THURET Alain (pouvoir à M. D’Astorg), TOUZEAU Robert (pouvoir à Mme Brunet), VANDAELE Claire (pouvoir à M. Maison), VOLANT Stéphane (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : DUCROT Denis, GUILLAUME Philippe, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. FOURNIER Jean-Claude
OBJET : Labellisation du Projet Alimentaire Territorial de Puisaye-Forterre au niveau 2 « PAT en action »
- Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,
- Vu l’arƟcle L.111-2-2 du Code rural et de la pêche mariƟme relaƟf aux Projets
Alimentaires Territoriaux,
- Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaƟon et
la forêt,
- Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant luƩe contre le dérèglement climaƟque
et renforcement de la résilience face à ses effets,
- Vu l’instrucƟon technique du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire relaƟve à la reconnaissance officielle des Projets Alimentaires Territoriaux, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°135/2026
2
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est engagée
depuis février 2023 dans une démarche de Projet Alimentaire Territorial reconnue au
niveau 1 « PAT émergent »,
- Considérant que la démarche de Projet Alimentaire Territorial engagée par la
Communauté de communes a permis de structurer une gouvernance partenariale et de
déployer des acƟons répondant aux objecƟfs naƟonaux des PAT en maƟère
d'alimentaƟon durable et de développement territorial ;
- Considérant que ces éléments permeƩent de solliciter la reconnaissance du Projet
Alimentaire Territorial de Puisaye-Forterre au niveau 2 « PAT en acƟon » auprès des
services de l'État,
- Vu l’avis favorable de la commission Environnement du 16 juin 2026,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’Environnement,
- Sur proposiƟon du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour et 7 abstentions) :
- Approuve la candidature de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre à la
reconnaissance de son Projet Alimentaire Territorial au niveau 2 « PAT en acƟon » ;
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécuƟon de la
présente délibéraƟon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI