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Conseil Municipal - crcm 29 09 11
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 29 09 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
1/16
COMPTE RENDU SOMMAIRE
29 SEPTEMBRE 2011
Date de convocation
23 septembre 2011
Date d’affichage de
l’ordre du jour
23 septembre 2011
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
4 octobre 2011
Affiché le
L'an deux mil onze
Le vingt neuf septembre à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Martine BACHELET, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT
Absents ayant donné pouvoir : Alain TAFFOUREAU à Pierre HERRERO, Jacqueline CHEVIYER à Corinne MAGNIFICO, Chantal BAUDET à Nadine DALLONGEVILLE, Michel GARD à Gilbert LAVALLEE, Michel BERLAN à Jean-Louis MASSON, Fatima ABERKANE JOUDANI à Pierre CARASSUS, Lionel DUSSIDOUR à Clodi PRATOLA
Absent :
Excusé :
Dominique GASTREIN a été élu secrétaire de séance.
11.106 Désignation du secrétaire de séance
11.107 Compte rendu des décisions
11.108 Approbation du procès verbal du 30/06/11
AFFAIRES GENERALES
11.109 Communication sur le Plan Stratégique Régional de Santé Ile de France 11.110 Compte rendu - Assises de la Vie Associative Locale
INTERCOMMUNAUTALITE
11.111 Compte rendu d’activité de la CAMVS année 2010
URBANISME - TRAVAUX
11.112 Déclassement Terrain Rouge
11.113 Approbation des nouveaux statuts du SIESM
11.114 Demande de subvention auprès du CNDS – rénovation du terrain de football et vestiaires du stade de la Mare aux Champs
11.115 Convention de mise à disposition d’abris voyageurs 2/16
11.116 Convention avec la CAMVS – aménagement point d’arrêt
FINANCES LOCALES
11.117 Indemnisations sinistres
11.118 Admission en non valeur
11.119 Garantie d’emprunt « construction de 11 logements rue de la Flotte » de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de l’OPDH 77
11.120 Décision modificative n°1 – Budget Communal
11.121 Attribution de subvention 2011
RESSOURCES HUMAINES
11.122 Création de poste – CAE
11.123 Rémunération stagiaires
11.124 Modification tableau des effectifs
11.125 Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe assurant les fonctions de dessinateur-projeteur
ENFANCE – JEUNESSE – SPORT
11.126 Mise à disposition de minibus aux associations sportives de la commune
REMERCIEMENTS
QUESTIONS DIVERSES
11.106 Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL,
A l’UNANIMITE
DESIGNE Dominique GASTREIN secrétaire de séance.
11.107 Compte rendu des décisions intervenues depuis le 1 er janvier 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 08.039 du 3 avril 2008 portant délégation de compétence au Maire par le Conseil,
CONSIDERANT qu’il convient de rendre compte au Conseil des décisions intervenues depuis le 1 er janvier 2011
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions suivantes
N° DECISION OBJET 3/16
11D001 Indemnité SMACL (suite au vol ST 8690,77)
11D002 Honoraires Maitre Rouquette (consultation baby-sitting)
11D003 Honoraires Bercis / Sabella (dossier D. Guillou)
11D004 Indemnité suite sécheresse 2008
11D005 Honoraires Bercis / Sabella (dossier D. Guillou)
11D006 Indemnité PNAS : cambriolage école de musique (299,43)
11D007 Honoraires Selarl HJ (commandement de payer Bistrot Chic)
11D008 Indemnité PNAS : vitre fissuré par un administré commun du château
11D009 Honoraires Maitre Rouquette (consultation sur le statut)
11D010 Versement indemnité suite à un sinistre (bris de glace – Le Breton)
11D011 Versement indemnité suite à un sinistre (élagage – Guillou)
11D012 Versement indemnité suite à un sinistre (panneau signalisation- Pfirmann)
11D013 Honoraires Maitre Vannier (commandement de payer Bistrot chic)
11D014 Honoraires Michaud / Jorry (commandement de payer – Ladjel)
11D015 Honoraires Michaud / Jorry (commandement de payer – Batukuemi)
11D016 Honoraires Michaud / Jorry (commandement de payer – R’Kiki)
11D017 Honoraires Michaud / Jorry (commandement de payer – Lubais/Dubrana)
11D018 Honoraires Bercis / Sabella (dossier D. Guillou)
11D019 Indemnité AXA Assurances
11D020 Emprunt 1 100 000 euros
11D021 Suppression régie d’avance Frais de déplacement
11D022 Modification régie périscolaire
11D023 Modification régie enfance
11D024 Préemption DIA TOURRET le Tertre de Cherisy
11D025 Mise à disposition local sportif pour AGSM
11D026 Mise à disposition terrain de tennis couvert
11.108 Approbation du procès verbal du 30 juin 2011
Le Conseil,
A l’unanimité approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2011.
11.109. Communication sur le Plan Stratégique Régional de Santé Ile de France
Présentation par Pierre HERRERO 4/16
11.110 Compte rendu des Assises de la Vie Associative Locale
Présentation par Jean-François CHALOT
11.111 Compte rendu d’activité de la CAMVS année 2010
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’activité de la CAMVS pour l’année 2010
CONSIDERANT le rapport dématérialisé a été transmis à tous les conseillers et qu’il est à leur disposition en Mairie
VU la présentation en séance par Pierre HERRERO
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité de la CAMVS pour l’année 2010
11.112 Déclassement terrains rouges
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le projet « Centre Ville »,
VU sa délibération n° 11.085 en date du 30 juin 2011choisissant, à l’issue d’une consultation des bailleurs sociaux ayant un patrimoine sur Vaux le Pénil, le groupement TMH – LogiH pour réaliser le programme résidentiel de 90 logements (locatif social et accession à la propriété) sur la propriété communale rue Foch (« Terrains Rouges ») dont la vocation était d’accueillir des activités sportives (football),
CONSIDERANT que par avis du 10 Août 2011 les services du domaine ont validé le prix de 2 192 750 euros, 5/16
CONSIDERANT la désaffectation de la propriété communale AC 378, AC 567,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le déclassement du domaine public des propriétés communales AC 378, AC 567 ; décision qui fera l’objet d’une insertion dans la presse.
APPROUVE l’accord avec le groupement TMH – LogiH, dont le prix a été validé par les services fiscaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord, la promesse de vente et l’acte notarié de vente.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 32
CONTRE : 1 (M. BERLAN)
11.113 Approbation des nouveaux statuts du SIESM
Le Conseil,
VU le rapport de présentation,
VU les articles L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2007-16 du 12 juin 2007 instituant les statuts et la délibération n° 2009-31 du 25 novembre 2009 modifiants les statuts du SIESM,
VU la délibération n° 2011-44 du 21 juin 2011 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne ayant pour objet la modification de ces statuts,
CONSIDERANT le projet de statuts modifiés,
Après en avoir délibéré, 6/16
APPROUVE la modification des statuts du SIESM tel que décidée par le comité syndical en date du 21 juin 2011.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M. BERLAN)
11.114 Demande de subvention auprès du CNDS- rénovation du terrain de football et vestiaires du stade de la Mare des Champs
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 11.089 en date du 30 juin 2011,
Considérant le projet de rénovation du terrain de football et des vestiaires du stade de la Mare des Champs qui a déjà fait l’objet d’une demande,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention d’un montant de 120 000 H.T auprès du CNDS
11.115 Convention de mise à disposition d’abris voyageurs
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département a décidé de favoriser la mise en place gratuite d’abris voyageurs dans la commune de Vaux le Pénil :
• Rue Foch
• Rue du 11 novembre 7/16
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
11.116 Approbation d’une convention avec la CAMVS – aménagement d’un nouveau point d’arrêt
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention avec la CAMVS relative à l’aménagement d’un nouveau point d’arrêt rue de la Libération à Vaux le Pénil,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPPROUVE la convention avec la CAMVS relative à l’aménagement d’un nouveau point d’arrêt rue de la Libération à Vaux le Pénil, sous réserve d’un accord entre la commune et la CAMVS sur la localisation définitive de point d’arrêt,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention intégrant cette précision
11.117 Indemnisations sinistres
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le dommage causé le 18 juillet 2011 suite à un projectile de pierre par un rotofile
CONSIDERANT que les éléments de faits concordent pour constater que la responsabilité de la commune est engagée,
VU la franchise de 218,23 euros étant due au sinistré,
VU la demande de l’assurance MAAF du sinistré demandant le remboursement de la franchise à leur nom, 8/16
CONSIDERANT le dommage causé le 5 avril 2011 accidentellement par un jet de pierre occasionnant un impact sur le pare brise,
CONSIDERANT que les éléments de faits concordent pour constater que la responsabilité de la commune est engagée,
VU la franchise de 300 euros restant dû à Allianz
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE de rembourser à la MAAF assurance la somme de 218,23 euros pour le préjudice subi par Mme Carminati
ACCEPTE de rembourser à Allianz la somme de 300 euros due à la franchise pour le préjudice subi par Monsieur Legrand
11.118 Admission en non valeur
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande du Trésorier Principal de la trésorerie de Melun Val de Seine en date du 4 juillet 2011 d’admettre en non valeur pour un montant total de 755,34 Euros.
CONSIDERANT que suite à l’instruction codificatrice 98-041 MO du 24 février 1998, il est impossible de poursuivre les petits reliquats qui sont inférieurs à 40,00 € et que d’autres recouvrements sont irrécouvrables suite à des poursuites infructueuses,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
DECIDE
- d’accepter l’admission en non valeur pour un montant de 755,34 €,
11.119 Garantie d’emprunt « construction de 11 logements Rue de la Flotte » de la Caisse Dépôts et Consignations au profit de l’OPH 77
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 9/16
VU la demande formulée le 19 juillet 2011, par L’OPH 77 10 Avenue Charles Péguy 77002 MELUN et tendant à demander la garantie pour la construction de 11 logements rue de la Flotte à Vaux le Pénil
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales
VU l’article 2298 du code civil
DELIBERE A L’UNANIMITE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Vaux le Pénil accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 1 237 988.00 €. Souscrit par OPH 77 10, Avenue Charles Péguy 77002 MELUN auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts sont destinés à financer la construction de 11 logements Rue de la Flotte.
Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivants :
• Montant du prêt : 726 858,00 €
• Type de prêt : PLUS
• Durée totale du prêt : 40 ans dont, durée du différé d’amortissement 24 mois
• Périodicité des échéances : Annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A, en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
• Taux annuel de progressivité : de 0.00% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
• Révisabilité des Taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
**********
• Montant du prêt : 235 716,00 €
• Type de prêt : PLUS
• Durée totale du prêt : 50 ans dont, durée du différé d’amortissement 24 mois
• Périodicité des échéances : Annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A, en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
• Taux annuel de progressivité : de 0.00% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
• Révisabilité des Taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
**********
• Montant du prêt : 207 958,00 €
• Type de prêt : PLAI
• Durée totale du prêt : 40 ans dont, durée du différé d’amortissement 24 mois
• Périodicité des échéances : Annuelle 10/16
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A, en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
• Taux annuel de progressivité : de 0.00% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
• Révisabilité des Taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
**********
• Montant du prêt : 67 456,00 €
• Type de prêt : PLAI
• Durée totale du prêt : 50 ans dont, durée du différé d’amortissement 24 mois
• Périodicité des échéances : Annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A, en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
• Taux annuel de progressivité : de 0.00% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
• Révisabilité des Taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par OPH 77 10 Avenue Charles Péguy 77002 MELUN dont il ne se serait acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivigé s’engage à se substituer à OPH 77 10 Avenue Charles Péguy 77002 MELUN pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur
11.120 Décision modificative n° 1 – Budget Communal.
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier les articles suivants :
Après en avoir délibéré, A LA MAJORTIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 211 60632 3 - 1 415, 00 Fournitures de petit équipement 11/16
011 212 60632 3 - 846, 00 Fournitures de petit équipement
011 0201 61522 2 - 3 300,00 Entretien bâtiment
011 3141 61522 2 - 2 000,00 Entretien bâtiment
011 4141 61522 2 - 3 700,00 Entretien bâtiment
TOTAL CHAPITRE
011
-11 261,00
65 60 6574 14 1 000,00 Subvention fonct. aux Associations
TOTAL CHAPITRE 65 1 000,00
023 01 023 14 47 928,00 Virement section d’investissement
TOTAL CHAPITRE
023
47 928,00
TOTAL DES DEPENSES 37 667,00
*****************
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
73 01 7381 14 37 667,00 Taxe additionnelle aux droits de
mutation
TOTAL CHAPITRE 73 37 667,00
TOTAL DES RECETTES 37 667,00
*****************
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 211 2183 3 175,00 Matériel informatique
21 211 2184 3 405,00 Mobilier
21 211 2188 3 835,00 Autres immobilisations corporelles
21 212 2183 3 210,00 Matériel informatique
21 212 2184 3 636,00 Mobilier
21 311 21318 2 3 300,00 Autres bâtiments publics
21 3141 21318 2 2 000,00 Autres bâtiments publics
21 4141 21318 2 3 700,00 Autres bâtiments publics
TOTAL CHAPITRE 21 11 261,00
16 01 1641 14 36 667,00 Emprunts en Euros
TOTAL CHAPITRE 16 36 667,00 12/16
TOTAL DES DEPENSES 47 928,00
*****************
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
021 01 021 14 47 928,00 Virement section de fonctionnement
TOTAL CHAPITRE
021
47 928,00
TOTAL DES RECETTES 47 928,00
*****************
A l’UNANIMITE pour le chapitre 65 (subventions aux associations)
Hors 65 l : 5 abstentions (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
11.121 Attribution de subventions 2011
Les crédits nécessaires étant disponibles au Budget 2011.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE
ACCORDE les subventions suivantes :
Attribution Subvention 2011
Vaux le Pénil Judo 5 759,00 €
U.S.V. Gymnastique Harmonique et
Rythmique
2 646,00 €
Vaux Yoga 350,00 €
U.S.V. Tennis de Table 1 509,00 €
U.S.V. Basket 6 242,00 €
U.S.V. Karaté 1 048,00 €
U.S.V. Cyclotourisme 350,00 €
U.S.V. Tennis 4 735,00 €
U.S.V. Pétanque 581,00 €
M.V.S. – La Rochette Volley Ball 2 150,00 €
Vaux le Pénil Athlétisme 2 300,00 €
La Rochette - Vaux le Pénil Foot Ball Club 5 857,00 €
Club d’Education Canine 400,00 €
A Vaux Motos 960,00 €
U.S.V. Gymnastique Volontaire 300,00 €
11.122 Création de poste - CAE 13/16
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l’intérêt de favoriser l’insertion d’un jeune dans le monde du travail
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un poste CAE 20 h à compter du 1er octobre 2011
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (MM. MASSON, CHALOT, BERLAN, MME LLECH)
11.123 rémunération stagiaires
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU sa délibération n° 06.060 en date du 30 mars 2006 définissant, en l’absence de législation précise, les conditions d’indemnisations de certains stagiaires
CONSIDERANT que l’évolution des droits des stagiaires fixés par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 permet d’améliorer leurs conditions d’indemnisation
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
DECIDE de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 (orientation et formation professionnelle) portant sur la rémunération des stagiaires :
• Stagiaires concernés : stages s’inscrivant au sein d’un cursus pédagogique
• Durée minimale du stage un mois (et non deux mois comme ladite loi)
• Rémunération : 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit au 1 er janvier 2011 : 417 euros). Cette rémunération qui ne dépasse pas le plafond est exonérée de charges sociales
En cas de valeur ajoutée particulière apportée au service la rémunération pourra être bonifiée sur des coefficients de : 1,20 ; 1,30 ;1,40. 14/16
11.124 Modification tableau des effectifs
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à le FPT,
VU le Décret n°91-859 du 2 septembre 1991, portant statut particulier du cadre d’emploi des Assistants Spécialisés d’Enseignement Artistique,
VU le Décret n°91-861 du 2 septembre 1991, portant statut particulier du cadre d’emploi des Assistants d’Enseignement Artistique,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de modifier à compter du 1er septembre 2011 certains postes d’enseignement afin de s’adapter aux besoins du service de l’Ecole de Musique
Après en avoir délibéré, décide de :
Supprimer Créer
1 poste d’Assistant d’EA
à temps non complet 9h25/semaine
1 poste d’Assistant Spécialisé d’EA
à temps non complet 9h30/semaine
1 poste d’Assistant Spécialisé d’EA
à temps non complet 2h30/semaine
1 poste d’Assistant Spécialisé d’EA
à temps non complet 3h15/semaine
1 poste d’Assistant Spécialisé d’EA
à temps non complet 18h30/semaine
1 poste d’Assistant Spécialisé d’EA
à temps non complet 13h30/semaine
1 poste d’Assistant d’EA
à temps non complet 5h00/semaine 15/16
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
11.125 Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe assurant les fonctions de dessinateur-projeteur
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les services techniques par la création d’un poste de dessinateur- projeteur,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des effectifs du grade d’adjoint technique de 2 ème classe
Le vote a lieu à min levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSISOUR, MME DEBOSSU)
11.126 Règlement de mise à disposition de minibus aux associations sportives de la commune
LE CONSEIL,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la volonté municipale d’améliorer les moyens affectés aux associations sportives,
VU le projet de mise à disposition de deux minibus pour les déplacements liés à leurs activités : matches, compétitions, stages… les samedis, dimanches et mercredis,
VU l’avis favorable du Comité Consultatif des Sports réuni le 8 septembre 2011 16/16
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le règlement de mise à disposition de minibus aux associations sportives de la commune ci- annexé.
La séance est levée à 22h00.