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Procès Verbal - pv cm 28.02.2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28.02.2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 28 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER
Secrétaire de séance : Isabelle LE CARDINAL
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affichée le 5 mars 2025 et que la convocation a été faite le 24 février 2025.
2025-10 – VOTE DES SUBVENTIONS 2025
Madame Marie-Annick GELIN, Adjointe aux Finances rend compte à l’Assemblée des conclusions de la réunion de la commission des finances, réunie le 12 février 2025, pour l’examen des subventions 2025 et propose de suivre l’avis de la commission pour l’attribution des subventions suivantes :
Ecole Publique Activités sportives et culturelles, 33 € par élève 2904
Ecole privée, Activités sportives et culturelles, 33 € par élève 1980
Ecole Publique, Arbre de Noël, 5 € par élève 440
Ecole Privée, Arbre de Noël, 5 € par élève 300
Ecole publique subvention de fonctionnement 700
Amicale Laïque 700
APPEL (école privé) 700
Chorale Chœur de Breiz 200
USD 1 000
Saint-Donan Cyclisme 1 000
Plaisir de lire 2300
Foyer rural (Théâtre) 260
Association Donanaise de YOGA 200
Association Saint-Donan Patrimoines et traditions 410
Union Bouliste Donanaise 250
Saint Donan Donnant 700
Le palet loisir donanais 180+7 0
CAAH22 50
Solidarité paysans bretagne 50
L’outil en main 100 Armor Gymnastique 40 RILL Lamballe 20 Quintin Roller Club 100
Studio danse 20
Trégueux Langueux athlétisme 20
GDSA FRELONS 30
Ecole de jeunes sapeurs-pompiers de quintin 50
Ploufragan handball 140
Judo jujitsu Ploufragan 120
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE ces propositions pour un total de 15034.00€
DELIBERATION 2025-11 : SDE DEPOSE ECLAIRAGE PUBLIC
RUE DES CLOS BRIENS
Monsieur Johan BERTRAND, 1er conseiller délégué en charge des réseaux, informe le Conseil Municipal que suite à l’étude préalable, la dépose de l’éclairage public est estimée à 3000€ en supplé- ment de l’estimation initiale.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par la comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1805.56€. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affec- tée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se reportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE, le projet de dépose de l’éclairage public, rue des clos Briens présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 3000€TTC - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettent l’exécution de cette délibération
DELIBERATION 2025-12 : SDE EFFACEMENT RESEAU BT/ TEL
RUE DES CLOS BRIENS
Monsieur Johan BERTRAND, 1er conseiller délégué en charge des réseaux, rappel au Conseil Mu- nicipal que la décision d’engager l’effacement du réseau rue des clos Briens a été prise le 26 avril 2024.
Le projet d’effacement des réseaux basse tension rue des clos Briens présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 60 000 € TTC.
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen, auquel se reportera le dossier.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 27 500 € TTC. Mais également, le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un mon- tant estimatif de 20 000 € TTC.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 20 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE, le projet d’effacement des réseaux basse tensions et téléphonique, rue des clos Briens présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 47 500 € TTC
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettent l’exécution de cette délibération
DELIBERATION 2025-13 : SDE EFFACEMENT RESEAU BT/ TEL ET AMENAGEMENT EP RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Monsieur Johan BERTRAND, 1er conseiller délégué en charge des réseaux, présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux basse tension, de travaux d’éclairage public et de génie civil par le SDE22 ;
• Le projet d’effacement des réseaux basse tension rue 11 novembre 1918 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 62 000 € TTC.
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen, auquel se reportera le dossier.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 20 666.67 € TTC.
• Le projet d’aménagement de l’éclairage public rue du 11 novembre 1918 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 43 200 € TTC.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 26 000 € TTC.
• Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques rue du 11 novembre 1918 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 7 000 € TTC.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 7 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE, le projet d’effacement des réseaux basse tensions, de travaux d’éclairage public et gé- nie civil, rue du 11 novembre 1918 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 112 200€ avec une prise en charge de la commune à hau- teur de 53 667.67€ TTC
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettent l’exécution de cette délibération
DELIBERATION 2025-14 : SDE EFFACEMENT RESEAU BT/ TEL ET AMENAGEMENT EP RUE DU 8 MAI 1945
Monsieur Johan BERTRAND, 1er conseiller délégué en charge des réseaux, présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux basse tension, de travaux d’éclairage public et de génie civil par le SDE22 ;
• Le projet d’effacement des réseaux basse tension rue du 8 mai 1945 présenté par le Syndicat Dépar- temental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 43 000 € TTC.
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen, auquel se reportera le dossier.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 14 333.33 € TTC.
• Le projet d’aménagement de l’éclairage public rue du 8 mai 1945 présenté par le Syndicat Dépar- temental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 16 800 € TTC.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 10 111.12 € TTC.
• Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques rue du 8 mai 1945 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un mon- tant estimatif de 15 000 € TTC.
A ce titre, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syn- dical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 15 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE, le projet d’effacement des réseaux basse tensions, de travaux d’éclairage public et gé- nie civil, rue du 8 mai 1945 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 74 800€ avec une prise en charge de la commune à hauteur de 39 444.45 € TTC
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettent l’exécution de cette délibération 2025-15 : VALLEE DES CHATELETS : PANNEAU SUR LA BIODIVERSITE
Monsieur le Maire, Michel PETRA annonce qu’après la présentation de la Fédération des Chasseurs au conseil municipal de juillet 2024 il est prévu une implantation d’un parcours pédagogiques autour de la biodiversité comprenant 4 panneaux :
- 1 panneau A0 à l’entrée du site pour présenter le site et les aménagements - 1 panneau A1 au niveau de l’étang
- 1 panneau A1 présentant la prairie
- 1 panneau A1 présentant le boisement
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la commune à fait une demande de devis pour la mise en fabrication des 4 panneaux :
- Anna BAROWSKI : 11305 €
- La volumerie : 9165 € HT
- Crayon Magique : 6800 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le devis de l’entreprise « Crayon Magique » pour un montant de 6800 € HT soit 7480€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RETIENT, la proposition « Caryon magique pour un montant de 6800€ HT - AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer le devis et tout documents complémen- taires relatif à cet achat
DELIBERATION 2025-16 : Renouvellement dérogation rythmes scolaires pour la ren- trée 2025
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, le gouvernement a mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires applicables à la rentrée 2013.
Le principe est de répartir, selon les textes, la durée de l’enseignement à 4.5 journée et à charge de la commune d’organiser de nouvelles activités périscolaires, appelées « Temps d’Activités Périscolaire » TAP.
Chaque année, les maires ont la possibilité de réajuster les horaires des écoles pu- bliques de leur commune pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante. Ces de- mandes sont ensuite étudiées par la direction des services départementaux de l’Education Na- tionale au service Division des élèves (DIVEL) avant d’être présentées en Conseil Départe- mental de l’Education Nationale (CDEN) pour une application en septembre. Lors de la réunion du 30 janvier 2018, le Conseil Municipal a sollicité par dérogation le retour de la semaine à 4 jours.
Cette dérogation arrive à son terme cette année scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- SOLLICITE une nouvelle dérogation auprès de la direction académique des Côtes d’Armor autorisant un maintien des horaires scolaires sur 4 jours dès la prochaine rentrée 2025 à l’école publique de « la source »
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettent l’exécution de cette déli- bération DELIBERATION 2025-17 : modification du tableau des effectifs non-permanent – - Création d’un poste administratif cadre B
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal.
Il convient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de créer un poste administratif cadre B afin d’assurer la continuité du service public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs non-permanents,
- DECIDE la création d’un poste en filière administrative,
- MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la commune,
FILLIERES POSTES
POURVUS
GRADE DATES DUREE DE
SERVICE
HEBDOMADAIRE
ADMINISTRATIVE 1 Rédacteur
territorial-
Chargé de projet
01/01/2024
AU
31/12/2025
Temps complet
ADMINISTRATIVE 0 Rédacteur
territorial-
Chargé de projet
01/01/2024
AU
31/12/2025
Temps complet
ADMINISTRATIVE 0 Rédacteur
territorial-
secrétaire
générale de
mairie
01/04/2025
AU
31/03/2026
Temps complet
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/2024
AU
04/07/2025
Temps non complet -
20H/semaine sur le
temps scolaire
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/2024
AU
15/07/2025
Temps non complet -
6H/semaine sur le
temps scolaire
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/2024
AU
15/07/2025
Temps non complet -
35H/ semaine sur le
temps scolaire
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/2024
AU
04/07/2025
Temps non complet -
7H 15/ semaine sur le
temps scolaire