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Procès Verbal - pv cm 25.04.2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25.04.2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 25 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Carole HIDRIO qui a donné procuration à Caroline KOENIG
Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER
Marine CARDINAL qui a donné procuration à Isabelle LE CARDINAL
Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Michel PETRA
Secrétaire de séance : Daniel LE METAYER
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15
Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 18 avril 2025
DELIBERATION 2025-24 : VOTE DES CFU COMMUNE – LOTISSEMENTS CLOS BRIENS – CHAMP THEFFENY
Les CFU – comptes financiers uniques – de la commune et des lotissements doivent vous être représentés en raison des observations émises par le Contrôle Budgétaire de la Préfecture à la réception des CFU commune et lotissements approuvés lors de la dernière réunion du mois de mars. Je précise qu’il s’agit d’irrégularités de forme et non sur les chiffres qui sont validés par la Trésorerie. Les services de la Préfecture précisent les dispositions de l’article L.121-14 du CGCT qui prévoit que le Conseil Municipal élit son Président dans les séances ou le CA ou CFU en l’occurrence est débattu. Madame Marie-Annick GELIN, Adjointe aux Finances est élue présidente de la séance. Le respect de ces dispositions doit être attestée par une délibération spécifique indiquant : - Le nom du président de séance élu, signataire de la délibération,
- Le retrait du maire qui quitte la salle avant les votes,
- Le nombre de présents (sans le maire) pour le calcul du quorum,
- Le nombre de représentés par un pouvoir (sans le maire),
- Le nombre de suffrages exprimés (présents et pouvoirs) et le décompte des voix « pour » ou « contre » ou abstentions.
La délibération du 28 mars 2025 ne précisait pas ces modalités.
Il convient donc aujourd’hui de voter une délibération corrective prenant en compte l’ensemble de ces irrégularités et précisant :
- L’élection du président,
- Le maire sort de la salle au moment du vote des CFU,
- Le nombre de présents, absents…
- Les suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE par 13 voix, cette délibération corrective selon les dispositions ci-dessus relevées. DELIBERATION 2025-25 : SDE – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Johan BERTRAND, 1er conseiller délégué en charge des réseaux, rappel au Conseil Municipal que le SDE a fait procéder à l’étude de Rénovation des éclairages publics Ballons Fluos sur la commune.
Il convient de procéder au remplacement de 16 lanternes selon la réglementation en vigueur pour la rue des Tessiers ainsi que la rue du 19 mars.
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen, auquel se reportera le dossier.
Rue des Tessiers – Cde A
Le Coût total de l’opération est estimé à 6 600,00 € TTC (Coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).
En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation de la commune s’élève à 3 972,00 €.
Rue du 19 mars – Cde C
Le coût total de de l’opération est estimé à 9 900,00 € TTC. (Coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).
En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation de la commune s’élève à 5 416,67 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE les propositions ci-dessus.
2025-26 : SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION : REGLEMENT DE LA PUBLICITE LOCALE INTERCOMMUNALE, CONVENTION AVEC SBAA POUR L’INSTRUCTION ET LE CONTROLE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE
Le RLPI c’est quoi ?
Le Règlement local de publicité intercommunal règlemente les panneaux publicitaires et les enseignes des commerces et des entreprises. Sans RLPI, ce sont les règles du Règlement National qui s’appliquent mais peu adaptées aux contextes locaux et aux diversités des territoires.
L’Agglomération avait-elle son propre règlement ?
Avant que Saint-Brieuc Armor Agglomération ne travaille sur son propre règlement, Langueux, Plérin et St-Brieuc disposaient de règlements locaux de publicité mais qui sont devenus caducs en juillet 2022. C’est à partir de ce moment que l’agglomération a décidé d’adapter la règlementation nationale aux diversités du territoire des 32 communes. Quelles orientations ?
Le RLPI a pour objectif d’instaurer un équilibre entre qualité paysagère – esthétique – lutte contre la pollution lumineuse et les nécessités du monde économique qui a besoin d’être vue.
Les dates clé
➢ Le 4 juin 2020 le Conseil d’Agglomération a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal en concertation avec les communes.
➢ Le 6 avril 2023 arrêt du projet du RLPI par ST-BRIEUC Agglomération,
➢ Le 26 mai 2023, avis favorable au projet par la commune de ST-DONAN, ➢ Le 19 décembre 2024, adoption du RLPI et création du service commun chargé de l’instruction et du contrôle de la publicité extérieure.
➢ Le 25 avril 2025 proposition d’adhérer au service commun de St-Brieuc Agglomération chargé de l’instruction des demandes de déclarations et d’autorisations relatives à la publicité.
Missions du Service commun cf circulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de reporter l’examen de ce point à une séance ultérieure.
2025-27 : ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE
Acquisition d’une herse-peigne multifonction pour le Service Technique.
2 devis sont présentés :
➢ RM Motoculture 7 345,00 € HT 8 814,00 € TTC
➢ KABELIS 7 625.00 € HT 9 150,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE l’acquisition du modèle proposé par KABELIS
- AUTORISE le Maire ou son représentant à rendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Travaux de voirie
Travaux de voirie, rue des Clos Briens, enrobé lundi 28 avril et les trottoirs mardi 29 avril.
Animations
Les animations saisonnières commenceront le 21 juin avec la fête de la musique.
Date du prochain conseil :
6 juin 2025
Séance levée à 20h13